Que faire si ma facture pour les services AWS est incorrecte ?

Date de la dernière mise à jour : 07/03/2022

Pour déterminer où réside votre compte à des fins fiscales, AWS utilise le numéro d'enregistrement fiscal (NIF) et l'adresse légale d'entreprise associés au compte. Si vous ne fournissez pas de NIF ou d'adresse légale d'entreprise, AWS utilise l'adresse du moyen de paiement par défaut du compte, l'adresse de facturation du compte et l'adresse de contact du compte pour déterminer la juridiction fiscale du compte.

Un NIF peut également être appelé numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ID de TVA, numéro d'immatriculation à la TVA ou numéro d'inscription d'entreprise.

Si un montant ou un type de taxe incorrect vous est facturé, mettez à jour les informations de votre compte pour vous assurer qu'elles sont exactes.

Pour mettre à jour les informations de votre compte

• Pour mettre à jour votre NIF ou votre adresse légale d'entreprise, consultez Comment ajouter ou mettre à jour mon numéro d'enregistrement fiscal ou l'adresse légale de mon entreprise pour mon compte AWS ?
• Pour mettre à jour l'adresse de contact associée à votre compte, consultez Gestion d'un compte AWS.
• Pour mettre à jour l'adresse de facturation associée à votre moyen de paiement, consultez Gestion de vos moyens de paiement AWS.
• Pour ajouter ou mettre à jour votre exonération de taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez la section La facturation AWS inclut-elle la taxe de vente US ?
• Si vous recevez un statut particulier ou une exonération du paiement de la TVA, contactez AWS Support et fournissez tous les certificats applicables émis par l'administration fiscale de votre pays ou les sections spécifiques de la législation fiscale applicables à votre organisation.

Si vous êtes le compte payeur et que vous disposez d'un NIF, il doit être appliqué à chaque compte lié pour que les charges fiscales soient calculées correctement.

Pour plus d'informations sur la façon dont AWS calcule les taxes, consultez l'aide sur les taxes AWS.

Remarque : AWS Support ne fournit pas de conseils fiscaux. Si vous avez des questions sur vos obligations fiscales, consultez votre conseiller fiscal.