Accord sur les Niveaux de Service Amazon S3

Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2007

Cet Accord sur les Niveaux de Service Amazon S3 (SLA) est le contrat régissant l'utilisation de Amazon Simple Storage Service ("Amazon S3") selon les termes de l'Accord Client Amazon Web Services ("L'Accord AWS") entre Amazon Web Services, Inc. ("AWS" ou "nous") et les utilisateurs des services AWS ("vous"). Ce SLA s'applique à chaque compte utilisant Amazon S3. Sauf disposition contraire, ce SLA est sujet aux termes de l'Accord AWS et les termes à capitale auront la signification spécifiée dans l'Accord AWS. Nous nous réservons le droit d'apporter des changements aux termes de ce SLA selon l'Accord AWS.

Engagement de service

AWS fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour que Amazon S3 soit disponible avec un Pourcentage de Temps Utilisable (définit ci-dessous) d'au moins 99,9% pendant n'importe quel cycle mensuel de facturation ("L'Engagement de Service"). Au cas ou Amazon S3 ne respecte pas L'Engagement de Service, vous pourrez recevoir un Crédit de Service tel que décrit ci-dessous.

Définitions

• "Taux d'Erreur" signifie : (i) le nombre total d'erreurs internes de serveur renvoyées par Amazon S3 comme statut d'erreur "InternalError" ou "ServiceUnavailable" divisé par (ii) le nombre total de demandes dans cette période de cinq minutes. Nous calculerons le taux d'erreur pour chaque compte Amazon S3 en tant que pourcentage de chaque période de cinq minutes dans le cycle mensuel de facturation. Le calcul du nombre d'erreurs internes de serveur n'inclura pas les erreurs causées directement ou indirectement par une des Exclusions du SLA Amazon S3 (telles que définies ci-dessous).
• Le " Pourcentage de Temps Utilisable" est calculé en soustrayant 100% à la moyenne de Taux d'Erreur pour chaque période de cinq minutes dans le cycle mensuel de facturation
• Un "Crédit de Service" est un crédit en dollar, calcul tel qu'il est déterminé ci-dessous, que nous pouvons à nouveau créditer au compte Amazon S3 remplissant les conditions.

Crédits de service

Les Crédits de Service sont calculés en tant que pourcentage du montant total payé par vous à Amazon S3 pour le cycle de facturation pendant lequel l'erreur s'est produite selon l'annexe ci-dessous.

Les Crédits de Service ne seront applicables uniquement que pour les paiements Amazon S3 à venir et dus par vous au cas contraire, le Crédit de Service peut être crédité à la carte de crédit que vous utilisez pour payer Amazon S3 pour le cycle de facturation pendant lequel l'erreur s'est produite. Les Crédits de Service ne donnent aucun droit à remboursement ou à tout autre paiement de la part de AWS. Un Crédit de Service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle mensuel de facturation est supérieur à un dollar (1 $ USD). Les Crédits de Service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf provision contraire dans l'Accord AWS, votre seule solution pour toute indisponibilité ou toute non-performance de Amazon S3 ou autre défaillance de notre part à fournir Amazon S3 est le reçu d'un Crédit de Service (s'il y a lieu) selon les termes de ce SLA ou la fin de votre utilisation de Amazon S3.

Requête de crédit et procédures de paiement

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une requête en envoyant un e-mail à aws-sla-request@amazon.com. Pour remplir les conditions, la demande de crédit doit (1)inclure votre numéro de compte dans le sujet du message email (le numéro de compte se trouve en haut de la page d'Activité de Compte AWS), (ii) inclure, dans le corps de l'email, les dates et les heures de chaque incident de Taux d'Erreur n'étant pas zéro que vous prétendez avoir subi, (iii) inclure vos enregistrements de demande serveurs qui documentent les erreurs et correspondent à l'interruption de service pour laquelle vous déposez votre demande (toute information confidentielle ou sensible dans ces enregistrements doit être supprimée ou remplacée par des astérisques); et (iv) être reçue par nous dans les dix (10) jours ouvrables après la fin du cycle de facturation pendant lequel l'erreur s'est produite. Si le Pourcentage de Temps Utilisable applicable au moins d'une telle demande est confirmée par nous et est inférieur 99,9%, nous vous attribuerons alors le Crédit de Service dans un délai d'un cycle de facturation suivant le mois au cours duquel l'erreur s'est produite. Votre défaut de fournir la demande et les autres informations requises ci-dessus rendront caduques vos droits à recevoir un Crédit de Service.

Exclusions au SLA Amazon S3

L'Engagement de Service ne s'applique pas à toute indisponibilité, suspension ou résiliation de Amazon S3, ou tout autre problème de performance de Amazon S3: (i) qui résulte d'une Suspension de Service décrite en section 6.1 de l'Accord AWS, (ii) causé par des facteurs échappant raisonnablement à notre contrôle, dont les cas de force majeure, les problèmes d'accès à internet ou les problèmes en rapport au delà du point de démarcation de Amazon S3, (iii) qui résulte de toute action ou inaction de votre part ou de la part de tiers, (iv) qui résulte de votre équipement, logiciel ou autre technologie et/ou tout équipement, logiciel ou autre technologie appartenant à un tiers (autres que les équipements sous votre contrôle direct), ou (v) émanant de notre suspension et résiliation de votre droit à utiliser Amazon S3 selon l'Accord AWS (collectivement, les "Exclusions Amazon S3"). Si la disponibilité est compromise par des facteurs autres que ceux utilisés dans nos calculs du Taux d'Erreur, il se peut que nous produisions un Crédit de Service à notre seule discrétion.