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CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS ET AMAZON WEB SERVICES INC., (ET SES FILIALES, « AWS» OU « NOUS ») QUI RÉGIT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL STORAGE GATEWAY AWS (ENSEMBLE AVEC TOUTES LES MISES À JOUR ET AMÉLIORATIONS QUI POURRAIENT LUI ÊTRE APPORTÉES, ET LA DOCUMENTATION Y AFFÉRANT, LE « LOGICIEL ») QUE NOUS METTONS À VOTRE DISPOSITION. SI VOUS INSTALLEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, VOUS SEREZ LIÉ PAR CE CONTRAT DE LICENCE. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS CE CONTRAT DE LICENCE, LES TERMES COMMENÇANT PAR UNE MAJUSCULE AURONT LE MÊME SENS QUE CELUI DÉFINI DANS LE CONTRAT CLIENT AWS DISPONIBLE A L’ADRESSE SUIVANTE: AWS.AMAZON.COM/AGREEMENT (LE «CONTRAT CLIENT »).
1. Utilisation du Logiciel
Par ce Contrat de Licence, Nous Vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, sans possibilité de sous-licencier pour installer le Logiciel sur le matériel informatique Vous appartenant ou que Vous contrôlez et utiliser le Logiciel uniquement pour Vos besoins professionnels internes afin d'accéder à Votre Contenu utilisé en liaison avec les Services. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel si vous ne possédez pas de compte en vigueur auprès d’ AWS. Certains composants du Logiciel (qu'ils soient développés par Nous ou par des tiers) peuvent également être régis par les termes de licences de logiciel open source applicables situés dans le code source de ce composant logiciel. Vos droits de licence en ce qui concerne ces composants individuels sont définis par la licence du logiciel open source applicable, et aucune disposition du présent Contrat de licence ne peut restreindre, limiter ou affecter les droits et obligations que Vous pourriez avoir, ou les conditions dont Vous pourriez faire l'objet, en vertu de ces licences de logiciels open source.
2. Limites
Vous ne pouvez pas, et Vous n'inciterez, n'assisterez ou n'autoriserez quiconque à, (a) insérer toute partie du Logiciel dans Vos propres programmes ou à compiler une partie de celui-ci avec Vos propres programmes ; ou (b) vendre, louer, mettre à disposition en crédit-bail, prêter, distribuer, agir comme un service bureau, communiquer publiquement, transformer ou octroyer une sous-licence du Logiciel ou céder quelque droit sur le Logiciel, en tout ou en partie ; (c) modifier, altérer, manipuler, réparer ou par ailleurs créer tout dispositif dérivé du Logiciel, ou (d) utiliser des méthodes d'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel ou appliquer tout autre processus ou procédure dans le but d'obtenir le code source de tout sous-logiciel inclus dans le Logiciel ou (e) accéder ou utiliser le Logiciel ou le Service de manière à éviter tout frais ou tout dépassement des limites ou quotas d'utilisation. Tous les droits qui Vous sont accordés sont subordonnés à Votre respect des dispositions de ce Contrat de Licence, et prendront fin immédiatement et automatiquement si vous ne respectez pas les modalités de ce Contrat de Licence ou du Contrat Client, y compris tout défaut de paiement dans les délais en relation avec le Logiciel ou le Service.
3. Droits réservés
Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins illégales. Le Logiciel est Notre propriété intellectuelle ou de Nos donneurs de licence. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des précieux secrets commerciaux et des informations confidentielles AWS. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris, sans limitation, les lois sur les droits d'auteur et les dispositions des traités internationaux. À l'exception des droits qui vous sont explicitement accordés dans ce Contrat de Licence, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel sont réservés et conservés par Nous et Nos donneurs de licence. Vous n'acquérez aucune propriété intellectuelle ou autres droits sur le Logiciel en le téléchargeant.
