La taxe qui m'est facturée est incorrecte, en termes de montant ou de type. Pourquoi, et comment puis-je résoudre le problème ?
Pour déterminer l'emplacement de votre compte à des fins fiscales, AWS utilise les éléments suivants :
- Le numéro d'immatriculation fiscal et l'adresse juridique de l'entreprise associée au compte.
- Si vous ne fournissez pas de numéro d'immatriculation fiscal ou d'adresse juridique de l'entreprise, AWS utilise l'adresse du moyen de paiement par défaut du compte, l'adresse de facturation du compte et l'adresse du contact du compte pour en déterminer la juridiction fiscale.
Un numéro d'immatriculation fiscal est également appelé numéro de taxe sur la valeur ajoutée, numéro de TVA ou numéro d'immatriculation d'entreprise.
Si le montant ou le type des taxes facturées est incorrect, mettez à jour les informations de votre compte pour en garantir la précision.
Pour mettre à jour les informations de compte
- Pour mettre à jour votre numéro d'immatriculation fiscal ou votre adresse commerciale légale, consultez Comment ajouter ou mettre à jour mon numéro d'immatriculation fiscal ou mon adresse commerciale légale pour mon compte AWS ?
- Pour mettre à jour l'adresse de contact associée à votre compte, consultez Gestion d'un compte AWS.
- Pour mettre à jour l'adresse de facturation associée à votre moyen de paiement, consultez Gestion de vos paiements AWS.
- Pour ajouter ou mettre à jour votre exemption de taxe sur les ventes américaine, consultez Comment ajouter une exemption de taxes américaine à mon compte AWS ?
- Si vous disposez d'un statut spécifique ou d'une exemption de TVA, contactez AWS Support et fournissez les certificats pertinents émis par les autorités fiscales de votre pays ou les sections spécifiques des législations fiscales applicables à votre organisation.
Au sein de la facture consolidée d'une organisation, les taxes sont calculées séparément pour chaque compte de la famille de facturation consolidée, additionnées, puis facturées au compte de paiement. Assurez-vous que les éléments fiscaux sont corrects pour chaque compte de l'organisation.
Pour plus d'informations sur la façon dont AWS calcule les taxes, consultez l'aide sur les taxes AWS.
Remarque : AWS Support n'est pas habilité à fournir des conseils fiscaux. Pour toute question concernant vos obligations fiscales, veuillez contacter votre conseiller fiscal.
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Date de publication : 09/06/2016
Date de mise à jour : 09/04/2018
