Concours AWS City on a Cloud Innovation Challenge

Règlement officiel

Les participants acceptent d'être liés par le présent règlement officiel, la politique de confidentialité d'Amazon Web Services (« AWS »), les conditions générales de service d'AWS disponibles à l'adresse http://aws.amazon.com/serviceterms, et par nos décisions ainsi que celles des juges, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les affaires relatives au concours AWS City on a Cloud Innovation Challenge (le « concours »).

ELIGIBILITE. Le concours est ouvert aux participants dans les catégories « Best Practices », « Partners In Innovation » et « Dream Big » (chacune dénommée « catégorie ») comme indiqué ci-dessous :

Catégorie « Best Practices » : dans cette catégorie, chaque participant doit remplir les critères suivants : (a) être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans son territoire de résidence ; (b) être un résident légal des 50 états des Etats-Unis ou du District de Columbia, de l'Argentine, de l'Australie, du Belize, du Canada (sauf du Québec), du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de la France, de l'Allemagne, de Hong Kong, d'Israël, de l'Italie, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de Singapour, de l'Afrique du Sud, de la Corée du Sud, de l'Espagne, de Taïwan, de la Thaïlande ou du Royaume-Uni ; (c) être un employé ou élu d'une entité gouvernementale locale ou régionale (« entité gouvernementale ») ou un employé ou élu d'un école primaire, secondaire, publique ou privée ou d'un district public ou privé (« entité scolaire ») légalement basé dans les 50 états des Etats-Unis ou dans le District de Columbia, en Argentine, en Australie, au Belize, au Canada (sauf au Québec), au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en France, en Allemagne, à Hong Kong, en Israël, en Italie, au Japon, en Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud, en Corée du Sud, en Espagne, à Taïwan, en Thaïlande ou au Royaume-Uni ; (d) être un client AWS qui utilise les Services payants (tels que définis ci-dessous) lors de la soumission de sa contribution ; et (e) avoir la pleine capacité juridique de participer au concours et d'accepter les crédits promotionnels attribués par AWS pour les Services payants (tels que définis ci-dessous).

Catégorie « Partners In Innovation » : dans cette catégorie, chaque participant doit remplir les critères suivants : (a) être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans son territoire de résidence ; (b) être un résident légal des 50 états des Etats-Unis ou du District de Columbia, de l'Argentine, de l'Australie, du Belize, du Canada (sauf du Québec), du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de la France, de l'Allemagne, de Hong Kong, d'Israël, de l'Italie, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de Singapour, de l'Afrique du Sud, de la Corée du Sud, de l'Espagne, de Taïwan, de la Thaïlande ou du Royaume-Uni ; (c) être un représentant autorisé d'une société ou entreprise individuelle ou un employé ou élu d'une entité scolaire légalement basée dans les 50 états des Etats-Unis ou dans le District de Columbia, en Argentine, en Australie, au Belize, au Canada (sauf au Québec), au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en France, en Allemagne, à Hong Kong, en Israël, en Italie, au Japon, en Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud, en Corée du Sud, en Espagne, à Taïwan, en Thaïlande ou au Royaume-Uni qui a développé une application à l'aide des services payants (tels que définis ci-dessous) ; (d) être un client AWS qui utilise les Services payants (tels que définis ci-dessous) lors de la soumission de sa contribution ; et (e) avoir la pleine capacité juridique de participer au concours et d'accepter les crédits promotionnels attribués par AWS pour les Services payants (tels que définis ci-dessous).

Catégorie « Dream Big » : dans cette catégorie, chaque participant doit remplir les critères suivants : (a) être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans son territoire de résidence ; (b) être un résident légal des 50 états des Etats-Unis ou du District de Columbia, d'Argentine, d'Australie, de Belize, du Canada (sauf au Québec), du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de France, d'Allemagne, de Hong Kong, d'Israël, d'Italie, du Japon, de Malaisie, du Mexique, des Pays-Bas, de Nouvelle-Zélande, des Philippines, de Singapour, d'Afrique du Sud, de Corée du Sud, d'Espagne, de Taïwan, de Thaïlande ou du Royaume-Uni ; (c) être un employé ou élu d'une entité gouvernementale ou un employé ou élu d'une entité scolaire légalement basée dans les 50 états des Etats-Unis ou dans le District de Columbia, en Argentine, en Australie, au Belize, au Canada (sauf au Québec), au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en France, en Allemagne, à Hong Kong, en Israël, en Italie, au Japon, en Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud, en Corée du Sud, en Espagne, à Taïwan, en Thaïlande ou au Royaume-Uni ; et (d) avoir la pleine capacité juridique de participer au concours et d'accepter les crédits promotionnels attribués par AWS pour les services payants (tels que définis ci-dessous).

