Quel est le numéro de TVA sous lequel AWS est immatriculé ?

Pour les clients privés (non professionnels) résidant dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège, Amazon Web Services, Inc. doit facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour tout achat effectué sur Amazon Web Services.

Pour les clients professionnels résidant dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège, Amazon Web Services, Inc. n'est pas tenu de facturer la taxe sur la TVA. Si vous avez un numéro de TVA émis par l'un des Etats-membres de l'Union européenne, consultez la section Je bénéficie d'une exonération de TVA. Comment puis-je l'ajouter à mon compte AWS ? Une fois que votre numéro de TVA sera vérifié, AWS n'appliquera plus la TVA sur les achats futurs de services AWS vendus par Amazon Web Services, Inc.

Remarque : vous devrez peut-être comptabiliser vous-même la TVA des produits achetés sur Amazon Web Services, Inc. pour votre déclaration de TVA locale.

Pour tous les clients résidant en Suisse et au Liechtenstein, Amazon Web Services, Inc. est tenu de facturer la TVA sur la vente de produits et services AWS si vous ne faites pas partie des prestataires de services fournis par voie électronique, quel que soit le statut de votre entreprise. AWS émet des factures avec la TVA suisse à tous les clients suisses. Celles-ci incluent le numéro de TVA sous lequel AWS est immatriculé.

Toute TVA collectée auprès des clients est payée aux autorités fiscales appropriées. Pour plus d'informations sur les stratégies et les procédures AWS liées à la TVA, consultez l'aide sur les taxes. Pour toute question concernant la TVA appliquée à votre utilisation AWS, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

TVA, numéro, taxe sur la valeur ajoutée


Cette page vous a-t-elle été utile ? Oui | Non

Retour au Centre de connaissances AWS Support

Vous avez besoin d'aide ? Consultez le site du Centre AWS Support

Date de publication : 24/03/2016