La traduction ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette traduction et la version anglaise (notamment due à des délais de traduction), la version anglaise prévaudra.

Le présent Contrat client AWS (le présent «Contrat») contient les conditions générales qui régissent votre accès et utilisation des Offres de Services (telles que définies ci-après) et constitue un contrat entre Amazon Web Services, Inc. («AWS», «nous» ou «notre») et vous ou bien l'entité que vous représentez («vous»). Le présent Contrat prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton ou cochez la case «J'accepte» relatifs aux présentes conditions générales ou, si cette date est antérieure, lorsque vous utilisez l'une quelconque des Offres de Services (la «Date de Prise d'Effet»). Vous déclarez disposer de la capacité juridique permettant de conclure des contrats (par ex. vous n'êtes pas mineur(e)). Si vous concluez le présent Contrat pour une entité, telle que la société pour laquelle vous travaillez, vous déclarez être légalement autorisé(e) à engager la responsabilité de ladite entité. Veuillez consulter la Clause 14 pour obtenir les définitions de certains termes en majuscules utilisés dans le présent Contrat.

1. Utilisation des Offres de Services

1.1 De manière générale. Vous pouvez accéder aux Offres de Services et les utiliser conformément au présent Contrat. Les Contrats de Niveau de Service peuvent s'appliquer à certaines Offres de Services. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre utilisation des Offres de Service, y compris les Conditions de Service, la Politique d'Utilisation Acceptable et les autres Politiques définies à la Clause 14.

1.2 Votre Compte. Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte AWS associé à une adresse email valable. Sauf autorisation expressément fournie par les Conditions de Service, vous pouvez seulement créer un compte par adresse email. Vous êtes responsable de toutes les activités menées sur votre compte, peu importe si lesdites activités sont directement menées par vous-même, vos salariés ou un tiers (y compris vos sous-traitants et agents) et, sauf dans la mesure où nous serions à l'origine d'une rupture du présent Contrat, nous-mêmes ainsi que nos sociétés affiliées déclinons toute responsabilité pour tout accès non autorisé à votre compte. Vous devez nous contacter immédiatement si vous pensez qu'un tiers non autorisé pourrait être en train d'utiliser votre compte ou si les informations relatives à votre compte ont été perdues ou volées. Vous pouvez résilier votre compte et le présent Contrat à tout moment conformément à la Clause 7.

1.3 Assistance. Si vous avez besoin d'assistance concernant les Services en-dehors du support gratuit que nous proposons de manière générale aux autres utilisateurs des Services, vous pouvez adhérer au support client conformément aux modalités contenues dans les Principes d'AWS Support.

1.4 Contenu de tiers. Le Contenu de Tiers, telles que les applications de logiciels fournies par des tiers, peut être mis à votre disposition directement par d'autres sociétés ou individus en vertu de conditions générales distinctes, qui comprennent des droits et des frais distincts. Comme il est possible que nous n'ayons pas testé ni examiné le Contenu de Tiers, l’utilisation du Contenu de Tiers se fait à vos seuls risques.

2. Modifications.

2.1 Des Offres de Services. Nous pouvons, de temps à autre, modifier, interrompre, désapprouver l'une quelconque des Offres de Services (y compris l'ensemble des Offres de Services) ou modifier ou retirer des fonctions ou des fonctionnalités des Offres de Services. Nous vous avertirons de toute modification significative ou abandon des Offres de Services.

2.2 Des API. Nous pouvons, de temps à autre, modifier, interrompre, désapprouver toutes API pour les Services mais déploierons des efforts commercialement raisonnables pour continuer à prendre en charge la version antérieure de toute API modifiée, interrompue ou désapprouvée pendant 12 mois après la modification, l’interruption ou la désapprobation (à moins que ceci (a) pose un problème de sécurité ou de propriété intellectuelle, (b) soit financièrement ou techniquement contraignant ou (c) soit nécessaire pour respecter la loi ou des requêtes d'organismes gouvernementaux).

2.3 Des Contrats de Niveau de Service. Nous pouvons modifier, interrompre ou ajouter des Contrats de Niveau de Service de temps à autre, conformément à la Clause 12.

3. Sécurité et confidentialité des données

3.1 Sécurité AWS. Sans préjudice de la Clause 10 ou de vos obligations en vertu de la Clause 4.2, nous instaurerons des mesures raisonnables et adaptées pour vous aider à sécuriser Votre Contenu à l’encontre de toute perte, accès ou divulgation, accidentel(le) ou illégal(e).

3.2 Confidentialité des données. Vous pouvez préciser les régions AWS dans lesquelles Votre Contenu sera stocké. Vous consentez au stockage et au transfert de Votre Contenu dans les régions AWS que vous sélectionnez. Nous n'accéderons pas à Votre Contenu et ne l'utiliserons pas, à moins que cela soit nécessaire pour maintenir ou fournir les Offres de Services, ou dans la mesure nécessaire pour respecter la loi ou une ordonnance exécutoire d'un organisme gouvernemental. Nous ne (a) divulguerons Votre Contenu à aucun gouvernement ou tiers ou (b) sous réserve de la Clause 3.3, ne déplacerons pas Votre Contenu des régions AWS que vous avez sélectionnées ; sauf, dans chaque cas, dans la mesure nécessaire pour respecter la loi ou une ordonnance exécutoire d'un organisme gouvernemental. À moins que cela n'enfreigne une loi ou une ordonnance exécutoire d'un organisme gouvernemental, nous vous avertirons de toute exigence légale ou ordonnance décrite à la présente Clause 3.2. Nous utiliserons uniquement les Informations relatives à votre Compte conformément à la Politique de Confidentialité et vous consentez à ladite utilisation. La Politique de Confidentialité ne s'applique pas à Votre Contenu.