Le concours et le présent règlement officiel sont nuls et non avenus en dehors des 50 états des Etats-Unis et du District de Columbia, d'Argentine, d'Australie, du Belize, du Canada (hors Québec), du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de France, d'Allemagne, de Hong Kong, d'Israël, d'Italie, du Japon, de Malaisie, du Mexique, des Pays-Bas, de Nouvelle-Zélande, des Philippines, de Singapour, d'Afrique du Sud, de Corée du Sud, d'Espagne, de Taïwan, de Thaïlande et du Royaume-Uni, et lorsque la loi l'interdit, et sont soumis aux lois applicables. Nos employés, parents, sociétés affiliées et filiales, ainsi que ceux de YouNoodle, Inc. (« YouNoodle »), les agences de publicité et de promotion et les fournisseurs de prix/organismes de financement participants, et les membres de leur famille immédiate (conjoint(e), compagne/compagnon, parent, enfant, frère et sœur et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) ou les personnes vivant dans leur foyer, qu'elles soient ou non de leur famille, ne sont pas admissibles. Les participants ne peuvent pas être membres d'une corporation, d'un syndicat ou de toute autre organisation susceptible de leur interdire de participer au concours et qui limiterait, exigerait une cotisation pour ou auraient le droit de s'opposer à leur participation au concours. Les prix seront attribués au nom de la société, de l'entreprise individuelle, de l'entité gouvernementale ou de l'entité scolaire participante. Lors de la soumission, les participants doivent posséder un compte AWS (rendez-vous sur https://aws-portal.amazon.com/gp/aws/developer/registration/index.html). Le concours est basé sur les compétences, et à ce titre, les gagnants ne seront pas sélectionnés de manière aléatoire, mais en fonction de critères d'évaluation objectifs (comme indiqué ci-dessous). LES FRAIS DE PARTICIPATION NE SERONT PAS REMBOURSES.

CONDITIONS DE PARTICIPATION. La période d'inscription s'étend du 1er mars 2017, à 8:00:00 (heure du Pacifique), au 12 mai 2017, à 23:59:59 (heure du Pacifique) (la « période d'inscription »). Pour participer, pendant la période d'inscription, rendez-vous sur le site http://aws.amazon.com/stateandlocal/cityonacloud (le « site Web du concours »). Vous serez redirigé vers le site Web YouNoodle pour soumettre votre contribution dans l'une des catégories.

Si vous vous inscrivez dans la catégorie « Best Practices » ou « Dream Big », vous devez indiquer l'étendue de la population que vous représentez en choisissant l'une (1) des quatre (4) tailles de population suivantes (désignées individuellement comme une « catégorie de population » ou collectivement comme des « catégories de population ») :

Pour les entités gouvernementales :

Jusqu'à 250 000 habitants (« Entité gouvernementale – Population faible/moyenne »)

Plus de 250 000 habitants (« Entité gouvernementale – Population élevée »)

Pour les entités scolaires :

Jusqu'à 35 000 élèves ou étudiants (catégorie « Entité scolaire – Population faible/moyenne »)

Plus de 35 000 élèves ou étudiants (catégorie « Entité scolaire – Population élevée »)

Vous devez vous connecter à YouNoodle pour remplir et soumettre le formulaire d'inscription. En suivant les instructions fournies, vous devez soumettre une description de votre projet, site Web, application logicielle/outil, service ou autre système qui utilise considérablement AWSIoT, AWSDeveloperSupport, AWSDatabaseMigrationSvc, AmazonApiGateway, CodeBuild, AmazonS3, awswaf, AmazonGameLift, AmazonCloudWatch, AWSXRay, AmazonCloudFront, AmazonRedshift, AmazonML, AmazonElastiCache, AWSDirectoryService, AmazonECR, OpsWorks, AmazonEC2, AWSQueueService, AWSElasticBeanstalk, AWSLambda, AmazonKinesisFirehose, ElasticMapReduce, AmazonQuickSight, AmazonAthena, AmazonSNS, ResourceAllocationService, AlexaWebInfoService, AmazonRDS, datapipeline, AWSStorageGateway, AmazonETS, AmazonCloudSearch, AWSSupportBasic, AmazonKinesis, SnowballExtraDays, AlexaTopSites, AmazonDynamoDB, AWSSupportBusiness, AmazonPolly, AmazonAppStream, awskms, AmazonEFS, AWSDataTransfer, AmazonWorkMail, AWSDeviceFarm, AmazonRekognition, AmazonInspector, AWSDirectConnect, CloudHSM, AmazonSWF, AmazonCognitoSync, AmazonGlacier, AWSCodeCommit, AmazonVPC, IngestionServiceSnowball, AWSConfig, AWSCertificateManager, AWSCloudTrail, AmazonWorkSpaces, AmazonECS, AmazonES, AmazonSimpleDB, AmazonRoute53, AWSServiceCatalog, AmazonWorkDocs, mobileanalytics et AmazonSES (collectivement dénommés les « services payants ») (chaque description de projet, site Web, application logicielle/outil, service ou autre système qui utilise les services payants est désignée dans le présent règlement officiel sous le terme de « proposition soumise dans le cadre du concours City on a Cloud »). Vous pouvez également soumettre une vidéo (45 à 90 secondes maximum ; sans musique) en anglais qui présente votre idée ou propose une démonstration de votre application ou solution (la « vidéo »), ainsi que l'URL de la page Web de votre société, entreprise individuelle, entité gouvernementale ou entité scolaire. De plus, vous pouvez soumettre d'autres supports marketing descriptifs dans le cadre du concours City on a Cloud (tous les documents suivants, y compris la vidéo, sont dénommés collectivement les « documents marketing soumis dans le cadre du concours City on a Cloud ») comme indiqué sur le formulaire d'inscription.

