Pourquoi dois-je indiquer mon numéro d'identification fiscale (NIF) sur tous les comptes de mon organisation dans AWS Organizations ?

Brève description

AWS évalue si des taxes sont dues sur l'utilisation de chaque compte individuel en fonction des éléments suivants :

• Adresse de contact de chaque compte.
• Adresse de facturation de chaque compte.
• Numéro d'identification fiscale (NIF) de chaque compte, le cas échéant.

L'ajout d'un NIF à chaque compte individuel signifie que le NIF correspondant apparaît sur chacune de vos factures fiscales. Cela vous permet de demander des crédits à votre administration fiscale, le cas échéant.

Résolution

L'ajout d'un NIF, d’une raison sociale et d'une adresse de domiciliation à chacun de ces comptes de votre organisation permet d'effectuer les opérations suivantes :

• Identifier chaque compte en tant que client « Entreprise ».
• Contribuer à déterminer si AWS doit collecter des taxes pour chaque compte individuel.
• Permettre à AWS d'émettre des factures dans le respect des obligations fiscales pour chaque compte individuel.

Le NIF d’un compte membre peut être le même que celui du compte payeur. Les comptes ayant le même NIF sont regroupés sur une seule facture de TVA détaillée. Si certains comptes de votre organisation ne disposent pas d'un NIF, chaque compte recevra sa propre facture, le cas échéant.

Si votre organisation comprend différentes entités juridiques ou différents pays, vous pourriez avoir des NIF différents pour chaque compte. Les comptes payeurs d'une organisation peuvent vérifier ou mettre à jour plusieurs comptes liés en même temps.

Exemple de configuration d'organisation

Supposons, par exemple, que votre organisation dispose des éléments suivants :

• Un compte payeur avec un NIF spécifique.
• Quatre comptes membres avec le même NIF que celui du compte payeur.
• Six comptes membres sans NIF.

Vous recevez au total sept factures de TVA :

• Une facture de TVA pour les cinq comptes partageant le même NIF.
• Une facture pour chaque compte sans NIF.

Si votre NIF s'applique aux six comptes qui n'en ont pas, vous pouvez l’ajouter à ces comptes. Si vous ajoutez le NIF à ces comptes, vous recevrez une facture de TVA pour les six comptes.

Héritage des paramètres fiscaux

Vous pouvez utiliser le numéro d'identification fiscale du compte payeur pour vos comptes liés en activant l’héritage de vos paramètres fiscaux.

• Lorsque vous activez l’héritage des paramètres fiscaux, les informations d'identification fiscale du compte payeur sont ajoutées à tous les comptes de votre compte AWS Organizations. Cette fonctionnalité vous évite de devoir enregistrer des informations redondantes.
• Une fois l’héritage des paramètres fiscaux activé, les informations fiscales de tous les comptes de votre organisation sont cohérentes. Vous recevrez une facture fiscale unique qui consolide l'utilisation de tous les comptes de votre organisation.

Pour en savoir plus sur la façon d'activer l’héritage des paramètres fiscaux, voir Activer l'héritage des paramètres fiscaux.

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