3.3 Attributs de Service. Pour fournir des services de facturation et d'administration, nous pouvons traiter les Attributs de Service applicables dans la/les régions(s) où vous utilisez les Offres de Services et les régions AWS des États-Unis. Pour vous offrir des services de support lorsque vous en faites la demande et enquêter sur toute fraude, abus ou infraction au présent Contrat, nous pouvons traiter les Attributs de Service à l'endroit où est basée notre équipe d'assistance et d'enquête.

4. Vos Responsabilités

4.1 Votre Contenu. Vous êtes seul responsable du développement, du contenu, du fonctionnement, de l'entretien et de l'utilisation de Votre Contenu. Par exemple, vous êtes seul responsable :

(a) du fonctionnement technique de Votre Contenu, y compris de garantir que les appels que vous passez à tout Service sont compatibles avec les API alors en vigueur pour lesdits Services ;

(b) de la conformité de Votre Contenu à l’égard de la Politique d'Utilisation Acceptable, des autres Politiques et de la loi ;

(c) de toutes réclamations relatives à Votre Contenu ; et

(d) du traitement et de la gestion adéquats des notifications qui vous sont envoyées (ou à l'une quelconque de vos sociétés affiliées) par toute personne affirmant que Votre Contenu enfreint les droits de cette personne, y compris les notifications en vertu du Digital Millennium Copyright Act [Loi du millénaire numérique sur le droit d’auteur des Etats-Unis].

4.2 Autres sécurités et sauvegarde. Vous êtes responsable de la configuration et de L'utilisation correcte des Offres de Services et de la prise des mesures nécessaires pour maintenir une sécurité, une protection et une sauvegarde adaptées de Votre Contenu, ce qui peut supposer d'utiliser une technologie de cryptage destinée à protéger Votre Contenu de tout accès non autorisé et d'archiver régulièrement Votre Contenu. Les références de connexion AWS et les clés privées générées par les Services sont uniquement destinées à être utilisées en interne et vous ne pouvez pas les vendre, les transférer ou les concéder en sous-licence à une quelconque autre entité ou personne, sauf dans la situation où vous divulguez votre clé privée à vos agents et sous-traitants qui effectuent un travail pour votre compte.

4.3 Infractions par l'Utilisateur Final. Vous serez réputé avoir effectué toute action que vous autorisez, assistez ou permettez à toute personne ou entité d'effectuer eu égard au présent Contrat, à Votre Contenu ou à l'utilisation des Offres de Services. Vous êtes responsable de l'utilisation de Votre Contenu et des Offres de Services par les Utilisateurs Finaux. Vous devez vous assurer que les Utilisateurs Finaux respectent vos obligations en vertu du présent Contrat et que les termes de votre contrat avec chaque Utilisateur Final soient en conformité avec le présent Contrat. Si vous prenez connaissance de toute infraction à vos obligations en vertu du présent Contrat par un Utilisateur Final, vous devez résilier immédiatement l'accès dudit Utilisateur Final à Votre Contenu et aux Offres de Services.

4.4 Assistance à l'Utilisateur Final. Vous êtes responsable de la fourniture de services client (le cas échéant) aux Utilisateurs Finaux. Nous ne fournissons aucun support ou services aux Utilisateurs Finaux, à moins d'avoir conclu un accord distinct avec vous-même ou un Utilisateur Final nous obligeant à fournir un support ou des services.

5. Frais et paiement

5.1. Frais de Service. Nous calculons et facturons les droits et frais mensuellement. Nous pouvons vous facturer plus fréquemment pour les frais accumulés si nous suspectons que votre compte est frauduleux ou présente un risque de non-paiement. Vous devez nous régler tous les droits et frais applicables au titre de l'utilisation des Offres de Services tels que décrits sur le Site AWS à l'aide de l'un des modes de paiement que nous acceptons. Tous les montants dus en vertu du présent Contrat doivent être réglés sans compensation ou demande reconventionnelle et sans aucune déduction ou retrait. Tous les droits et montants dus au titre de tout nouveau Service ou nouvelle fonction d'un Service seront effectifs lorsque nous publions les droits et frais mis à jour sur le Site AWS, sauf mention contraire expresse dans une notification de notre part. Nous pouvons augmenter les droits et frais ou en ajouter de nouveaux pour tous Services existants en vous donnant un préavis de 30 jours minimum. Nous pouvons vous facturer des intérêts à hauteur de 1,5 % par mois (ou du taux maximal autorisé par la loi, s'il est inférieur) sur tous paiements en retard.

5.2 Taxes. Tous les droits et frais à régler par vos soins n'incluent pas les taxes et redevances applicables, y compris la TVA et la taxe applicable sur les ventes. Vous devrez nous fournir toute information que nous demandons raisonnablement pour déterminer si nous sommes tenus de percevoir la TVA à votre encontre, y compris votre numéro d'identification fiscale. Si vous êtes légalement exonéré de toute taxe sur les ventes, taxe d’utilisation ou taxe similaire sur les transactions, il vous incombe de nous fournir les attestations d'exonération fiscale exigées par la loi pour chaque État d'imposition. Nous appliquerons les attestations d'exonération fiscale aux frais relatifs à votre compte et encourus après que nous aurons reçu les attestations d'exonération fiscale. Si toute déduction ou retenue est exigée par la loi, vous devez nous en avertir et nous régler tous montants supplémentaires nécessaires pour garantir que le montant net que nous recevons, après toute déduction et retenue, est égal au montant que nous aurions reçu si aucune déduction ou retenue n'avait été exigée. En outre, vous nous fournirez tous les documents prouvant que les montants retenus et déduits ont été acquittés à l'autorité fiscale concernée.