En soumettant une vidéo, chaque participant accorde au sponsor le droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible en sous-licence d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'afficher la vidéo dans le monde entier sur n'importe quel support ou d'en tirer des œuvres dérivées. En soumettant une vidéo, chaque participant déclare et garantit (a) que sa vidéo est la création originale de la société, de l'entreprise individuelle, de l'entité gouvernementale ou de l'entité scolaire participant au concours ; (b) qu'il est autorisé à soumettre une vidéo au nom de cette société, entreprise individuelle, entité gouvernementale ou entité scolaire ; (c) que sa vidéo n'est pas une copie ni une œuvre dérivée en tout ou en partie d'une autre œuvre ; (d) que sa vidéo (y compris toutes les images et personnes qui y figurent) ne viole ou n'enfreint pas le droit d'auteur, le droit de marque, le droit à la vie privée ou le droit à l'image, ou tout autre droit personnel, droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle d'une personne ou entité ; (e) que sa vidéo n'est pas diffamatoire, calomnieuse, obscène ou illégale de toute autre manière ; (f) que sa vidéo est sa propriété exclusive ou celle de la société, de l'entreprise individuelle, de l'entité gouvernementale ou de l'entité scolaire participant au concours ; (g) qu'il détient des droits de distribution mondiale et complète pour sa vidéo ; et (h) qu'il a obtenu le consentement écrit de toute personne (ou du parent ou tuteur légal si la personne est mineure) apparaissant dans la vidéo.

Si un participant apparaît dans sa vidéo, il consent, en la soumettant au sponsor, à ce que celui-ci utilise son nom, sa ressemblance, sa photographie ou son image, y compris, mais sans s'y limiter, un enregistrement ou des parties de la vidéo, que ce soit par écrit ou dans un contenu audio et/ou vidéo, à toute fin, sur n'importe quel support, sans autre rémunération ou contrepartie en sa faveur. Le sponsor a le droit, à tout moment pendant le concours, de demander une preuve de ce consentement. Chaque participant accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le sponsor et ses sociétés affiliées respectives, et tous leurs agents, employés ou représentants, en cas d'action intentée par une personne dont le consentement n'a pas été obtenu par le participant. Les vidéos, ainsi que le nom, la ville, le pays ou la région de résidence du participant, peuvent être publiés sur un site Web détenu et/ou exploité par le sponsor ou l'une de ses sociétés affiliées respectives (le « site du sponsor »), un autre site Web ou autre point de présence en ligne sur une plateforme, via lequel tous les produits ou services disponibles sur ou via le site du sponsor sont décrits, regroupés, proposés, commercialisés ou annoncés, à l'entière discrétion du sponsor. La décision du sponsor de publier une vidéo ou toute partie d'une vidéo sur son site ne signifie pas que ladite vidéo a été sélectionnée parmi les gagnants (comme indiqué ci-dessous).

Le formulaire d'inscription, la proposition soumise dans le cadre du concours City on a Cloud et les documents marketing soumis dans le cadre du concours City on a Cloud (collectivement dénommés la « contribution »)doivent être en anglais et doivent être la création originale de la société, de l'entreprise individuelle, de l'entité gouvernementale ou de l'entité scolaire participant au concours. Les contributions qui ne remplissent pas les critères établis dans le présent règlement officiel peuvent être refusées, à notre entière discrétion. Un participant peut soumettre plusieurs contributions. Cependant, une seule contribution sera sélectionnée comme finaliste (comme indiqué ci-dessous). Toute contribution soumise par un participant doit être sensiblement différente de toute autre contribution soumise par ce même participant. Les participants doivent assumer tous les coûts associés à la préparation et à la soumission de leurs contributions, notamment les applications, et à la création et au test de leurs prototypes. Toutes les contributions ou propositions soumises dans le cadre du concours City on a Cloud qui violent une propriété intellectuelle, des lois locales, étatiques, provinciales ou fédérales, enfreignent les politiques de l'employeur d'un participant ou violent l'une des conditions générales de service d'AWS mentionnées dans le présent règlement, seront réputées non admissibles. Les contributions doivent être reçues au plus tard le 12 mai 2017, à 23:59:59 (heure du Pacifique). Vous pouvez modifier votre contribution ou vos contributions (en suivant les instructions fournies sur le site Web YouNoodle) jusqu'au 12 mai 2017, 23:59:59 (heure du Pacifique). Les serveurs et l'horloge de YouNoodle seront considérés comme l'horloge officielle du concours et la preuve de soumission du participant ne constitue pas une preuve de réception de notre part. Les parties exonérées (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables des contributions perdues, mal acheminées, tardives, illisibles, incomplètes, inexactes, différées, confuses ou inintelligibles. Les contributions ne seront pas retournées aux participants.

