Contrat de niveau de service AWS IoT TwinMaker

Le présent contrat de niveau de service (« SLA ») AWS IoT TwinMaker est une politique régissant l’utilisation d’AWS IoT TwinMaker et s’applique séparément à chaque compte utilisant AWS IoT TwinMaker. En cas de divergence entre les conditions du présent SLA et les conditions du Contrat Client AWS ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent SLA s’appliqueront, mais uniquement eu égard à ladite divergence. Les termes commençant par une majuscule, utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour mettre AWS IoT TwinMaker à disposition selon les Pourcentages de temps de disponibilité mensuel mentionnés dans le tableau ci-dessous dans chaque région AWS, pendant tout cycle de facturation mensuel (l’ « Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par AWS IoT TwinMaker de l’Engagement de service, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour AWS IoT TwinMaker dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’à de futurs paiements AWS IoT TwinMaker dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pourrions déposer le Crédit de service sur la carte de crédit que vous aurez utilisée pour régler le cycle de facturation au cours duquel l’Indisponibilité se sera produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir AWS IoT TwinMaker sera de recevoir un Crédit de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent SLA.

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit SLA » dans la ligne d’objet ;
2. le cycle de facturation et la/les région(s) AWS pour lesquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et Disponibilités spécifiques par intervalle de 5 minutes ayant connu une Disponibilité inférieure à 100 % dans la région AWS concernée sur toute la durée du cycle de facturation ; et
3. vos journaux de demande qui documentent les erreurs et corroborent la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).
   

Si nous sommes à même de confirmer que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel signalé dans la demande est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Votre manquement à fournir la demande et d’autres informations comme requis ci-dessus vous rendra inadmissible à recevoir un Crédit de service.

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou résiliation d’AWS IoT TwinMaker, ni à aucun autre problème de performance d’AWS IoT TwinMaker : (i) causés par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment tout cas de force majeure, problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation d’AWS IoT TwinMaker ; (ii) résultant d’actions ou d’inactions de votre part ou de la part de tiers ; (iii) résultant du non-respect des directives et bonnes pratiques décrites dans la Documentation AWS IoT TwinMaker figurant sur le Site AWS ; (iv) résultant de votre équipement, logiciel ou autre technologie et/ou de ceux d’un tiers (sauf s’agissant des équipements tiers sous notre contrôle direct) ; ou (v) découlant de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser AWS IoT TwinMaker conformément au Contrat, (collectivement, les « Exclusions du SLA AWS IoT TwinMaker »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

• La « Disponibilité » est calculée par intervalle de 5 minutes sous forme de pourcentage de Demandes traitées par AWS IoT TwinMaker n’échouant pas en raison d’erreurs. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.

• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 500 ou 503.

• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion du SLA AWS IoT TwinMaker.

• Une « Demande » est une invocation de l’une des API AWS IoT TwinMaker documentées dans la Référence d’API AWS IoT TwinMaker sur le site AWS.

• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons verser sur un compte admissible.