La taxe m'est facturée alors que je suis exonéré. Que dois-je faire ?
-ou-
La taxe m'est facturée, mais ce n'est pas la bonne. Pourquoi, et comment puis-je résoudre le problème ?
Vos obligations fiscales dépendent de l'adresse de facturation associée à votre compte. Si vous avez besoin de mettre à jour les informations liées à votre mode de paiement, consultez la section Comment ajouter un mode de paiement à mon compte AWS ?
Dans une famille de facturation consolidée, les taxes sont calculées séparément pour chaque compte. Elles sont ensuite additionnées et facturées sur le compte du payeur. Pour plus d'informations, consultez la section Comment les taxes sont-elles calculées dans une famille de facturation consolidée ?
Si votre société est exonérée du paiement de la taxe, assurez-vous d'avoir fourni les informations correspondantes à AWS.
- Si vous êtes exonéré de la taxe de vente US, consultez la section Comment puis-je ajouter une exonération de taxe de vente US à mon compte AWS ?
- Si vous êtes exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), consultez la section Je bénéficie d'une exonération de TVA. Comment puis-je l'ajouter à mon compte AWS ?
Pour plus d'informations sur la façon dont AWS calcule les taxes, consultez l'aide sur les taxes AWS.
Remarque : le service client AWS n'est pas habilité à fournir des conseils fiscaux. Pour toute question concernant vos obligations fiscales, veuillez contacter votre conseiller fiscal.
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Date de publication : 09/06/2016
