Comment puis-je ajouter ou mettre à jour mon numéro d’immatriculation fiscale ou l’adresse légale de mon entreprise pour mon compte AWS ?

Brève description

Vous pouvez mettre à jour votre TRN dans la console Facturation et gestion des coûts AWS. Sur la page Paramètres fiscaux, vous trouverez l’adresse légale de votre entreprise et les informations TRN comme le numéro de TVA, l’ID de TVA, le GSTIN ou le numéro d’enregistrement de TVA. Si vous êtes connecté en tant que compte payeur d’une organisation, vous pouvez également consulter et modifier les numéros d’immatriculation fiscale de tous les comptes associés.

AWS utilise votre TRN pour déterminer la juridiction fiscale du compte. S’il n’y a pas de TRN, ou si votre pays n’est pas disponible dans la page Paramètres fiscaux, AWS utilise les informations de compte suivantes pour déterminer la juridiction :

• Adresse associée au moyen de paiement par défaut du compte
• Adresse de contact du compte
• Adresse de facturation du compte

Si vous ne savez pas quel pays choisir pour ces domaines, consultez votre conseiller fiscal.

Si vous êtes en Europe et que vous jouissez d’un statut spécial ou d’une exonération de TVA, contactez AWS Support. Joignez les certificats pertinents délivrés par les autorités fiscales de votre pays. Si vous n’avez pas de certificat, fournissez des informations sur votre statut spécial ou sur les allègements applicables à votre cas. Incluez des sections spécifiques de la législation fiscale qui s’appliquent à votre organisation.

Si vous résidez aux États-Unis, consultez AWS facture-t-il une taxe de vente américaine ?

Vous pouvez activer l’héritage des paramètres fiscaux afin d’utiliser vos données d’immatriculation fiscale pour les comptes associés au sein de votre organisation.

Résolution

Ajouter le numéro d’immatriculation fiscale ou l’adresse légale de l’entreprise pour votre compte

Procédez comme suit :

1. Connectez-vous à votre compte, puis ouvrez la console Facturation et gestion des coûts AWS.
2. Dans le volet de navigation, choisissez Paramètres fiscaux.
3. Choisissez Gérer l’immatriculation fiscale, puis sélectionnez Ajouter.
4. Dans le menu déroulant Pays, sélectionnez votre pays.
5. Saisissez les informations requises, puis choisissez Mettre à jour.
   Remarque : le pays associé à votre numéro d’identification fiscale et le pays associé à l’adresse légale de votre entreprise doivent être identiques.

Modifier ou mettre à jour le numéro d’immatriculation fiscale ou l’adresse légale de l’entreprise pour votre compte

Procédez comme suit :

1. Connectez-vous à votre compte et ouvrez la console Facturation et gestion des coûts AWS.
2. Dans le volet de navigation, choisissez Paramètres fiscaux.
3. Ouvrez Gérer l’immatriculation fiscale, puis choisissez Modifier.
   Remarque : pour modifier simultanément le TRN et l’adresse légale de l’entreprise de plusieurs comptes dans la facture consolidée d’une organisation, utilisez le compte payeur d’une organisation. Sélectionnez chaque compte que vous souhaitez mettre à jour, ouvrez Gérer l’immatriculation fiscale, puis choisissez Modifier. En Chine, il n’est pas possible de modifier plusieurs comptes en même temps.
4. Dans le menu déroulant Pays, choisissez le pays où votre compte est domicilié à des fins fiscales.
   Remarque : les pays qui ne figurent pas dans la liste sont ceux pour lesquels AWS ne collecte pas d’informations fiscales pour le moment.
5. Saisissez les informations requises, puis choisissez Mettre à jour.
   Remarque : le pays associé à votre numéro d’identification fiscale et le pays associé à l’adresse légale de votre entreprise doivent être identiques.

AWS examine vos numéro d’immatriculation fiscale avant qu’ils ne soient appliqués à votre compte. Pour plus d’informations sur les taxes et AWS, consultez Aide sur les taxes Amazon Web Services.

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