Dernière mise à jour: 22 janvier 2014.
La traduction ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement. Les parties acceptent l’anglais comme langue du contrat et acceptent qu’en cas de conflit ou de différence la version anglaise prévaudra sur la version traduite.
Les présentes Conditions générales d’utilisation d’AWS Activate (les «Conditions») contiennent les conditions générales qui régissent votre participation au Programme AWS Activate (le «Programme») et constituent un contrat conclu entre Amazon Web Services, Inc. («AWS», «nous» ou «notre») et vous ou l'entité que vous représentez («vous»). Ces Conditions englobent toutes les conditions supplémentaires susceptibles de s’appliquer aux éléments spécifiques du Programme ainsi que les conditions générales établies dans leContrat client AWSexistant déjà entre vous et AWS ou tout autre contrat passé avec nous et régissant votre utilisation de nos services (le «Contrat client AWS»). Si ces Conditions ne concordent pas avec les conditions générales contenues ou citées dans votre Contrat client AWS, ce sont ces dernières qui l’emporteront. Ces Conditions prennent effet au moment où vous cochez la case qui y figure ou lorsque vous recevez les premiers avantages du Programme quels qu’ils soient, l'événement survenant le premier étant retenu. Si vous êtes un particulier agissant en votre nom, vous nous déclarez disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats; et si vous contractez les présentes pour le compte d’une société ou d’une entité, telle que celle pour laquelle vous travaillez, vous attestez être légalement habilité à engager la responsabilité de cette société ou entité.
1. Le Programme
1.1 Rejoindre le Programme. Pour ce faire, vous devez être ou représenter une société start-up, accepter ou signer le Contrat client AWS, présenter une demande complète de participation au Programme à l’adresse:aws.amazon.com/activate(le «Site AWS») et obtenir d’AWS l'autorisation d’adhésion. Vous devez disposer d’un compte AWS valide avant de demander à rejoindre le Programme. Une demande présentée via le Site AWS ne constitue pas une admission au Programme et AWS a toute latitude pour l’accepter ou la rejeter. La participation à ce Programme ne vous autorise pas à revendre nos services ou ceux de tiers ni d’en concéder une sous-licence.
1.2 Avantages du Programme.Si vous êtes accepté dans le Programme, à tout moment et à la seule discrétion d’AWS, vous pouvez recevoir certains avantages, tels qu’ils sont décrits sur le site AWS. Vous êtes censé avoir accepté les conditions générales supplémentaires quelles qu’elles soient, s’il y a lieu, avant de recevoir les avantages du Programme. Ces conditions générales supplémentaires peuvent notamment inclure, et sans limitation, les Conditions générales des crédits promotionnels AWS à l’adresse:; text-decoration:none'>aws.amazon.com/awscredits/, les Conditions d’utilisation des offres du niveau gratuit d’Amazon Web Services (AWS) à l’adresse: aws.amazon.com/free/terms/, les Principes d’AWS Support à l’adresse: ; text-decoration:none'>aws.amazon.com/premiumsupport/ et la Convention de formation AWS à l’adresse: aws.amazon.com/training/training-agreement/. Tous les avantages du Programme que vous recevez le sont à titre personnel (c.-à-d. vous personnellement si vous agissez en votre nom propre, ou la société ou l’entité que vous représentez). Vous ne devez ni vendre, ni concéder de licence, ni louer, ni transférer de toute autre manière un quelconque avantage du Programme.
1.3 Offres de tiers. Dans le cadre de votre participation au Programme, vous pouvez avoir accès aux offres que des tiers proposent aux membres du Programme, il peut notamment s’agir de ristournes sur des produits logiciels ou tout autre Contenu de tiers (tel que le Contrat client AWS le définit). Si vous décidez de participer par le biais du Programme à l'offre émanant d’un tiers, vous consentez à ce qu'AWS divulgue à ce dernier les informations, quelles qu'elles soient, que vous nous fournissez en lien avec le Programme, y compris votre nom, adresse électronique et coordonnées. Le tiers offrant ou vendant le Contenu de tiers sera le vendeur de l’enregistrement de ce Contenu et peut, concernant son utilisation, établir des conditions générales et une politique de protection des données et de la vie privée distinctes. AWS n’est pas partie à la transaction conclue entre vous et tout tiers mettant le Contenu de tiers à votre disposition, il en va de même si ce Contenu fait l’objet de conditions générales distinctes. AWS N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU PRODUIT PAR DES TIERS NI N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA LÉGALITÉ DES ARTICLES FAISANT L’OBJET DE PUBLICITÉ, LA VÉRACITÉ OU L’EXACTITUDE DU CONTENU PRODUIT PAR DES TIERS, DES LISTES OU SUR LA CAPACITÉ DES VENDEURS D’OFFRIR LEDIT CONTENU.
1.4 Administration du Programme. Nous pouvons à tout moment vous envoyer un email, vous téléphoner ou vous contacter d’une autre manière à propos du Programme ou des produits et services AWS, y compris en ce qui concerne toute information sur des événements et possibilités de formation, des invitations à participer à d’éventuelles enquêtes et recherches, sur des offres promotionnelles et tout autre renseignement visant à vous aider dans vos efforts pour développer des solutions en utilisant les services AWS.