EVALUATION.

Premier tour (du 15 au 17 mai 2017)

Catégorie « Best Practices » : du 15 au 17 mai 2017, toutes les contributions admissibles de cette catégorie seront évaluées par un jury composé de juges AWS qualifiés, sélectionnés par nos soins (le « jury AWS »). Le jury AWS évaluera les contributions admissibles en fonction des critères suivants : (a) expansion de services aux citoyens, de fonctions administratives locales ou de services aux écoles primaires, secondaires, publiques ou privées locales, ou aux districts scolaires locaux actuellement disponibles selon la mise en œuvre de la solution ; (b) utilisation et intégration de services payants AWS ; et (c) importance de la solution pour la communauté locale, l'établissement ou le district scolaire mesurée par les économies réalisées ou l'impact sur l'enseignement et l'apprentissage.

Le jury AWS sélectionnera cinq (5) finalistes dans chacune des quatre (4) catégories de population : « Entité gouvernementale – Population faible/moyenne », « Entité gouvernementale – Population élevée », « Entité scolaire – Population faible/moyenne » et « Entité scolaire – Population élevée ».

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de sélectionner moins de cinq (5) finalistes dans chaque catégorie de population si nous ne recevons pas au minimum cinq (5) contributions admissibles dans chacune des catégories de population.

Catégorie « Partners In Innovation » : du 15 au 17 mai 2017, toutes les contributions admissibles de cette catégorie seront évaluées par le jury AWS en fonction des critères suivants : (a) originalité de l'application ; (b) nombre et type d'utilisateurs de l'application ; (c) applicabilité et disponibilité de l'application pour l'administration, l'établissement scolaire ou le district, quelles que soient sa taille et sa portée, dans différentes régions ; et (d) impact/résultats à ce jour pour l'administration, l'établissement scolaire ou le district.

Le jury AWS sélectionnera 15 finalistes. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de sélectionner moins de 15 finalistes si nous ne recevons pas au minimum 15 contributions admissibles dans cette catégorie.

Catégorie « Dream Big » : du 15 au 17 mai 2017, toutes les contributions admissibles de cette catégorie seront évaluées par le jury AWS. Le jury AWS évaluera les contributions admissibles en fonction des critères suivants : (a) solidité de la solution technologique ; (b) plan de mise en œuvre ; et (c) impact probable de la solution sur la communauté locale, l'établissement scolaire ou le district.

Le jury AWS sélectionnera cinq (5) finalistes dans chacune des quatre (4) catégories de population : « Entité gouvernementale – Population faible/moyenne », « Entité gouvernementale – Population élevée », « Entité scolaire – Population faible/moyenne » et « Entité scolaire – Population élevée ».

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de sélectionner moins de cinq (5) finalistes dans chaque catégorie de population si nous ne recevons pas au minimum cinq (5) contributions admissibles dans chacune des catégories de population.

A la fin du mois de mai 2017, les finalistes potentiels seront informés par e-mail ou par téléphone. Pour procéder au dernier tour, chaque finaliste potentiel devra signer et renvoyer un affidavit ou une déclaration d'éligibilité, une décharge de responsabilité/publicité dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de l'avis. Si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu'un finaliste potentiel ne respecte pas ces échéances ou le présent règlement officiel, nous choisirons un autre finaliste. Les noms des finalistes seront annoncés sur le site Web du concours le 1er juin 2017 ou aux environs de cette date.

Dernier tour (du 19 au 31 mai 2017)

Catégorie « Best Practices » : du 19 au 31 mai 2017, toutes les contributions finalistes de toutes les catégories de population seront évaluées par un jury composé de juges qualifiés, sélectionnés par nos soins (le « jury d'experts »). Le jury d'experts évaluera les contributions finalistes dans chaque catégorie de population en fonction des critères suivants : (a) originalité de l'approche de résolution du problème ; (b) impact mesurable de cette approche pour les citoyens ou les élèves et étudiants ; et (c) potentiel de l'approche pour aider d'autres administrations locales ou régionales, établissements scolaires ou districts scolaires à résoudre un problème similaire.

