Pourquoi dois-je placer mon numéro d'enregistrement fiscal (TRN) sur tous les comptes de mon organisation AWS Organizations ?

Date de la dernière mise à jour : 14/09/2020

Pourquoi dois-je placer mon numéro d'enregistrement fiscal (par exemple, un numéro de TVA ou ID de TVA) dans tous les comptes de mon organisation de AWS Organizations ?

Brève description

AWS détermine si une taxe est due sur l'utilisation de chaque compte individuel en fonction des éléments suivants :

  • L'adresse de contact de chaque compte.
  • L'adresse de facturation de chaque compte.
  • Le cas échéant, le numéro d'enregistrement fiscal (TRN) de chaque compte.

L’ajout d'un numéro d'enregistrement fiscal (TRN) à chaque compte concerné signifie que le numéro d'enregistrement fiscal apparaît sur chacune de vos factures fiscales. Cela vous permet de demander des crédits auprès de votre administration fiscale, le cas échéant.

Solution

L'ajout d'un numéro d'enregistrement fiscal, d'un nom légal d'entreprise et d'une adresse légale d'entreprise à chacun de ces comptes de votre organisation permet de :

  • Identifier chaque compte en tant que client « Entreprise ».
  • Déterminer si AWS doit collecter la taxe pour chaque compte.
  • Autorise AWS à émettre des factures conformes à la législation fiscale pour chaque compte.

Le numéro d'enregistrement fiscal (TRN) d'un compte membre peut être identique à celui du compte principal. Les comptes ayant les mêmes numéros d'enregistrement fiscal sont regroupés sur une seule facture de TVA détaillée. S'il existe des comptes dans votre organisation sans numéro d'enregistrement fiscal, chaque compte reçoit sa propre facture fiscale, le cas échéant.

Si votre organisation possède différentes entités juridiques ou inclut différents pays, vous pouvez avoir des numéros d'enregistrement fiscal pour chaque compte. Les comptes principaux dans une organisation peuvent vérifier ou mettre à jour plusieurs comptes liés en même temps.

Supposons que votre organisation dispose de ce qui suit :

  • Un compte principal avec un numéro d'enregistrement fiscal (TRN) spécifique.
  • Quatre comptes membres avec le même numéro d'enregistrement fiscal (TRN) que le compte principal.
  • Six comptes membres sans numéro d'enregistrement fiscal (TRN).

Vous recevrez un total de sept factures de TVA :

  • Une facture avec TVA pour les cinq comptes ayant le même numéro d'enregistrement fiscal (TRN).
  • Une facture pour chaque compte sans numéro d'enregistrement fiscal (TRN).

Si votre numéro d'enregistrement fiscal (TRN) est applicable aux six comptes qui n’ont pas actuellement ce numéro d'enregistrement fiscal (TRN) et que vous en ajoutez un à ces comptes, vous recevez une seule facture avec TVA.

Vous pouvez utiliser le numéro d'enregistrement fiscal du compte principal pour vos comptes liés en activant l'héritage de vos paramètres fiscaux. Lorsque vous activez l'héritage des paramètres fiscaux, les informations d'enregistrement fiscal sur le compte principal sont ajoutées à tous les comptes de votre compte AWS Organizations. Cette fonctionnalité vous permet d'économiser l'effort d'enregistrement des informations redondantes. Une fois que vous avez activé l'héritage des paramètres de taxe, les informations fiscales sur tous les comptes de votre organisation sont cohérentes. Vous recevez une seule facture fiscale qui consolide l'utilisation de tous les comptes de votre organisation. Pour plus d'informations sur l'activation de l'héritage des paramètres fiscaux, voir Activation de l'héritage des paramètres fiscaux.