Comment puis-je contester un signalement DMCA ?

Résolution

Le contenu protégé par droits d'auteur peut être supprimé ou désactivé s'il a été publié, utilisé ou distribué à l'aide de ressources AWS sans l'autorisation du propriétaire de ces droits.

Si vous pensez que votre contenu publié sur AWS a été supprimé ou désactivé par erreur suite à un signalement DMCA ou en raison d'une mauvaise identification, vous pouvez contester son retrait en envoyant un contre-signalement à notre agent DMCA, à l'adresse ec2-abuse@amazon.com ou abuse@amazonaws.com.

Votre message de contestation doit inclure toutes les informations suivantes :

1. La référence du contenu considéré comme étant en infraction, y compris son emplacement.
2. Une déclaration par laquelle vous déclarez, sous peine de sanction ou de parjure, que vous croyez de bonne foi que le matériel en cause a été soit mal identifié, soit retiré par erreur.
3. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
4. L'une des deux déclarations suivantes :
   (a) Si vous êtes résident des États-Unis : « Je respecte la juridiction du tribunal fédéral américain ayant autorité dans le district judiciaire où mon adresse est située et j'accepte la signification d'un acte de procédure par la personne qui a effectué le signalement mentionné ci-dessus, ou par son agent. »
   (b) Si vous n'êtes pas résident des États-Unis : « Je respecte la juridiction du tribunal fédéral américain ayant autorité là où AWS est basé et j'accepte la signification d'un acte de procédure par la personne qui a effectué le signalement mentionné ci-dessus, ou par son agent. »
5. Votre signature manuscrite ou électronique.

Remarque : les fausses déclarations dans votre contestation de signalement peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales. Aucune pièce jointe ne sera ouverte par l'équipe AWS Abuse, quelles que soient les circonstances. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires en texte clair.

Que se passe-t-il après l'envoi de mon message de contestation ?

Nous examinons votre message de contestation après sa réception. Si nous avons des questions, nous vous enverrons un e-mail pour vous demander des informations supplémentaires. Si votre message est complet et valide, nous transmettrons les éléments que vous avez fournis à la personne qui a procédé au signalement. Si elle ne nous informe pas, dans les 10 à 14 jours ouvrés, qu'elle a déposé plainte contre vous, nous prendrons des mesures pour restaurer le contenu que nous avons supprimé ou désactivé.

Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques. Si vous avez des questions sur ces informations ou sur votre situation ou vos droits spécifiques, adressez-vous à un professionnel.

Informations connexes

Comment envoyer un signalement DMCA (Digital Millennium Copyright Act) à AWS ?