Comment trouver le numéro de TVA sous lequel AWS est immatriculé ?

Si vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le numéro d'identification fiscal d'AWS se trouve en pied de page de votre facture fiscale à télécharger.

Pour les clients privés (non professionnels) au sein de l'Union européenne (sauf l'Italie) ou en Islande, Amazon Web Services, Inc. doit facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les ventes d'Amazon Web Services et de services d'AWS Marketplace. Vous recevrez le cas échéant une facture fiscale comprenant le numéro d'identification fiscale d'AWS.

Pour les clients professionnels au sein de l'Union européenne, d'Islande, de Norvège ou de la Fédération de Russie, consultez Je bénéficie d'une exonération de TVA. Comment puis-je l'ajouter à mon compte AWS ?Une fois que votre numéro de TVA est ajouté à votre compte est vérifié, AWS n'applique plus la TVA sur les achats futurs de services AWS vendus par Amazon Web Services, Inc.
Remarque : vous devrez peut-être comptabiliser vous-même la TVA des produits achetés sur Amazon Web Services, Inc. et AWS Marketplace pour votre déclaration de TVA locale.

Pour tous les clients résidant en Suisse et au Liechtenstein, Amazon Web Services, Inc. est tenu de facturer la TVA sur la vente de produits et services AWS si vous ne faites pas partie des prestataires de services fournis par voie électronique, quel que soit le statut de votre entreprise.

Pour plus d'informations sur les stratégies et les procédures AWS liées à la TVA, consultez l'aide sur les taxes. Pour toute question concernant la TVA appliquée à votre utilisation AWS, veuillez contacter votre conseiller fiscal.


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Date de publication : 24/03/2016

Date de mise à jour : 09/04/2018