Le jury d'experts sélectionnera un (1) gagnant du premier prix dans chaque catégorie de population, soit un total de quatre (4) gagnants du premier prix.

Catégorie « Partners In Innovation » : du 19 au 31 mai 2017, toutes les contributions finalistes de cette catégorie seront évaluées par le jury d'experts en fonction des critères suivants : (a) utilité de l'application ; (b) degré d'innovation de l'approche de résolution du problème ; et (c) facilité de déploiement/mise en œuvre de l'application.

Le jury d'experts sélectionnera deux (2) gagnants du premier prix représentant une société ou une entreprise individuelle et deux (2) gagnants du premier prix représentant une entité scolaire, soit au total quatre (4) gagnants du premier prix.

Catégorie « Dream Big » : du 19 au 31 mai 2017, toutes les contributions finalistes de toutes les catégories de population seront évaluées par le jury d'experts. Le jury d'experts évaluera les contributions finalistes dans chaque catégorie de population en fonction des critères suivants : (a) étendue du problème résolu ; (b) exhaustivité de la vision ; et (c) potentiel de l'approche pour aider d'autres administrations locales ou régionales, établissements scolaires ou districts scolaires à résoudre un problème similaire.

Le jury d'experts sélectionnera un gagnant du premier prix dans chaque catégorie de population, soit un total de quatre (4) gagnants du premier prix.

Egalités. Si nous déterminons, à notre entière discrétion, que deux contributions ou plus sont identiques et tout aussi admissibles, la première à avoir été soumise aura priorité. En cas d'égalité, quel que soit le tour, un juge sélectionné par nos soins déterminera le(s) finaliste(s) ou gagnant(s) du premier prix, selon le cas, en fonction des critères d'évaluation du dernier tour de cette catégorie, le cas échéant. Toutes les décisions des jurys et du juge chargé des égalités sont définitives et contraignantes.

INFORMATIONS PERSONNELLES DES PARTICIPANTS. Chaque contribution effectuée dans le cadre du concours sera directement soumise à YouNoodle. Les serveurs YouNoodle sont situés aux Etats-Unis. En participant au concours, les participants autorisent le transfert de leurs données personnelles vers les Etats-Unis à des fins d'administration du concours, d'organisation d'une publicité sur le concours et à d'autres fins compatibles avec nos objectifs ou ceux du concours. En s'inscrivant au concours, les participants nous autorisent, ainsi que YouNoodle, à collecter, utiliser et divulguer leurs informations personnelles à ces fins. Le responsable du traitement des données est Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, Washington, 98109. Pour obtenir une copie de notre politique de confidentialité, rendez-vous sur http://aws.amazon.com/privacy/.

DECLARATION ET GARANTIES DES PARTICIPANTS. En s'inscrivant, chaque participant déclare et garantit :

(a) que la proposition soumise dans le cadre du concours City on a Cloud est originale et a été créée uniquement par la société, l'entreprise individuelle, l'entité gouvernementale ou l'entité scolaire participant au concours et n'enfreindra aucun droit de tiers ou loi, code, réglementation ou ordonnance, ou les conditions générales de service d'AWS mentionnées dans le présent règlement ;

(b) être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans son territoire de résidence ;

(c) être un résident légal des 50 états des Etats-Unis ou du District de Columbia, de l'Argentine, de l'Australie, du Belize, du Canada (sauf du Québec), du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de la France, de l'Allemagne, de Hong Kong, d'Israël, de l'Italie, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de Singapour, de l'Afrique du Sud, de la Corée du Sud, de l'Espagne, de Taïwan, de la Thaïlande et du Royaume-Uni ;

(d) concernant sa catégorie de participation respective :

catégorie « Best Practices » : être un employé ou élu d'une entité gouvernementale ou un employé ou élu d'une entité scolaire légalement basée dans les 50 états des Etats-Unis ou du District de Columbia, en Argentine, en Australie, au Belize, au Canada (sauf au Québec), au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en France, en Allemagne, à Hong Kong, en Israël, en Italie, au Japon, en Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud, en Corée du Sud, en Espagne, à Taïwan, en Thaïlande ou au Royaume-Uni ;

catégorie « Partners In Innovation » : être un représentant autorisé d'une société ou d'une entreprise individuelle ou un employé ou élu d'une entité scolaire légalement basée dans les 50 états des Etats-Unis ou du District de Columbia, en Argentine, en Australie, au Belize, au Canada (sauf au Québec), au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en France, en Allemagne, à Hong Kong, en Israël, en Italie, au Japon, en Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud, en Corée du Sud, en Espagne, à Taïwan, en Thaïlande ou au Royaume-Uni qui a développé une application à l'aide des services payants ;

catégorie « Dream Big » : être un employé ou élu d'une entité gouvernementale ou un employé ou élu d'une entité scolaire légalement basée dans les 50 états des Etats-Unis ou dans le District de Columbia, en Argentine, en Australie, au Belize, au Canada (sauf au Québec), au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en France, en Allemagne, à Hong Kong, en Israël, en Italie, au Japon, en Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud, en Corée du Sud, en Espagne, à Taïwan, en Thaïlande ou au Royaume-Uni ;

