Accord de niveau de service Amazon API Gateway

Le présent accord de niveau de service Amazon API Gateway (l’« ANS ») énonce la politique régissant l’utilisation d’Amazon API Gateway (« API Gateway ») et s’applique à chacun des comptes utilisant API Gateway. En cas de divergence entre les conditions du présent ANS et les conditions du Contrat Client AWS ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement eu égard à ladite divergence. Les termes débutant par une majuscule utilisés aux présentes sans y être définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS fera tout son possible d’un point de vue commercial pour que API Gateway soit disponible selon un certain Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’au moins 99,95 % pour chaque région AWS pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, de l’Engagement de service par API Gateway, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés en pourcentage des frais totaux que vous avez payés pour API Gateway dans la région AWS concernée au titre du cycle de facturation mensuel au cours duquel le Pourcentage de disponibilité mensuelle s’est situé dans les plages indiquées dans le tableau ci-dessous :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements API Gateway dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons verser le Crédit de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été respecté. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir API Gateway sera de recevoir un Crédit de service (si vous y avez droit) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit ANS » dans la ligne d’objet ;

2. les dates, heures et régions AWS relatives à chacun des incidents de Disponibilité que vous invoquez ;

3. l’ID du ou des API Gateway affectés ;

4. le cycle de facturation au titre duquel vous demandez des Crédits de service ;

5. vos journaux de demande qui documentent les erreurs et corroborent la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’une telle demande et qu’il est inférieur à l’Engagement de service, alors nous vous délivrerons le Crédit de service dans un délai d’un cycle de facturation suivant le mois au cours duquel nous confirmons votre demande. Votre manquement à fournir la demande et d’autres informations comme requis ci-dessus vous rendra inadmissible à recevoir un Crédit de service.

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou résiliation d’API Gateway, ni à aucun autre problème de performance d’API Gateway, qui, directement ou indirectement : (i) serait causé(e) par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, incluant en cela tout événement de force majeure, problème d’accès à Internet ou autre problème connexe au-delà du point de démarcation d’API Gateway ; (ii) résulterait d’une quelconque action ou inaction volontaire de votre part (p. ex., amplification de la capacité fournie, mauvaise configuration des groupes de sécurité, configurations VPC ou paramétrage des justificatifs d’identité, téléchargement d’un mauvais format de progiciel, désactivation des clés de chiffrement ou clés de chiffrement rendues inaccessibles, etc.) ; (iii) serait causé(e) par votre équipement, logiciel ou une autre technologie ; (iv) résulterait du fait que vous n’avez pas appliqué les meilleures pratiques décrites dans le Manuel du développeur d’Amazon API Gateway figurant sur le Site AWS ; ou (v) découlerait de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser API Gateway conformément au Contrat (ensemble, les « Exclusions de l’ANS concernant API Gateway »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

• La « Disponibilité » représente, pour chaque intervalle de 5 minutes, le pourcentage de Demandes traitées par API Gateway qui n’échouent pas en retournant un message d’Erreur et qui se rapportent uniquement aux API d’API Gateway fournies. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.

• Une « Erreur » est une demande qui a échoué en raison d’une erreur interne au service API Gateway.

• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute Indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion de l’ANS concernant API Gateway.

• Une « Demande » représente l’invocation du point terminal d’une API hébergée sur API Gateway.

• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons verser sur un compte admissible.