Comment puis-je envoyer un signalement DMCA (Digital Millennium Copyright Act) à AWS ?

Date de la dernière mise à jour : 08/08/2022

Du contenu dont je détiens les droits d'auteur est distribué, sans mon autorisation, à l'aide de ressources AWS. Comment puis-je envoyer un signalement DMCA (Digital Millennium Copyright Act) à AWS ?

Résolution

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine régissant le contenu protégé par droits d'auteur distribué en ligne.

Si vous pensez que des ressources AWS sont utilisées pour héberger ou distribuer, sans votre autorisation, du contenu protégé dont vous détenez les droits d'auteur, vérifiez au préalable si une exception s'applique dans ce cas (la situation en question peut, par exemple, permettre cette opération). Si, après cela, vous voulez toujours effectuer un signalement, vous pouvez contacter directement l'opérateur du site à l'aide de ses coordonnées fournies sur le site. Vous pouvez également envoyer un signalement DMCA à AWS en suivant les étapes décrites ci-dessous. Seul le propriétaire des droits d'auteur ou son représentant autorisé peut effectuer un signalement de violation des droits d'auteur.

Étapes à suivre pour envoyer un signalement DMCA à AWS

  1. Rassemblez la documentation décrite dans Notice and Procedure for Making Claims of Copyright Infringement (Signalement et procédures de recours en cas de violation des droits d'auteur).
  2. Envoyez les informations à ec2-abuse@amazon.com ou abuse@amazonaws.com.

Remarque : quelles que soient les circonstances, l'équipe AWS Abuse n'ouvrira aucune pièce jointe. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires en texte clair.

Si vous intégrez ces informations dans le corps du message et que vous envoyez ce dernier à l'adresse ec2-abuse@amazon.com ou abuse@amazonaws.com, vous n'avez pas besoin de fournir une signature manuscrite.

Que se passe-t-il ensuite ?

Après que nous aurons reçu votre signalement DMCA, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. Si nous avons des questions concernant votre signalement, nous vous enverrons un e-mail pour vous demander des informations supplémentaires. Nous vous demandons de répondre à notre e-mail afin que nous puissions poursuivre l'examen de votre rapport.

Si votre signalement DMCA est complet et valide et que le contenu signalé se trouve sur AWS, nous prendrons rapidement des mesures, notamment en contactant le client concerné afin qu'il supprime le contenu en violation ou en désactive l'accès. Chaque fois que nous supprimons du contenu en réponse à un signalement DMCA, nous fournissons une copie du signalement d'origine, ainsi que vos coordonnées, à notre client concerné. Si notre client estime que le contenu ne présente aucune violation ou ne doit pas être supprimé, il peut vous contacter directement pour résoudre le problème ou contester votre signalement auprès de nous en vertu de la DMCA.

Politique relations aux violations répétées

Si les circonstances le justifient, AWS désactive les comptes des personnes procédant à des violations répétées.

Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques. Si vous avez des questions sur ces informations ou sur votre situation ou vos droits spécifiques, adressez-vous à un professionnel.


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