(e) pour les catégories « Best Practices » et « Partners In Innovation », être un client AWS utilisant les services payants lors de la soumission de sa contribution ;

(f) avoir la pleine capacité juridique de participer au concours ;

(g) être autorisé à soumettre une contribution au nom de la société, l'entreprise individuelle, l'entité gouvernementale ou l'entité scolaire ; et

(h) être autorisé à accepter un prix au nom de la société, l'entreprise individuelle, l'entité gouvernementale ou l'entité scolaire, cette acceptation ne violant aucune loi, règle ou réglementation applicable, y compris celles relatives à l'éthique, aux cadeaux et aux gratifications.

PRIX.

Catégorie « Best Practices » : deux (2) gagnants du premier prix dans les catégories de population « Entité gouvernementale – Population faible/moyenne » et « Entité scolaire – Population faible/moyenne » recevront 25 000,00 USD de crédits promotionnels AWS pour les services payants. Deux (2) gagnants du premier prix dans les catégories de population « Entité gouvernementale – Population élevée » et « Entité scolaire – Population élevée » recevront 50 000,00 USD de crédits promotionnels AWS pour les services payants.

Les crédits promotionnels AWS accordés pour les services payants (en dehors d'Amazon FPS, des instances réservées ou des services de support) doivent être utilisés dans un délai d'un (1) an à compter de la date d'attribution, conformément aux conditions générales des crédits promotionnels AWS disponibles à l'adresse https://aws.amazon.com/awscredits/ (les « CG des crédits ») ; nonobstant la section 1.5 des CG des crédits, les gagnants du concours peuvent utiliser les crédits promotionnels pour ou au nom d'une entité gouvernementale ou scolaire, sauf si la loi applicable l'interdit.

Catégorie « Partners In Innovation » : les quatre (4) gagnants du premier prix de cette catégorie recevront chacun 25 000,00 USD de crédits promotionnels AWS pour les services payants.

Les crédits promotionnels AWS accordés pour les services payants (en dehors d'Amazon FPS, des instances réservées ou des services de support) doivent être utilisés dans un délai d'un (1) an à compter de la date d'attribution, conformément aux CG des crédits ; nonobstant la section 1.5 des CG des crédits, les gagnants du concours peuvent utiliser les crédits promotionnels pour ou au nom d'une entité gouvernementale ou scolaire, sauf si la loi applicable l'interdit.

Catégorie « Dream Big » : deux (2) gagnants du premier prix dans les catégories de population « Entité gouvernementale – Population faible/moyenne » et « Entité scolaire – Population faible/moyenne » recevront 25 000,00 USD de crédits promotionnels AWS pour les services payants. Deux (2) gagnants du premier prix dans les catégories de population « Entité gouvernementale – Population élevée » et « Entité scolaire – Population élevée » recevront 50 000,00 USD de crédits promotionnels AWS pour les services payants.

Les crédits promotionnels AWS accordés pour les services payants (en dehors d'Amazon FPS, des instances réservées ou des services de support) doivent être utilisés dans un délai d'un (1) an à compter de la date d'attribution, conformément aux CG des crédits ; nonobstant la section 1.5 des CG des crédits, les gagnants du concours peuvent utiliser les crédits promotionnels pour ou au nom d'une entité gouvernementale ou scolaire, sauf si la loi applicable l'interdit.

