Comment envoyer un signalement DMCA (Digital Millennium Copyright Act) à AWS ?

Dernière mise à jour : 10/04/2020

Du contenu dont je détiens les droits d'auteur est distribué, sans mon autorisation, à l'aide de ressources AWS. Comment envoyer un signalement DMCA (Digital Millennium Copyright Act) à AWS ?

Solution

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine régissant le contenu protégé par droits d'auteur distribué en ligne.

Si vous pensez que des ressources AWS sont utilisées pour héberger ou distribuer, sans votre autorisation, du contenu protégé dont vous détenez les droits d'auteur, vérifiez au préalable si une exception s'applique dans ce cas (la situation en question peut, par exemple, permettre cette opération). Si, après cela, vous souhaitez toujours effectuer un signalement, vous pouvez contacter directement l'opérateur du site à l'aide de ses coordonnées, fournies sur ce dernier. Vous pouvez également envoyer un signalement DMCA à AWS en suivant les étapes décrites ci-dessous. Seul le propriétaire des droits d'auteur ou son représentant autorisé peut effectuer un signalement de violation des droits d'auteur.

Étapes permettant d'envoyer un signalement DMCA à AWS

  1. Rassemblez les informations mentionnées dans la section Signalement de violation des droits d'auteur et procédure à suivre.
  2. Envoyez ces informations à l'adresse ec2-abuse@amazon.com ou abuse@amazonaws.com.

Remarque : aucune pièce jointe ne sera ouverte par l'équipe AWS Abuse, quelles que soient les circonstances. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires dans le corps de votre message.

Si vous intégrez ces informations dans le corps du message et que vous envoyez ce dernier à l'adresse ec2-abuse@amazon.com ou abuse@amazonaws.com, vous n'avez pas besoin de fournir une signature manuscrite.

Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois que nous aurons reçu votre signalement DMCA, un accusé de réception vous parviendra par e-mail. Si nous avons des questions, nous vous enverrons un e-mail pour vous demander des informations supplémentaires. Nous vous conseillons d'y répondre afin que nous puissions continuer à examiner votre signalement.

Si votre message est complet et valide, nous prendrons rapidement des mesures, notamment en contactant le client concerné afin qu'il supprime le contenu en violation ou en désactive l'accès. Chaque fois que nous supprimons du contenu en réponse à un signalement DMCA, nous fournissons une copie du signalement original, ainsi que vos coordonnées, à ce même client. Si notre client estime que le contenu ne présente aucune violation et/ou ne doit pas être supprimé, il peut choisir de vous contacter directement, ou de contester votre signalement auprès de nous.

Violations répétées

Si les circonstances le justifient, AWS désactive les comptes des personnes procédant à des violations répétées.

Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques. Si vous avez des questions sur ces informations, sur votre situation ou vos droits spécifiques, adressez-vous à un professionnel.


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