6. Suspension temporaire

6.1 De manière générale. Nous pouvons vous notifier la suspension immédiate de tout ou partie de votre droit d'accès ou d'utilisation des Offres de Services ou de celui d'un Utilisateur Final  , si nous considérons que ;

(a) votre utilisation/inscription ou celle d'un Utilisateur Final relative aux Offres de Services (i) pose un problème de sécurité envers les Offres de Services ou tout tiers, (ii) pourrait avoir un effet néfaste sur les Offres de Services ou les systèmes ou le Contenu de tout autre client AWS, (iii) pourrait nous exposer, ainsi que nos sociétés affiliées ou tout tiers à une responsabilité, ou (iv) pourrait être frauduleuse ;

(b) vous ou l'Utilisateur Final enfreignez le présent Contrat, y compris si vous n'avez pas respecté vos obligations de paiement depuis plus de 15 jours ; ou

(c) si vous avez cessé votre activité habituelle, si vous avez effectué une cession en faveur de créanciers ou une opération assimilée relative à vos actifs ou si vous faites l'objet d'une procédure de faillite, de restructuration, de liquidation, de dissolution ou d’une procédure assimilée.

6.2 Effet de la Suspension. Si nous suspendons votre droit d'accès ou d'utilisation de tout ou partie des Offres de Services :

(a) vous restez responsable de tous les droits et frais que vous encourrez jusqu'à la date de suspension ;

(b) vous restez responsable de tous droits et frais applicables au titre de toutes Offres de Services auxquelles vous continuez d'avoir accès, ainsi que des droits et frais de stockage des données applicables et des droits et frais des tâches de processus finalisées après la date de suspension ;

(c) vous ne bénéficierez d'aucun crédit de service en vertu des Contrats de Niveau de Service pour toute période de suspension ; et

(d) nous n'effacerons pas votre Contenu à la suite de votre suspension, sauf mention contraire contenue dans le présent Contrat.

Notre droit de suspendre votre droit d'accès et d'utilisation aux Offres de Services et celui de tout Utilisateur Final s'ajoute à notre droit de résilier le présent Contrat en vertu de la Clause 7.2.

7. Durée ; Résiliation

7.1. Durée. Le présent Contrat commence à la Date de Prise d'Effet et restera applicable jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties, conformément à la Clause 7.2.

7.2 Résiliation

(a) Résiliation pour convenance. Vous pouvez résilier le présent Contrat pour tout motif en : (i) nous envoyant une notification et (ii) en clôturant votre compte pour tous les Services sur lesquels nous fournissons un mécanisme de clôture. Nous pouvons résilier le présent Contrat pour tout motif avec un préavis de 30 jours à votre égard.

(b) Résiliation motivée.

(i) Par toute partie. Chaque partie peut résilier le présent Contrat pour tout motif en envoyant un préavis de 30 jours à l'autre partie s'il y a un quelconque manquement ou une infraction grave au présent Contrat par l'autre partie, à moins que la partie défaillante remédie au manquement ou à l'infraction grave pendant le préavis de 30 jours.

(ii) De notre part. Nous pouvons également résilier le présent Contrat immédiatement en vous envoyant une notification (A) motivée, si tout acte ou omission de votre part ou de la part de tout Utilisateur Final entraîne une suspension décrite à la Clause 6.1, (B) si notre relation avec un partenaire tiers qui fournit le logiciel ou toute autre technologie que nous utilisons pour fournir les Offres de Services prend fin, est résiliée ou nous oblige à modifier la manière dont nous fournissons le logiciel ou autre technologie dans le cadre de nos Services, (C) si nous pensons que la fourniture des Services pourrait créer un poids financier ou technique substantiel ou un risque de sécurité pour nous, (D) afin de respecter la loi ou les requêtes d'organismes gouvernementaux, ou (E) si nous estimons que votre utilisation des Offres de Services ou celle de tout Utilisateur Final (ou la fourniture d’une quelconque de nos Services à vous-même ou à tout Utilisateur Final) est devenu incommode ou irréalisable pour tout motif légal ou réglementaire.

7.3. Effet de la résiliation.

(a) De manière générale. À la résiliation du présent Contrat :

(i) tous vos droits en vertu de ce Contrat prennent immédiatement fin ;

(ii) vous restez responsable de tous les droits et frais que vous encourrez jusqu'à la date de résiliation ; y compris les droits et frais pour les tâches de processus finalisées après la date de résiliation ;

(iii) vous restituerez ou, si nous vous en donnons l'instruction, détruirez immédiatement tout Contenu AWS en votre possession ; et

(iv) les Clauses 4.1, 5.2, 7.3, 8 (à l'exception de la licence qui vous est octroyée à la Clause 8.4), 9, 10, 11, 13 et 14 continueront de s'appliquer conformément à leurs termes.

(b) Assistance Post-Résiliation. À moins que nous ne résiliions votre utilisation des Offres de Services en vertu de la Clause 7.2(b), au cours des 30 jours suivant la résiliation :

(i) nous n'effacerons aucun élément de Votre Contenu à la suite de la résiliation ;

(ii) vous pourrez récupérer Votre Contenu sur les Services uniquement si vous avez payé les éventuels frais pour toute utilisation post-résiliation des Offres de Services et tous les autres montants dus ; et

(iii) nous vous fournirons la même assistance post-résiliation de récupération des données que celle que nous proposons généralement à tous nos clients.

Toute assistance post-résiliation supplémentaire est soumise à un commun accord entre AWS et vous-même.