Conditions générales de remise des prix : les prix seront remis jusqu'à 60 jours après l'annonce des gagnants. Chaque gagnant ne pourra pas recevoir plus d'un (1) prix contenant des crédits promotionnels AWS pour les services payants. Tous les crédits promotionnels attribués sous forme de prix lors du concours doivent être appliqués à l'utilisation future des services payants applicables par les gagnants. Toute partie non utilisée des crédits promotionnels expirera un (1) an après la date d'attribution. Les crédits promotionnels ne peuvent pas être cédés, échangés contre de l'argent, ni appliqués à tout autre compte. TOUTES LES TAXES ASSOCIEES A L'ACCEPTATION D'UN PRIX SONT ENTIEREMENT ASSUMEES PAR LES GAGNANTS. Tous les crédits promotionnels utilisés et tous les autres prix attribués comprendront toutes les taxes qu'AWS est légalement tenu de retenir, ainsi que les taxes applicables sur la vente, l'utilisation, les recettes brutes, les produits et services ou les taxes similaires basées sur les transactions (les « taxes sur les transactions »). Dans la mesure où les services payants sont soumis aux taxes sur les transactions, la valeur des services payants et des taxes sur les transactions sera déduite des crédits promotionnels. Tous les autres coûts, taxes et frais associés à l'acceptation et à l'utilisation de tout prix non spécifié dans le présent règlement officiel comme étant fourni sont entièrement assumés par les gagnants. SI DES TAXES SONT APPLICABLES AU(X) PRIX, IL INCOMBE AU GAGNANT DE PAYER LES AUTORITES APPROPRIEES. Nous nous réservons le droit de remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un article d'une valeur comparable ou supérieure, à notre entière discrétion. Les prix sont attribués sans aucune garantie, expresse ou implicite, et sans limitation. LES PAIEMENTS EFFECTUES AUX GAGNANTS SONT SOUMIS A LA CONDITION EXPRESSE QUE LE GAGNANT SOUMETTE A AWS TOUTE LA DOCUMENTATION DEMANDEE PAR AWS POUR PERMETTRE LA CONFORMITE A TOUTES LES EXIGENCES FEDERALES, ETATIQUES, LOCALES ET ETRANGERES (Y COMPRIS PROVINCIALES) APPLICABLES EN MATIERE DE DECLARATION ET DE RETENUE FISCALES. Les gagnants du concours doivent s'assurer que la documentation fiscale soumise à AWS respecte toutes les lois et exigences fiscales applicables. Si un gagnant ne fournit pas la documentation ou soumet une documentation incomplète, son prix pourra lui être confisqué et nous pourrons, à notre entière discrétion, choisir un autre gagnant.

AUTRES CONDITIONS DE PARTICIPATION POUR LES PARTICIPANTS ET FINALISTES. Les jurys peuvent demander des informations complémentaires aux participants si nécessaire pour évaluer les propositions soumises dans le cadre du concours City on a Cloud. Les participants doivent répondre à toute demande d'informations complémentaires dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de la demande. Les finalistes et les gagnants du premier prix perdront leur prix ou la possibilité de poursuivre le concours si (1) nous ne parvenons pas à les contacter dans les deux (2) jours ouvrables suivant la première tentative d'avis ou si (2) le participant ne répond pas dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de l'avis. Les gagnants potentiels du premier prix devront fournir toute information fiscale complémentaire (par ex, formulaire W-9, numéro de sécurité sociale, numéro d'identification fiscale fédéral ou formulaire W8-BEN) dans les trois (3) jours civils suivant la date de la première tentative d'avis. Le non-respect de ces délais ou du présent règlement officiel peut entraîner la perte de la place de finaliste ou du titre de gagnant du premier prix.

DROIT A L'IMAGE. En s'inscrivant au concours, chaque participant consent à la publication de son nom, du logo de sa société, entreprise individuelle, entité gouvernementale ou entité scolaire et de sa ville/son état/sa province/son pays sur le site Web du concours et à leur inclusion dans un communiqué de presse et toute autre couverture médiatique en cas de sélection parmi les gagnants. En acceptant un prix dans le cadre du concours, les gagnants nous autorisent ainsi que nos sociétés affiliées, agences et représentants à utiliser leur nom ou image, les noms, marques et logos de la ville/de l'état/de la province/du pays, de la société, de l'entreprise individuelle, de l'entité gouvernementale ou de l'entité scolaire, et à des fins publicitaires et promotionnelles en rapport avec le concours dans tous les médias actuellement connus ou conçus ultérieurement, dans le monde entier, à perpétuité (ou dans toute la mesure autorisée par la loi applicable), sans autre rémunération, notification ou autorisation, sauf si la loi l'interdit.

LIMITATION DE RESPONSABILITE. En acceptant un prix, chaque gagnant consent (le concernant ainsi que ses héritiers) à ce que nous, YouNoodle, et Intel Corporation, ainsi que chacun(e) de nos parents, affiliés, filiales, agences de publicité et de promotion, administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs, et tous les juges du concours (collectivement, les « Parties exonérées ») soient dégagés de toute responsabilité en cas de perte, préjudice, dommage matériel ou corporel, y compris le décès, et les honoraires d'avocat et frais de justice raisonnables, dus en tout ou en partie, directement ou indirectement, en raison de l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou de la participation au concours, même si cela résulte de la négligence de l'une des Parties exonérées. Les Parties exonérées ne sont pas non plus responsables de toute utilisation non autorisée par un tiers ou de tout litige concernant les documents soumis (tels que définis ci-dessous).

TRAITEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES DANS LE CADRE DU CONCOURS CITY ON A CLOUD. En participant au concours, chaque participant certifie être autorisé à présenter sa proposition dans le cadre du concours City on a Cloud à AWS, et garantit que cette dernière et tous les autres documents ou informations fournis par ses soins dans le cadre du concours, y compris les documents marketing soumis dans le cadre du concours City on a Cloud (collectivement, les « documents soumis ») n'enfreignent et ne détournent pas le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d'une autre personne ou entité, y compris un brevet ou un secret commercial. Chaque participant comprend que les documents soumis ne sont pas confidentiels et peuvent être rendus publics, en tout ou en partie. En s'inscrivant au concours, chaque participant nous accorde, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, intégralement payée, perpétuelle et libre de redevances qui nous autorise à produire, utiliser, reproduire, afficher, publier, créer des œuvres dérivées de tout ou partie des documents soumis, ainsi qu'à utiliser le nom du gagnant et le nom, les marques et les logos de la société, de l'entreprise individuelle, de l'entité gouvernementale ou de l'entité scolaire, dans tout document promotionnel produit par nos soins ou pour nous ou nos sociétés affiliées. En outre, en s'inscrivant au concours, chaque participant nous accorde, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, intégralement payée, perpétuelle et libre de redevances qui nous autorise à produire, utiliser, reproduire, afficher, publier, créer des œuvres dérivées et divulguer tout ou partie des documents soumis dans le cadre du concours. L'octroi qui précède est limité à une période de deux (2) ans pour toutes les contributions admissibles ; et à perpétuité pour les contributions soumises par les finalistes (ou dans toute la mesure autorisée par la loi applicable). En vertu du présent règlement officiel, les participants ne nous accordent pas d'autres licences, ni à nos sociétés affiliées, au titre de droits d'auteur ou brevets existants ou futurs. Les participants doivent suivre les conseils de leurs avocats quant à l'opportunité de protéger par un brevet ou autre les propositions soumises dans le cadre du concours City on a Cloud. Chaque participant reconnaît que nous ou nos sociétés affiliées pouvons actuellement ou à l'avenir élaborer des informations, produits, concepts, services ou techniques en interne, ou recevoir des informations, produits, concepts, services ou techniques d'autres parties, qui sont similaires aux documents soumis (« les documents élaborés par nos soins »). Rien dans le présent règlement officiel ne doit être interprété comme une déclaration ou une entente sur le fait que nous ou nos sociétés affiliées n'élaborerons pas ou n'avons pas élaboré d'informations, de produits, de concepts, de systèmes, de services ou de techniques similaires ou faisant concurrence aux produits, concepts, systèmes, services ou techniques envisagés ou intégrés dans les documents soumis. Chaque participant s'engage à renoncer à toute réclamation qu'il a ou pourrait avoir en rapport avec les documents élaborés par nos soins.

LIMITATION DE RESPONSABILITE TECHNIQUE. Les parties exonérées ne sont pas responsables des erreurs de transmission entraînant l'omission, l'interruption, la suppression, le défaut, le retard dans l'exécution ou la transmission, le vol la destruction, ou la modification de documents d'inscription ou l'accès non autorisé à ces derniers, ou des dysfonctionnements techniques, de réseau, d'équipement téléphonique, électroniques, informatiques, de matériel informatique ou de logiciel ou des limitations de quelque nature que ce soit, ou des transmissions inexactes des informations d'inscription ou leur non-réception par nos soins en raison de problèmes techniques ou d'une congestion du trafic sur Internet ou sur un site Web ou une combinaison de ces éléments. Les parties exonérées ne sont pas responsables de tout préjudice ou dommage occasionné à l'ordinateur d'un participant ou de tout autre ordinateur suite au téléchargement de documents dans le cadre du concours.

DROIT DE METTRE FIN AU CONCOURS. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin au concours si nous ne recevons pas au moins 100 contributions admissibles de participants éligibles distincts. En outre, si pour quelque raison que ce soit, le concours ne se déroule pas comme prévu, notamment en cas d'infection par un virus informatique, de bugs, de falsification, d'intervention non autorisée, de fraude, de défaillances techniques ou toute autre cause qui pourrait corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou le bon déroulement du concours, nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier le présent règlement officiel ou annuler, interrompre, modifier ou suspendre le concours. Si nous mettons fin au concours, nous pouvons sélectionner des gagnants pour les catégories applicables parmi toutes les contributions admissibles non suspectes reçues avant la date de fin en suivant la procédure d'évaluation susmentionnée. Nous pouvons exclure toute personne qui falsifie le processus d'inscription ou le fonctionnement du concours ou du site Web, qui agit en violation du présent règlement officiel ou qui agit de façon déloyale ou perturbatrice ou dans l'intention d'importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne et d'annuler toute contribution associée.

CHOIX DE LA LOI. La présente promotion est régie par la loi des Etats-Unis et est soumise à toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables. Toute action ou réclamation découlant de la présente promotion doit être présentée à un tribunal compétent de l'état de Washington.

LISTE DES GAGNANTS. Après le 13 juin 2017, connectez-vous à l'adresse http://aws.amazon.com/stateandlocal/cityonacloud/ pour découvrir le nom des gagnants du concours.

SPONSOR. Le sponsor du concours est Amazon Web Services, Inc. (le « sponsor » ou « nous »), 410 Terry Avenue North, Seattle, Washington, 98109.