Comment ajouter ou mettre à jour mon numéro d'identification fiscale ou mon adresse légale d’entreprise pour mon compte AWS ?

Dernière mise à jour : 21/12/2020

Je voudrais ajouter ou mettre à jour mon numéro d'enregistrement fiscal (par exemple, un numéro NIF, un numéro de TVA, un ID de TVA, un numéro GSTIN ou un numéro d'immatriculation à la TVA) ou une adresse légale d'entreprise sur mon compte AWS.

Brève description

Si vous disposez d'un numéro d'enregistrement fiscal (NIF), tel qu'un ID de TVA, vous pouvez mettre à jour le NIF et l'adresse légale d’entreprise associée à votre compte dans la console Facturation et gestion des coûts AWS sur la page Paramètres fiscaux . Si vous êtes connecté sur le compte payeur d'une entreprise, vous pouvez également afficher et modifier les numéros d'enregistrement fiscal pour tous les comptes associés.

Lorsque vous mettez à jour votre NIF ou votre adresse légale d’entreprise, notez les points suivants :

  • Si vous ne disposez pas de NIF ou si votre pays n'est pas disponible dans la page Paramètres fiscaux, AWS utilise l'adresse associée au moyen de paiement par défaut du compte, l'adresse de contact du compte et l'adresse de facturation du compte pour déterminer la juridiction fiscale du compte.
  • Si vous n'êtes pas sûr du pays à choisir pour ces champs, consultez votre conseiller fiscal.
  • Si vous êtes en Europe et que vous recevez un statut particulier ou une exonération de TVA, contactez AWS Support et joignez les certificats applicables émis par l'administration fiscale de votre pays. Si vous n'avez pas de certificat, fournissez alors des informations sur votre statut particulier ou votre allégement dans votre cas, et incluez des sections spécifiques de la législation fiscale applicables à votre organisation.
  • Si vous êtes aux États-Unis, consultez la page AWS facture-t-il la taxe de vente américaine ?
  • Vous pouvez activer l'héritage des paramètres fiscaux pour utiliser vos informations d'enregistrement fiscal pour les comptes liés de votre organisation.

Résolution

  1. Connectez-vous à votre compte, puis accédez à la console Facturation et gestion des coûts AWS .
  2. Dans le volet de navigation, choisissez Paramètres fiscaux.
  3. Sélectionnez Gérer l'enregistrement fiscal, puis choisissez Ajouter.
  4. Sélectionnez le pays dans le menu déroulant Pays.
  5. Entrez les informations requises, puis choisissez Mettre à jour.
    Remarque : le pays associé à votre numéro d'identification fiscale et le pays associé à l'adresse légale de votre entreprise doivent correspondre.
  1. Connectez-vous à votre compte et ouvrez la console Facturation et gestion des coûts AWS .
  2. Dans le volet de navigation, choisissez Paramètres fiscaux.
  3. Ouvrez Gérer l'enregistrement fiscal, puis choisissez Modifier.
    Remarque : si vous êtes connecté en tant que compte principal d'une organisation, vous pouvez modifier le NIF et l'adresse légale professionnelle associée de plusieurs comptes de la famille de facturation consolidée en même temps. Cochez la case en regard de chaque compte de la famille de facturation consolidée que vous souhaitez mettre à jour, ouvrez Gérer l'enregistrement fiscal, puis choisissez Modifier. La modification en bloc est disponible pour tous les comptes, à l'exception de ceux en Chine.
  4. Dans le menu déroulant Pays choisissez le pays dans lequel réside votre compte à des fins fiscales.
  5. Entrez les informations requises, puis choisissez Mettre à jour.
    Remarque : le pays associé à votre numéro d'identification fiscale et le pays associé à l'adresse légale de votre entreprise doivent correspondre.

Vos numéros d'enregistrement fiscal sont examinés par AWS avant qu'ils ne soient appliqués à votre compte.

Pour plus d'informations sur les taxes et AWS, consultez Aide sur les taxes AWS.


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