8. Droits de propriété

8.1 Votre Contenu. Comme entre vous et nous-mêmes, vous ou vos concédants possédez tous les droits, titres et intérêts sur Votre Contenu. Sous réserve des stipulations énoncées à la présente Clause 8, nous n'obtenons aucun droit vous appartenant ou appartenant à vos concédants en vertu du présent Contrat sur Votre Contenu, y compris tous droits de propriété intellectuelle y afférent. Vous consentez à ce que nous utilisions Votre Contenu pour fournir les Offres de Services à vous-même ou à tout Utilisateur Final.

8.2 Vos Contributions. Vos Contributions seront régies par les termes de la License Apache Software, à moins qu’au moment où vous soumettez Votre Contribution, vous ne précisiez l'une des autres licences pour lesquelles nous offrons un support.

8.3 Droits appropriés. Vous nous déclarez et garantissez ce qui suit : (a) vous-même ou vos concédants de licence détenez tout droit, titre et intérêt sur Votre Contenu et Vos Contributions ; (b) vous disposez de tous les droits sur Votre Contenu et Vos Contributions nécessaires pour octroyer les droits énoncés au présent Contrat ; et (c) aucun élément de Votre Contenu, de Vos Contributions ou l'utilisation par des Utilisateurs Finaux de Votre Contenu, de Vos Contributions ou des Offres de Services n'enfreindra la Politique d'Utilisation Acceptable.

8.4 Licence d'Offres de Services. Comme entre vous et nous-mêmes, nous, ou nos sociétés affiliées ou concédants de licence détenons ou nous réservons tout droit, titre et intérêt sur les Offres de Services. Nous vous octroyons une licence limitée, révocable, non-exclusive, non susceptible de sous-licence, non-cessible pour effectuer ce qui suit pendant la Durée du Contrat : (i) accéder aux Services et les utiliser uniquement en conformité avec le présent Contrat ; et (ii) copier et utiliser le Contenu AWS uniquement en lien avec votre utilisation autorisée des Services. Sous réserve des stipulations énoncées à la présente Clause 8.4, vous n'obtenez aucun droit en vertu du présent Contrat de notre part ou de la part de nos concédants de licence sur les Offres de Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle y afférents. Certains Contenus AWS peuvent vous êtes fournis sous une licence distincte, telle que la Licence Apache Software ou une licence open source. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute licence distincte, la licence distincte prévaudra eu égard au Contenu AWS.

8.5 Restrictions de Licence. Ni vous ni aucun Utilisateur Final ne pouvez utiliser les Offres de Services d'une manière ou dans un but autres que ceux expressément autorisés par le présent Contrat. Ni vous ni aucun Utilisateur Final ne pouvez ou ne devez tenter de (a) modifier, altérer, détourner, réparer ou autrement créer des œuvres dérivées de tout logiciel inclus dans les Offres de Services (sauf dans la mesure où le logiciel inclus dans les Offres de Services vous est fourni en vertu d'une licence distincte qui permet expressément de créer des œuvres dérivées), (b) procéder à de la rétro-ingénierie, désassembler ou décompiler les Offres de Services ou appliquer tout autre procédé ou procédure pour obtenir le code source de tout logiciel inclus dans les Offres de Services, (c) accéder aux Offres de Services ou les utiliser d'une manière visant à contourner les frais ou dépasser les limites ou quotas d'utilisation, ou (d) revendre ou concéder des sous-licences des Offres de Services. Toutes les licences qui vous sont octroyées dans le présent Contrat nécessitent votre respect constant du présent Contrat et seront immédiatement et automatiquement résiliées si vous ne respectez pas l'un quelconque des termes et conditions du présent Contrat. Pendant et après la Durée du présent Contrat, vous ne ferez pas valoir et vous n'autoriserez pas, n'assisterez pas et n'encouragerez pas un quelconque tiers à faire valoir, à notre encontre ni à l'encontre de nos sociétés affiliées, clients, vendeurs, partenaires commerciaux ou concédants de licence, toute plainte pour violation de brevet ou autre propriété intellectuelle eu égard aux Offres de Services que vous avez utilisées. Vous pouvez uniquement utiliser les Marques AWS conformément aux Principes d'Utilisation de la Marque Déposée.

8.6 Suggestions. Si vous nous soumettez des Suggestions, ou à nos sociétés affiliées, nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur les Suggestions, même si vous avez spécifié que les Suggestions étaient confidentielles. Nous-mêmes et nos sociétés affiliées serons autorisés à utiliser les Suggestions sans restriction. Vous nous cédez irrévocablement tout droit, titre et intérêt sur les Suggestions et consentez à nous fournir toute assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner et maintenir nos droits sur les Suggestions.

9. Indemnisation.

9.1. Généralités. Vous nous indemniserez, nous défendrez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants, et chacun de leurs salariés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs à l’égard et à l’encontre de toutes réclamations, demandes d'indemnisation, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris des honoraires raisonnables d'avocat) résultant ou en lien avec toute demande de tiers concernant : (a) votre utilisation des Offres de Services ou celle de tout Utilisateur Final (y compris toutes activités menées via votre compte AWS et son utilisation pour vos salariés et votre personnel); (b) une infraction au présent Contrat ou la violation d'une loi applicable de votre part ou de la part de tout Utilisateur Final; (c) Votre Contenu ou la combinaison de Votre Contenu avec d'autres applications, contenus ou processus, y compris toute demande impliquant une infraction ou détournement supposé(e) de droits de tiers par Votre Contenu ou par l'utilisation, le développement, la conception, la production, la publicité ou la commercialisation de Votre Contenu ; ou (d) un litige entre tout Utilisateur Final et vous-même. Si nous ou nos sociétés affiliées sommes contraints de répondre à une assignation à comparaître de la part d'un tiers ou à toute autre ordonnance ou procédure légale obligatoire décrite ci-dessus, vous nous rembourserez les honoraires raisonnables d'avocat, ainsi qu'à nos salariés et contractants pour le temps et les supports utilisés pour répondre à l'assignation à comparaître d'un tiers ou à toute autre ordonnance ou procédure légale obligatoire à hauteur de nos tarifs à l'heure applicables à l'époque considérée.

