Comment puis-je contester un signalement DMCA ?

Dernière mise à jour : 10/04/2020

AWS m'a informé qu'une personne a signalé mon contenu car elle estime qu'il viole les droits d'auteur.  Comment puis-je contester un signalement DMCA (Digital Millennium Copyright Act) ?

Solution

Le contenu protégé par droits d'auteur peut être supprimé ou désactivé s'il a été publié, utilisé ou distribué à l'aide de ressources AWS sans l'autorisation du propriétaire de ces mêmes droits.

Si vous pensez que votre contenu publié sur AWS a été supprimé ou désactivé par erreur suite à un signalement DMCA, ou en raison d'une mauvaise identification, vous pouvez contester son retrait en envoyant un e-mail à notre agent DMCA, à l'adresse ec2-abuse@amazon.com ou abuse@amazonaws.com.

Votre message de contestation doit inclure toutes les informations suivantes :

  1. La référence du contenu considéré comme étant en infraction, y compris son emplacement.
  2. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le contenu en question a été incorrectement identifié ou supprimé par erreur.
  3. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
  4. L'une des deux déclarations suivantes :
    (a) Si vous êtes résident des États-Unis : « Je respecte la juridiction du tribunal fédéral ayant autorité dans le district judiciaire où mon adresse est située et j'accepte la signification d'un acte de procédure par la personne qui a effectué le signalement mentionné ci-dessus, ou par son agent. »
    (b) Si vous n'êtes pas résident des États-Unis : « Je respecte la juridiction du tribunal fédéral américain ayant autorité là où AWS est basé et j'accepte la signification d'un acte de procédure par la personne qui a effectué le signalement mentionné ci-dessus, ou par son agent. »
  5. Votre signature manuscrite ou électronique.

Remarque : les fausses déclarations peuvent entraîner des sanctions civiles ou criminelles. Aucune pièce jointe ne sera ouverte par l'équipe AWS Abuse, quelles que soient les circonstances. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires dans le corps de votre message.

Que se passe-t-il après l'envoi de mon message de contestation ?

Nous examinons votre message de contestation une fois que nous l'avons reçu. Si nous avons des questions, nous vous enverrons un e-mail pour vous demander des informations supplémentaires. Si votre message est complet et valide, nous transmettrons les éléments que vous avez fournis à la personne qui a procédé au signalement. Si elle ne nous informe pas, dans les 10 à 14 jours ouvrés, qu'elle a déposé plainte contre vous, nous prendrons les mesures nécessaires pour restaurer le contenu que nous avons supprimé ou désactivé.

Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques. Si vous avez des questions sur ces informations, sur votre situation ou vos droits spécifiques, adressez-vous à un professionnel.


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