Que dois-je faire si la taxe qui m'est facturée pour les services AWS est incorrecte ?

Brève description

Pour déterminer l'emplacement de votre compte à des fins fiscales, AWS utilise le numéro d'enregistrement fiscal (TRN) et l'adresse professionnelle légale associée au compte. Si vous ne fournissez pas d'adresse TRN ou d'adresse professionnelle légale, AWS utilise l'adresse du mode de paiement par défaut du compte, l'adresse de facturation du compte et l'adresse de contact du compte pour déterminer la juridiction fiscale du compte.

Un TRN peut également être appelé numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), numéro de TVA, numéro d'enregistrement à la TVA ou numéro d'enregistrement d'entreprise.

Si le montant ou le type de taxe qui vous est facturé est incorrect, mettez à jour les informations de votre compte pour vous assurer qu'elles sont exactes.

Résolution

Pour mettre à jour les informations de votre compte

• Pour mettre à jour votre TRN ou votre adresse professionnelle légale, consultez Comment ajouter ou mettre à jour mon numéro d'immatriculation fiscale ou mon adresse légale professionnelle pour mon compte AWS ?
• Pour mettre à jour l'adresse de contact associée à votre compte, consultez la section Gestion d'un compte AWS.
• Pour mettre à jour l'adresse de facturation associée à votre mode de paiement, consultez Gestion de vos préférences de paiement AWS.
• Pour ajouter ou mettre à jour votre exemption de taxe de vente aux États-Unis, voir Gestion de vos exonérations fiscales.
• Si vous bénéficiez d'un statut spécial ou d'un allégement de la TVA, contactez AWS Support et fournissez tous les certificats applicables émis par les autorités fiscales de votre pays ou des sections spécifiques de la législation fiscale applicables à votre organisation.

Si vous êtes le compte payeur et que vous possédez un TRN, le TRN doit être appliqué à chaque compte associé pour que les charges fiscales soient calculées correctement.

Pour plus d'informations sur la façon dont AWS calcule les taxes, consultez l’aide fiscale d'Amazon Web Services.

**Remarque :**AWS Support ne peut pas fournir de conseils fiscaux. Si vous avez des questions concernant vos obligations fiscales, consultez votre conseiller fiscal.

Informations connexes

Numéros d'enregistrement fiscal