1.5 Modifications du Programme. Nous pouvons apporter des modifications, mettre fin au Programme ou à l’une de ses composantes, comme aux présentes Conditions (ainsi que l'énonce la section 5) et ce à tout moment en usant de notre pouvoir discrétionnaire, (sans nécessairement vous le notifier préalablement), y compris, mais sans s'y limiter, pour modifier ou suspendre les avantages offerts au titre du Programme. Nous pouvons actualiser le Site AWS ou vous envoyer un email à l’adresse indiquée dans votre demande de participation au Programme afin de signaler toute modification du Programme. Sauf indication contraire de notre part, toute modification apportée au Programme prend effet au moment où nous actualisons le Site AWS en en tenant compte ou, si nous vous envoyons un email, selon les précisions qui y figurent.
1.6 Résiliation. Vous ou nous, pouvons résilier votre participation au Programme à tout moment en le notifiant à l’autre partie. Quel que soit le motif de cette résiliation: (a) il est mis fin à toutes les licences que vous avez ou que nous avons accordées du fait de votre participation au Programme; (b) vous cesserez immédiatement d’utiliser tous les avantages du Programme; et (c) vous ne vous considérerez plus ni ne vous identifierez plus comme un participant du Programme.
1.7 Frais. La participation au Programme ne fait l’objet d’aucun frais initial. Participer à certains avantages en option du Programme peut engager des frais qui feront l’objet d’une publication sur le Site AWS. Vous consentez à les régler si vous participez à ces avantages. Tous les frais payés à AWS au titre du Programme ne sont pas remboursables, y compris, mais sans s'y limiter, si votre participation au Programme est résiliée, pour quelque motif que ce soit, de votre fait ou du nôtre. En outre, toute utilisation des services AWS en dehors du cadre d’un avantage du Programme ou après son expiration, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation dépassant les limites des avantages quels qu’ils soient, est susceptible d’encourir les frais de base appliqués pour ces services.
2. Publicité et commercialisation
Nous pouvons répertorier votre nom, site et autres coordonnées générales dans un annuaire du Programme, dans d'autres ressources semblables ou sur notre site Internet. Par les présentes vous nous accordez à titre gracieux une licence non exclusive, mondiale, pour l'utilisation de votre nom, site Internet, coordonnées générales et toute marque déposée, marque de service, nom commercial, logo exclusif ou insigne, toute URL, tout nom de domaine ou toute autre source ou identifiant métier que vous nous fournissez et tout autre contenu mis à notre disposition en lien avec le Programme (désignés collectivement par «Vos supports») uniquement dans l'annuaire du Programme, les listes de clients, les présentations commerciales, les prospectus, circulaires, brochures, bulletins d’information et ressources semblables. Nous pouvons modifier ou corriger de manière raisonnable Vos Supports. Aucune des parties ni aucune de leurs sociétés affiliées respectives n’agit en tant que préposé de l’autre ni n'a autorité pour l’engager.
3. Exonérations de responsabilité
LE PROGRAMME ET TOUT AVANTAGE OU AUTRE MATÉRIEL QUE NOUS POURRIONS OFFRIR À CE TITRE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE PROGRAMME, OU LES AVANTAGES OU AUTRES MATÉRIELS QUE NOUS POURRIONS OFFRIR PAR LE BIAIS DU PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES D’ADÉQUATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-INFRACTION OU TOUTES GARANTIES IMPLICITES RÉSULTANT DU FONCTIONNEMENT, DE TOUTE ACTIVITÉ OU PRATIQUE COMMERCIALE).
4. Limitation de responsabilité
AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AU TITRE DU PROGRAMME, NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS (i) DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTS, D’OPPORTUNITÉS OU DE NOTORIÉTÉ, (ii) D’INVESTISSEMENTS, DE DÉPENSES OU D’ENGAGEMENTS PRIS PAR VOS SOINS EU ÉGARD AU PROGRAMME OU (iii) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE EN VERTU DE TOUTE ACTION OU DE RÈGLE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES ÉVENTUALITÉS OU DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ CONJOINTE AVEC CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU TITRE DU PROGRAMME NE SAURAIT ÊTRE SUPÉRIEURE À 100 USD.
5. Modification
Nous pouvons modifier ces Conditions générales à tout moment en publiant une version révisée sur le Site AWS ou en vous envoyant un email à l’adresse indiquée dans votre demande de participation au Programme. Les conditions modifiées prennent effet à leur publication ou, si nous vous les notifions par email, selon les indications figurant dans ce message électronique. En poursuivant votre participation au Programme après la date de prise d'effet de toutes les modifications des Conditions générales, vous consentez à être lié par les Conditions modifiées. Il vous incombe à cet égard de vérifier de manière périodique la publication des modifications des dites Conditions sur le site AWS. La dernière modification a été apportée à ces Conditions générales à la date indiquée au début des présentes.