9.2. Procédure. Nous vous notifierons dans les plus brefs délais toute demande invoquée en vertu de la Clause 9.1, mais un défaut de prompte notification de notre part affectera uniquement vos obligations en vertu de la clause 9.1 dans la mesure où notre défaut porte atteinte à votre capacité à défendre ladite demande. Vous pouvez : (a) faire appel à un avocat de votre choix (sous réserve de notre consentement écrit) pour vous défendre à l’encontre de toute demande ; et (b) régler la demande de la manière qui vous semble appropriée, à condition d'obtenir notre consentement écrit préalable avant de conclure un quelconque règlement. Nous pouvons également prendre le contrôle de la défense et du règlement de la demande à tout moment.

10. Exonérations de responsabilité.

LES OFFRES DE SERVICES SONT FOURNIES «TELLES QUELLES». NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE N'EFFECTUONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE, OBLIGATOIRE OU AUTRE EU ÉGARD AUX OFFRES DE SERVICES OU AU CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE ASSURANT QUE LES OFFRES DE SERVICES OU LE CONTENU DU TIERS SERONT ININTERROMPUS, EXACTS OU EXEMPTS D'ÉLÉMENTS NÉFASTES OU QUE TOUT CONTENU, Y COMPRIS VOTRE CONTENU OU LE CONTENU DE TIERS, SERONT SÉCURISÉS ET NE SERONT NI PERDUS OU ENDOMMAGÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE. DANS LES LIMITES AUTORISES PAR LA LOI, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION PAR RAPPORT A UN BUT SPÉCIFIQUE, DE NON-INFRACTION OU DE JOUISSANCE PAISIBLE ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE TOUTE ACTIVITÉ COMMERCIALE OU PRATIQUE COMMERCIALE.

11. Limitations de responsabilité.

NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS TOUS DOMMAGES DE PERTE DE PROFITS, DE NOTORIÉTÉ, D'UTILISATION OU DE DONNÉES), MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. EN OUTRE, NI NOUS NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES POUR TOUT DÉDOMMAGEMENT, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS SURVENANT EN RAISON : (A) DE VOTRE INCAPACITÉ A UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS A LA SUITE DE TOUTE (I) RÉSILIATION OU SUSPENSION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX OFFRES DE SERVICES, (II) NOTRE ARRÊT DE TOUT OU PARTIE DES OFFRES DE SERVICES, OU, (III) SANS PRÉJUDICE DE TOUTES OBLIGATIONS EN VERTU DU CNS, TOUTE INTERRUPTION NON-ANTICIPÉE OU NON-PRÉVUE DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES POUR TOUT MOTIF, Y COMPRIS EN RAISON DE COUPURES D'ÉLECTRICITÉ, DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU AUTRES INTERRUPTIONS ; (B) DU COUT DE LA FOURNITURE DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; (C) DE TOUS INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS PRIS PAR VOS SOINS EU ÉGARD AU PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX OFFRES DE SERVICES ; OU (D) TOUT ACCÈS NON-AUTORISÉ A, ALTÉRATION DE OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE, PERTE OU DÉFAUT DE STOCKAGE DE VOTRE CONTENU OU D'AUTRES DONNÉES. DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ CONJOINTE AVEC CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS VERSEZ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU TITRE DU SERVICE QUI A DONNÉ LIEU A LA DEMANDE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE.

12. Modifications du Contrat.

Nous pouvons modifier le présent Contrat (y compris toutes les Politiques) à tout moment en publiant une version révisée de celui-ci sur le Site AWS ou en vous le notifiant de toute autre manière conformément à la Clause 13.7 ; sous réserve toutefois que nous fournissions un préavis de 90 jours conformément à la Clause 13.7 pour toutes modifications défavorables apportées au Contrat de Niveau de Service. Sous réserve de l'exigence d'un préavis de 90 jours eu égard aux modifications défavorables apportées aux Contrats de Niveau de Service, les termes modifiés prendront effet lors de la publication ou, si nous vous le notifions par email, tel qu'énoncé dans le message électronique. En continuant à utiliser les Offres de Services après la date de prise d'effet de toutes modifications du présent Contrat, vous consentez à être liés par les termes modifiés. Il vous incombe de consulter le Site AWS régulièrement pour prendre connaissance de toutes modifications du présent Contrat. La date du dernier avenant au présent Contrat est celle indiquée à la fin du présent Contrat.

13. Divers

13.1 Confidentialité et publicité. Vous pouvez utiliser les Informations Confidentielles AWS uniquement dans le cadre de votre utilisation des Offres de Services telle qu'autorisée en vertu du présent Contrat. Vous ne divulguerez aucune Information Confidentielle AWS pendant la Durée du Contrat ni à aucun moment pendant la période de 5 ans suivant la fin de la Durée du Contrat. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation, la diffusion ou l'utilisation non autorisée des Informations Confidentielles AWS, y compris, au minimum, les mesures que vous prenez pour protéger vos propres informations confidentielles de nature similaire. Vous ne publierez aucun communiqué de presse ou n'effectuerez aucune communication publique eu égard au présent Contrat ou à votre utilisation des Offres de Services. Vous ne déformerez pas ou n'embellirez pas la relation entre nous et vous-même (y compris en affirmant de manière explicite ou implicite que nous soutenons, parrainons ou approuvons ou contribuons à votre activité ou à vos projets commerciaux), et vous n'évoquerez ni explicitement ni implicitement une quelconque relation ou affiliation entre nous et vous-même ou toute autre personne ou entité sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat.

