Comment ajouter ou mettre à jour mon numéro d'enregistrement fiscal ou l'adresse légale de mon entreprise pour mon compte AWS ?

Dernière mise à jour : 09/07/2018

Comment ajouter ou mettre à jour mon numéro d'enregistrement fiscal (par exemple, un NIF, un numéro de TVA, un numéro de TVA, un numéro GSTIN ou un numéro d'immatriculation à la TVA) ou une adresse légale d'entreprise sur mon compte ?

Brève description

Si vous disposez d'un numéro d'enregistrement fiscal (NIF), tel qu'un numéro de TVA, vous pouvez mettre à jour le NIF et l'adresse légale professionnelle associée à votre compte dans la console Billing and Cost Management sur la page Tax Settings . Si vous êtes connecté en tant que compte principal d'une organisation, vous pouvez également afficher et modifier les numéros d'enregistrement fiscal de tous les comptes liés.

Lorsque vous mettez à jour votre NIF ou votre adresse légale professionnelle, notez les points suivants :

  • Si vous n'avez pas de NIF ou si votre pays n'est pas disponible dans Paramètres fiscaux, AWS utilise l'adresse associée au mode de paiement par défaut, du compte, l'adresse de facturation , du compte et l'adresse de contact du compte pour déterminer la juridiction fiscale du compte.
  • Si vous n'êtes pas sûr du pays à choisir pour ces champs, consultez votre conseiller fiscal.
  • Si vous êtes en Europe et que vous recevez un statut particulier ou une exonération de TVA, contactez AWS Support et joignez les certificats applicables émis par l'administration fiscale de votre pays. Si vous n'avez pas de certificat, fournissez des informations sur votre statut particulier ou votre allégement dans votre cas, et incluez des sections spécifiques de la législation fiscale applicables à votre organisation.
  • Si vous êtes aux États-Unis, consultez la page AWS fait-elle payer la taxe de vente américaine ?

Résolution

Pour ajouter le numéro d'enregistrement fiscal ou l'adresse légale de l'entreprise pour votre compte

  1. Connectez-vous à votre compte, puis accédez au tableau de bord Facturation et gestion des coûts.
  2. Dans le volet de navigation, sélectionnez Paramètres fiscaux.
  3. Ouvrez Gérer l'enregistrement fiscal, puis choisissez Ajouter.
  4. Sélectionnez le pays dans le menu déroulant Pays.
  5. Entrez le reste des champs, puis choisissez Mettre à jour.
    Remarque : le pays associé à votre numéro d'identification fiscale et le pays associé à l'adresse légale de votre entreprise doivent correspondre.

Pour modifier ou mettre à jour le numéro d'enregistrement fiscal ou l'adresse légale de votre compte

  1. Connectez-vous à votre compte et ouvrez la console Facturation et gestion des coûts.
  2. Dans le volet de navigation, sélectionnez Paramètres fiscaux.
  3. Ouvrez Gérer l'enregistrement fiscal, puis choisissez Modifier.
    Remarque : si vous êtes connecté en tant que compte principal d'une organisation, vous pouvez modifier le NIF et l'adresse légale professionnelle associée de plusieurs comptes de la famille de facturation consolidée en même temps. Cochez la case en regard de chaque compte de la famille de facturation consolidée que vous souhaitez mettre à jour, ouvrez Gérer l'enregistrement fiscal, puis choisissez Modifier. La modification en bloc est disponible pour tous les comptes, à l'exception de ceux en Chine.
  4. Dans le menu déroulant Pays choisissez le pays dans lequel réside votre compte à des fins fiscales.
  5. Entrez le reste des champs, puis choisissez Mettre à jour.
    Remarque : le pays associé à votre numéro d'identification fiscale et le pays associé à l'adresse légale de votre entreprise doivent correspondre.

Vos numéros d'enregistrement fiscal sont examinés par AWS avant qu'ils ne soient appliqués à votre compte.

Pour plus d'informations sur les taxes et AWS, consultez Aide sur les taxes AWS.


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