La taxe qui m'est facturée est incorrecte, en termes de montant ou de type. Pourquoi, et comment puis-je résoudre le problème ?

Pour déterminer l'emplacement de votre compte à des fins fiscales, AWS utilise les éléments suivants :

  1. Le numéro d'immatriculation fiscal et l'adresse juridique de l'entreprise associée au compte.
  2. Si vous ne fournissez pas de numéro d'immatriculation fiscal ou d'adresse juridique de l'entreprise, AWS utilise l'adresse du moyen de paiement par défaut du compte, l'adresse de facturation du compte et l'adresse du contact du compte pour en déterminer la juridiction fiscale.

Un numéro d'immatriculation fiscal est également appelé numéro de taxe sur la valeur ajoutée, numéro de TVA ou numéro d'immatriculation d'entreprise.

Si le montant ou le type des taxes facturées est incorrect, mettez à jour les informations de votre compte pour en garantir la précision.

Pour mettre à jour les informations de compte

Au sein de la facture consolidée d'une organisation, les taxes sont calculées séparément pour chaque compte de la famille de facturation consolidée, additionnées, puis facturées au compte de paiement. Assurez-vous que les éléments fiscaux sont corrects pour chaque compte de l'organisation.

Pour plus d'informations sur la façon dont AWS calcule les taxes, consultez l'aide sur les taxes AWS.

Remarque : AWS Support n'est pas habilité à fournir des conseils fiscaux. Pour toute question concernant vos obligations fiscales, veuillez contacter votre conseiller fiscal.


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Date de publication : 09/06/2016

Date de mise à jour : 09/04/2018