13.2 Force Majeure. Nous et nos sociétés affiliées ne serons responsables d'aucun retard ou manquement quant à l'exécution de toute obligation en vertu du présent Contrat lorsque le retard ou le manquement résulte de toute cause qui est en-dehors de notre contrôle raisonnable, y compris toute catastrophe naturelle, conflit social ou autre perturbation industrielle, panne du système d'électricité, de télécommunications ou d'autres services, tremblement de terre, tempêtes ou autres éléments naturels, blocages, embargos, émeutes, actes ou ordres du gouvernement, actes terroristes ou guerre.

13.3 Entrepreneurs indépendants ; droits non exclusifs. Nous et vous-même sommes des entrepreneurs indépendants, et aucune partie et aucune de leurs sociétés affiliées respectives n'est un représentant de l'autre à une quelconque fin et n'a le pouvoir d'engager la responsabilité de l'autre. Les deux parties se réservent le droit (a) de développer ou de faire développer des produits, services, concepts, systèmes ou techniques qui sont similaires ou en concurrence avec les produits, services, concepts, systèmes ou techniques développés ou projetés par l'autre partie et (b) d'assister des développeurs ou intégrateurs de systèmes tiers qui peuvent proposer des produits ou services qui sont en concurrence avec les produits ou services de l'autre partie.

13.4 Aucun tiers bénéficiaire. Le présent Contrat n'engendre aucun droit de tiers bénéficiaire pour toute personne ou entité qui n'est pas partie au présent Contrat

13.5 Droits du gouvernement des États-Unis. Les Offres de Services sont fournies au Gouvernement des États-Unis sous forme de «produits commerciaux», «logiciels informatiques commerciaux», «documents relatifs aux logiciels informatiques commerciaux» et «données techniques» avec les mêmes droits et restrictions généralement applicables aux Offres de Services. Si vous utilisez les Offres de Services pour le compte du Gouvernement des États-Unis et que les présentes modalités ne correspondent pas aux besoins du Gouvernement des États-Unis ou ne respectent pas la loi fédérale, vous cesserez immédiatement votre utilisation des Offres de Services. Les termes «produits commerciaux», «logiciels informatiques commerciaux», «documents relatifs aux logiciels informatiques commerciaux» et «données techniques» sont définis dans le Federal Acquisition Regulation [Règlementation des Etats-Unis sur les acquisitions fédérales] et dans le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement [Supplément du Ministère de la Défense américaine à la Règlementation sur les acquisitions fédérales].

13.6 Conformité en matière d'importation et d'exportation. Eu égard au présent Contrat, chaque partie respectera toutes les lois et règlementations en matière de contrôle d'importation, de réimportation, d'exportation et de réexportation, y compris les Règlementations de l'administration des exportations, les Règlements relatifs au trafic international d'armes et les programmes de sanctions économiques concernant des États spécifiques instaurés par le Bureau de Contrôle des avoirs étrangers. À des fins de clarté, vous êtes seul(e) responsable de la conformité eu égard à la manière dont vous choisissez d'utiliser les Offres de Services, y compris le transfert et le traitement de Votre Contenu, la fourniture de Votre Contenu aux Utilisateurs Finaux et la région AWS dans laquelle l'un quelconque des évènements susmentionnés survient.

13.7 Notification.

(a) À votre égard. Nous pouvons vous fournir une notification en vertu du présent Contrat comme suit : (i) en publiant une notification sur le Site AWS ; ou (ii) en envoyant un message à l'adresse électronique associée à votre compte. Les notifications que nous fournissons en les publiant sur le Site AWS seront effectives dès la publication et les notifications que nous fournissons par email sont effectives lorsque nous envoyons l'email. Il vous incombe de garder votre adresse électronique à jour. Vous serez réputé(e) avoir reçu tout email envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte lorsque nous envoyons l'email, que vous ayez reçu l'email ou non.

(b) À notre égard. Pour nous envoyer une notification en vertu du présent Contrat, vous devez contacter AWS comme suit : (i) par télécopie au 206-266-7010 ; ou (ii) par remise en personne, courrier express ou courrier certifié ou recommandé à Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210. Nous pouvons mettre à jour le numéro de télécopie ou l'adresse destinés aux notifications en publiant une notification sur le Site AWS. Les notifications fournies par remise en personne prendront effet immédiatement. Les notifications fournies par télécopie ou courrier express seront effectives un jour ouvré après leur envoi. Les notifications fournies par courrier certifié ou recommandé seront effectives trois jours ouvrés après leur envoi.

(c) Langue. Toutes les communications et notifications à effectuer ou données en vertu du présent Contrat doivent être rédigées en langue anglaise.

13.8 Cession. Vous ne céderez pas le présent Contrat ni ne déléguerez ni ne concéderez de sous-licence de l'un quelconque de vos droits en vertu du présent Contrat sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou transfert effectué(e) en violation de la présente Clause 13.8 seront nuls. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat sera contraignant et s'appliquera au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

13.9 Non renonciation. Le fait de ne pas exiger l'application de toute stipulation du présent Contrat ne constituera pas une renonciation actuelle ou future à ladite stipulation et ne restreindra pas notre droit d'exiger l'application de ladite stipulation ultérieurement. Toutes les renonciations de notre part doivent être effectuées par écrit pour être effectives.

