Accord de niveau de service AWS Mainframe Modernization

Le présent Accord de niveau de service (« ANS ») pour l’AWS Mainframe Modernization est une politique régissant l’utilisation de l’AWS Mainframe Modernization (« AWS Mainframe Modernization ») et s’applique de manière distincte à chaque compte utilisant l’AWS Mainframe Modernization. En cas de divergence entre les conditions du présent ANS et celles du Contrat Client AWS ou de tout autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), ce sont les conditions générales du présent ANS qui prévalent, mais uniquement dans les limites de ladite divergence. Les termes débutant par une majuscule utilisés aux présentes sans y être définis ont la signification indiquée dans le Contrat. 

AWS déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour mettre les instances de l’AWS Mainframe Modernization à disposition selon les Pourcentages de temps de disponibilité mensuel mentionnés dans le tableau ci-dessous dans chaque région AWS, pendant tout cycle de facturation mensuel (l’ « Engagement de service »). Si une instance AWS Mainframe Modernization ne respecte pas l’Engagement de service, vous pourrez bénéficier d’un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour l’instance l’AWS Mainframe Modernization pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquons les Crédits de service qu’aux paiements futurs d’ l’AWS Mainframe Modernization dont vous êtes autrement redevable. À notre discrétion, nous pouvons émettre le Crédit de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’Indisponibilité s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne sont pas transférables et ne peuvent pas être versés sur un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir l’AWS Mainframe Modernization sera de recevoir un Crédit de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour que la demande de Crédit soit éligible, nous devons la recevoir avant la fin du second cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit, et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit ANS » en objet ;
2. les dates, les heures et la ou les régions de la ou des ID de ressource d’instance de l’AWS Mainframe Modernization affectées pour chaque incident d’Inexécution que vous alléguez ; et
3. vos journaux de demande qui documentent les erreurs et corroborent la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).
   

Si nous sommes à même de confirmer que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel signalé dans la demande est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Votre manquement à fournir la demande et d’autres informations comme requis ci-dessus vous rendra inadmissible à recevoir un Crédit de service.

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou résiliation de la l’AWS Mainframe Modernization, ni à aucun autre problème de performance de l’AWS Mainframe Modernization : i) causés par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment tout cas de force majeure, problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation de l’AWS Mainframe Modernization ; ii) résultant d’actions ou d’inactions de votre part ou de la part de tiers ; iii) résultant du non-respect des directives et bonnes pratiques décrites dans la Documentation de l’AWS Mainframe Modernization figurant sur le Site AWS ; iv) résultant de votre équipement, logiciel ou autre technologie et/ou de ceux d’un tiers (sauf s’agissant des équipements tiers sous notre contrôle direct) ; ou v) découlant de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser l’AWS Mainframe Modernization conformément au Contrat, (collectivement, les « Exclusions de l’AWS Mainframe Modernization »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

• Le « Pourcentage de disponibilité mensuel » est calculé en soustrayant de 100 % le pourcentage d’intervalles de 5 minutes au cours du mois au cours duquel l’instance de l’AWS Mainframe Modernization était indisponible. Si vous exécutez l’instance de l’AWS Mainframe Modernization seulement pendant une partie du mois, ladite instance est considérée comme étant 100 % disponible pendant la partie du mois au cours de laquelle elle nְ’a pas été exécutée Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion de l’AWS Mainframe Modernization.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons verser sur un compte admissible.
• « Indisponible » et « Indisponibilité » signifient que toutes les demandes de connexion à l’instance de l’AWS Mainframe Modernization échouent pendant un intervalle de 5 minutes.