4. Mises à jour
Afin de maintenir le Logiciel à jour, Nous pouvons proposer des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment. Si nous choisissons d'assurer la maintenance ou un support quel qu'il soit,Nous pouvons mettre fin à cette maintenance ou ce support à tout moment, sans préavis.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier ce Contrat de Licence à tout moment en désinstallant ou en effaçant détruisant toutes les copies du Logiciel qui sont en Votre possession ou sous Votre contrôle. Vos droits en vertu du Contrat de Licence seront automatiquement résiliés sans préavis de Notre part si Vous ne respectez pas l'une de ses conditions ou n'effectuez pas un paiement en temps dns les délais impartis. En cas de résiliation, Vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre ou résilier Votre droit d'utiliser tout ou partie du Logiciel à tout moment, sans préavis, et à cette fin, Nous pouvons modifier le Logiciel pour le rendre inutilisable. AWS ne saurait être responsable envers Vous si elle exerce ces droits. Le fait que Nous ne soulignions pas ou ne Vous opposions pas un quelconque manquement aux termes de ce Contrat de Licence ne saurait constituer une renonciation à l'un quelconque de Nos droits.
6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
a. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'INSTALLATION ET L'UTILISATION AINSI QUE TOUT AUTRE FORME D'ACCÈS À, L'APPLICATION SONT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. L'APPLICATION VOUS EST LIVRÉE "TELLE QUELLE" AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET AWS, SES DONNEURS DE LICENCE ET DISTRIBUTEURS, ET L'ENSEMBLE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JUSTESSE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU CONSEILS DONNÉS PAR UNE PARTIE EXONÉRÉE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'UNE PARTIE EXONÉRÉE NE POURRA CRÉER DE GARANTIE. LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, UNE PARTIE OU L'ENSEMBLE DES EXCLUSIONS, RENONCIATIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSÉES, ET VOUS POURRIEZ JOUIR DE DROITS ADDITIONNELS.
b. DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, AUCUNE PARTIE EXONÉRÉE NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT D'UNE VIOLATION D'UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUTE AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE LIÉ À L'APPLICATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, OU DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION, MÊME SI UNE PARTIE EXONÉRÉE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TOUTE PARTIE EXONÉRÉE EN VERTU DU CONTRAT DE LICENCE SERA LIMITÉE À 50,00 $. LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, UNE PARTIE OU L'ENSEMBLE DES EXCLUSIONS, RENONCIATIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSÉES, ET VOUS POURRIEZ JOUIR DE DROITS ADDITIONNELS.
7. Indemnisation
Vous êtes responsable et acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties Exonérées et leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés, contre les pertes, dommages, coûts ou dépenses éventuels (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de Votre utilisation du Logiciel, d'une violation du Contrat de Licence, de la violation d'une loi applicable, ou de la violation d'un droit de toute personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, de droits de propriété intellectuelle.
8. Code source
Veuillez consulter la documentation technique de Storage Gateway AWS située sur le Site Web AWS (aws.amazon.com) pour obtenir des informations sur la façon de récupérer une copie du code source pour certains composants logiciels inclus avec le Logiciel.
9. Gestion des exportations
Vous devrez Vous conformer à toutes les restrictions et règlements sur l'exportation et la réexportation établis par le Ministère du commerce des États-Unis et par d'autres organismes et autorités américaines et étrangères qui pourraient s'appliquer au Logiciel, et ne devrez pas transférer, ou encourager, aider, ou autoriser le transfert du Logiciel vers un pays non-autorisé ou en violation de restrictions ou de règlements applicables.
10. Utilisateurs finals du Gouvernement des États-Unis
Le Logiciel est fourni au Gouvernement des États-Unis en tant que « produit commercial », «logiciel informatique commercial », « documentation de logiciel informatique commercial » et « données techniques » avec les mêmes droits et restrictions généralement applicables au Logiciel. Si vous utilisez le Logiciel pour le compte du Gouvernement des États-Unis et si ces termes ne répondent pas aux besoins du Gouvernement des États-Unis, ou sont incompatibles pour quelque raison que ce soit avec la législation fédérale, Vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel. Les termes « produit commercial », « logiciel informatique commercial », « documentation de logiciel informatique commercial » et « données techniques » sont définis dans la Federal Acquisition Regulation et la Defense Federal Acquisition Regulation.
11. Modifications
Nous pouvons modifier le Contrat de Licence à Notre entière discrétion en publiant des avenants sur le Site AWS (aws.amazon.com) ou dans le Logiciel. Votre utilisation continue du Logiciel après l'entrée en vigueur de toute modification amendement atteste Votre acceptation d'être lié par celle-ci.
12. Conflits
Les modalités de ce Contrat de Licence régissent le Logiciel et les mises à jour ou mises à niveau du Logiciel que Nous pouvons mettre en place pour remplacer ou compléter le Logiciel original, à moins que la mise à jour ou la mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les modalités de cette licence seront celles qui le régissent.