13.10 Dissociabilité. Si une clause du présent Contrat est déclarée non valable ou non applicable, les autres clauses du présent Contrat resteront pleinement applicables et effectives. Toutes clauses non valables ou non applicables seront interprétées de sorte à refléter l'effet et la portée de la clause originale. Si ladite interprétation n'est pas possible, la clause non valable ou inapplicable sera supprimée du présent Contrat, mais le reste du Contrat restera pleinement applicable et effectif.

13.11 Droit applicable ; Lieu. Les lois de l'État de Washington, sans référence aux règles en matière de conflit de lois, régissent le présent Contrat et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre nous et vous-même. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.

13.12 Litiges. Tout litige ou demande relatif à tout mode d'utilisation des Offres de Services ou à tous produits ou services vendus ou distribués par AWS sera réglé au moyen d'un arbitrage exécutoire plutôt que devant les tribunaux, mais vous pouvez introduire des demandes devant une juridiction des petites demandes si votre demande en remplit les critères. Le Federal Arbitration Act [loi fédérale américaine en matière d'arbitrage] et les règles fédérales en matière d'arbitrage s'appliquent au présent Contrat.  Il n'y a pas de juge ni de jury dans le cadre de l'arbitrage et l'examen d'une décision arbitrale par un tribunal est limité. Toutefois, un arbitre peut attribuer à titre individuel les mêmes dommages et intérêts et réparations qu'un tribunal (y compris une injonction et une mesure déclaratoire ou des   indemnités légales), et doit respecter les modalités du présent Contrat de la même manière que le ferait un tribunal. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer un courrier demandant un arbitrage et décrire votre demande à notre agent enregistré, Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98501. L'arbitrage sera mené par l’Association américaine d’arbitrage (AAA) en vertu de ses règles, qui sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Le paiement des frais d'enregistrement, d'administration et d'arbitrage seront régis par les règles de l'AAA. Nous rembourserons lesdits frais de traitement d'un montant inférieur à 10000 USD, à moins que l'arbitre ne détermine que les demandes sont futiles. Nous ne demanderons pas d'honoraires d'avocats et de frais d'arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que les demandes sont futiles. Vous pouvez choisir de mener l'arbitrage par téléphone, sur la base de pièces écrites, ou dans un lieu choisi d'un commun accord. Nous et vous-même consentons à ce que toute procédure de résolution du litige soit menée uniquement à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective, d'une action conjointe ou d'une action en représentation. Si pour un quelconque motif, une demande est poursuivie devant un tribunal plutôt que par arbitrage, nous et vous-même renonçons à tout droit à un procès devant jury. Sous réserve de la Clause 8.5, nous et vous-même acceptons que tous deux (vous et nous) puissions introduire une action devant un tribunal en invoquant une infraction ou tout autre détournement des droits de propriété intellectuelle.

13.13 Intégralité du Contrat ; langue anglaise. Le présent Contrat comprend les Politiques et constitue l'intégralité du contrat entre vous et nous-mêmes eu égard à l'objet du présent Contrat. Le présent Contrat remplace toutes déclarations, ententes, contrats ou communications antérieures ou actuelles entre vous et nous-mêmes, qu'ils soient écrits ou oraux, eu égard à l'objet du présent Contrat. Nonobstant tout autre accord entre vous et nous-mêmes, les stipulations en matière de sécurité et de confidentialité des données à la Clause 3 du présent Contrat contiennent l'intégralité de notre obligation, ainsi que celle de nos sociétés affiliées en matière de sécurité, de vie privée et de confidentialité de Votre Contenu. Nous ne serons pas tenus par (et nous nous opposons spécifiquement à) tout terme, condition ou autre stipulation qui diffère ou s'ajoute aux stipulations du présent Contrat (que ceux-ci puissent altérer significativement le présent Contrat ou non) et qui est soumis par vos soins dans toute commande, quittance, acceptation, confirmation, correspondance ou tout autre document. Si les modalités du présent document ne correspondent pas aux modalités contenues dans toute Politique, les modalités contenues dans le présent document feront foi, à l'exception des Conditions de Service qui prévaudront sur le présent document. Si nous fournissons une traduction de la version en langue anglaise du présent Contrat, la version en langue anglaise fera foi en cas de litige.

14. Définitions.

«Politique d'Utilisation Acceptable » désigne la politique actuellement disponible sur  http://aws.amazon.com/aup, dans sa version actualisée de temps à autre par nos soins.

«Informations relatives au Compte» désigne les informations vous concernant que vous nous fournissez concernant la création ou l'administration de votre compte AWS. Par exemple, les Informations relatives au Compte comprennent les noms, noms d'utilisateur, numéros de téléphone, adresses électroniques et informations de facturation associées à votre compte AWS.

«API» désigne une interface de programme d'application.

«Informations Confidentielles AWS» désigne toutes les informations non publiques divulguées par nos soins ou par nos sociétés affiliées, partenaires commerciaux ou nos/leurs salariés, entrepreneurs ou représentants respectifs qui sont désignées confidentielles ou qui, étant donné la nature des informations ou les circonstances relatives à leur divulgation, doivent raisonnablement être considérées confidentielles. Les Informations Confidentielles AWS comprennent : (a) les informations non publiques relatives à la technologie, aux clients, aux plans d’affaires, aux activités promotionnelles ou marketing, aux finances et autres affaires commerciales de nous-mêmes ou de nos sociétés affiliées ou partenaires commerciaux ; (b) les informations de tiers dont nous devons protéger la confidentialité ; et (c) la nature, le contenu ou l'existence de toutes discussions ou négociations entre vous et nous-mêmes ou nos sociétés affiliées. Les Informations Confidentielles AWS n'incluent aucune information: (i) qui est ou devient accessible au public sans infraction au présent Contrat ; (ii) dont il peut être démontré par documentation qu’elle était connue par vous-même au moment où nous vous l’avons divulguée ; (iii) qui est reçue de la part d'un tiers qui n'a pas acquis ou divulgué ladite information par un acte frauduleux ou délictuel ; ou (iv) dont il peut être démontré par documentation qu’elle a été développée par vos soins de manière indépendante sans référence aux Informations Confidentielles AWS.

