Mon Numéro (Japon)

Présentation

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La Diète (le Parlement japonais) a amendé et élargi une loi qui met en place un numéro personnel d'identification (ID), connu sous le nom de système « Mon Numéro ». Cet amendement a été promulgué le 9 septembre 2015. [Loi sur l'utilisation de nombres pour identifier un individu spécifique dans les procédures administratives (loi Mon Numéro), loi n°  27 de 2013, amendée par la loi n°  65 du texte de 2015 de la loi de 2013, texte du site Web de la Chambre des représentants pour la loi n° 65 de 2015, site Web du secrétariat du cabinet (documents en japonais).] Le système n'est pas encore opérationnel.

Selon la loi initiale de 2013, un numéro d'identification à 12 chiffres sera attribué à chaque résident, japonais ou étranger, d'ici octobre 2015. Ces numéros commenceront à être utilisés le 1er janvier 2016. Ce système d'identification par numéro servira essentiellement à des fins d'imposition et de sécurité sociale. Selon le gouvernement, il rendra l'imposition plus juste et permettra de distribuer plus efficacement les prestations sociales. [Pour les étrangers enregistrés comme résidents au Japon, site Web du secrétariat du cabinet (4 août 2015).]

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