«Contenu AWS» désigne le Contenu que nous ou l'une quelconque de nos sociétés affiliées fournissons eu égard aux Services ou sur le Site AWS pour permettre l'accès et l'utilisation des Services, y compris les WSDL, documents, exemples de codes, bibliothèques de logiciels, outils de lignes de commande et autre technologie assimilée. Le Contenu AWS ne comprend pas les Services.

«Marques AWS » désigne toutes marques déposées, marques de services ou noms commerciaux, logos et autres désignations d'AWS et de ses sociétés affiliées que nous mettons à votre disposition en lien avec le présent Contrat.

«Principes d’AWS Support» désigne les principes actuellement disponibles à l’adresse  https://aws.amazon.com/premiumsupport/compare-plans/, dans leur version actualisée de temps à autre par nos soins.

«Site AWS » désigne http://aws.amazon.com et tout ou site le remplaçant ou site associé désigné par nos soins.

«Contenu» désigne un logiciel (y compris les images de machine), des données, du contenu texte, audio, vidéo ou des images.

«Documents» désigne les guides de développeur, les guides de démarrage, les guides d'utilisateur, les guides de références rapides et autres manuels techniques et de fonctionnement et spécifications pour les Services qui se trouvent à l’adresse http://aws.amazon.com/documentation, dans leur version actualisée de temps à autre par nos soins.

«Utilisateur Final» désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un autre utilisateur : (a) accède à Votre Contenu ou l'utilise ; ou (b) accède ou utilise d'une autre manière les Offres de Services à l'aide de votre compte. Le terme «Utilisateur Final» ne comprend pas les personnes ou les entités lorsqu'elles accèdent ou utilisent les Services ou tout Contenu à l'aide de leur propre compte AWS plutôt que votre compte.

«Politiques» désigne la Politique d'Utilisation Acceptable, les Conditions du Site, les Conditions de Service, les Principes d'utilisation de la marque déposée, toutes les restrictions décrites dans le Contenu AWS et sur le Site AWS et toute autre politique ou termes référencés dans le présent Contrat ou y étant intégrés. Les Politiques n'incluent pas les livres blancs ou autres supports marketing référencés sur le Site AWS.

«Politique en matière de vie privée» désigne la politique en matière de vie privée référencée à l’adresse http://aws.amazon.com/privacy, dans sa version actualisée de temps à autre par nos soins.

«Service» désigne chacun des services web mis à disposition par nous-mêmes ou par nos sociétés affiliées, y compris les services web décrits dans les Conditions de Service.

«Attributs de Services» désigne les données d'utilisation du Service relatives à votre compte, telles que les identificateurs de ressource, les étiquettes de métadonnées, les rôles en matière de sécurité et d'accès, les règles, les politiques d'utilisation, les autorisations, les statistiques d'utilisation et les analyses.

«Contrat de Niveau de Service» désigne tous les contrats de niveau de service que nous proposons en rapport aux Services et publions sur le Site AWS, dans leur version actualisée de temps à autre. Les contrats de niveau de services que nous proposons actuellement en rapport aux Services se trouvent à l’adresse http://aws.amazon.com/ec2-sla/, http://aws.amazon.com/s3-sla/, http://aws.amazon.com/cloudfront/sla, http://aws.amazon.com/route53/sla et http://aws.amazon.com/rds/sla.

«Offres de Services» désigne les Services (y compris les API associées), le Contenu AWS, les Marques AWS, le Site AWS et tout autre produit ou service fourni par nos soins en vertu du présent Contrat. Les Offres de Services ne comprennent pas le Contenu de Tiers.

«Conditions de Service»  désigne les droits et restrictions relatifs aux Services spécifiques qui se trouvent à l’adresse http://aws.amazon.com/serviceterms, dans leur version actualisée de temps à autre par nos soins.

«Conditions du Site»  désigne les conditions d'utilisation qui se trouvent à l’adresse http://aws.amazon.com/terms, dans leur version actualisée de temps à autre par nos soins.

«Suggestions» désigne toutes les améliorations suggérées aux Offres de Services dont vous nous faites part.

«Durée» désigne la durée du présent Contrat décrite à la Clause 7.1.

«Contenu de Tiers» désigne le Contenu mis à votre disposition par tout tiers sur le Site AWS ou en lien avec les Services.

«Principes d'utilisation de la marque déposée»  désigne les principes et la licence qui se trouvent à l’adresse http://aws.amazon.com/trademark-guidelines/, dans leur version actualisée de temps à autre par nos soins.

«Votre Contenu» désigne le Contenu que vous ou tout Utilisateur Final nous transférez pour le traitement, le stockage ou l'hébergement par les Services en lien avec votre compte AWS et tous résultats de calcul que vous ou tout Utilisateur Final obtenez de ce qui précède par le biais de votre utilisation des Services. Par exemple, Votre Contenu comprend le Contenu que vous ou tout Utilisateur Final stocke dans le Simple Storage Service d'Amazon. Votre Contenu ne comprend pas les Informations relatives au Compte.

«Vos Contributions» désigne le Contenu que vous publiez ou soumettez de toute autre manière aux forums de développeurs, centres de stockage des exemples de codes, centres de stockage des données publiques ou parties similaires destinées à la communauté du Site AWS ou des Services.

Dernière mise à jour: le 18 mars 2016

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