Contrat Client AWS

La traduction ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette traduction et la version anglaise (notamment due à des délais de traduction), la version anglaise prévaudra.

Le présent Contrat client AWS (le présent «Contrat») contient les conditions générales qui régissent votre accès et utilisation des Offres de Services (telles que définies ci-après) et constitue un contrat entre Amazon Web Services, Inc. («AWS»,«nous» ou «notre») et vous ou bien l'entité que vous représentez («vous» ou « votre »). Le présent Contrat prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton ou cochez la case «J'accepte» relatifs aux présentes conditions générales ou, si cette date est antérieure, lorsque vous utilisez l'une quelconque des Offres de Services (la «Date de Prise d'Effet»). Vous déclarez disposer de la capacité juridique permettant de conclure des contrats (par ex. vous n'êtes pas mineur(e)). Si vous concluez le présent Contrat pour une entité, telle que la société pour laquelle vous travaillez, vous déclarez être légalement autorisé(e) à engager la responsabilité de ladite entité. Veuillez consulter la Clause 14 pour obtenir les définitions de certains termes en majuscules utilisés dans le présent Contrat.

1. Utilisation des Offres de Services

1.1 Stipulations générales. Vous pouvez accéder aux Offres de Services et les utiliser conformément au présent Contrat. Les Contrats de Niveau de Service et les Conditions de Service s'appliquent à certaines Offres de Services. Vous vous conformerez aux termes de ce Contrat ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables à votre utilisation des Offres de Service.

1.2 Votre Compte. Pour accéder aux Services, vous devez avoir un compte AWS associé à une adresse électronique valide et à un moyen de paiement en cours de validité. Sauf en cas d'autorisation expressément fournie par les Conditions de Service, vous ne pouvez créer qu’un seul compte par adresse électronique.

1.3 Contenu de Tiers. Vous pouvez choisir d’utiliser du Contenu de Tiers. Celui-ci est régi par le présent Contrat et, le cas échéant, par des conditions générales distinctes définissant ce Contenu de Tiers; ces conditions étant susceptibles de prévoir des frais et coûts supplémentaires.

2. Modifications.

2.1 Des Offres de Services. Nous pouvons, périodiquement, périodiquement, modifier ou interrompre l'une ou l’ensemble des Offres de Services ou modifier ou retirer des fonctionnalités de l’une ou de l’ensemble de ces Offres de Services. Nous vous avertirons de toute modification substantielle ou interruption des Offres de Services.

2.2 Des API. Nous pouvons, périodiquement, modifier ou interrompre l’une des API pour les Services. En cas d'interruption ou de modification substantielle de l'une des API d'un Service, nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour poursuivre la prise en charge de la version antérieure de cette API au cours des 12 mois suivant la modification ou l’interruption (sauf si cela : (a) pose un problème de sécurité ou de propriété intellectuelle, (b) constitue une contrainte économique ou technique ou (c) nous amènerait à enfreindre la loi ou des requêtes d'organismes gouvernementaux).

2.3 Des Contrats de Niveau de Service. Nous pouvons modifier, interrompre ou ajouter des Contrats de Niveau de Service de temps à autre, conformément à la Clause 12.

3. Sécurité et confidentialité des données

3.1 Sécurité AWS. Sans préjudice de la Clause 10 ou de vos obligations en vertu de la Clause 4.2, nous instaurerons des mesures raisonnables et adaptées pour vous aider à sécuriser Votre Contenu à l’encontre de toute perte, accès ou divulgation, accidentel(le) ou illégal(e).

3.2 Confidentialité des données. Vous pouvez préciser les régions AWS dans lesquelles Votre Contenu sera stocké. Vous consentez au stockage et au transfert de Votre Contenu dans les régions AWS que vous sélectionnez. Nous n'accéderons pas à Votre Contenu et ne l'utiliserons pas, à moins que cela soit nécessaire pour maintenir ou fournir les Offres de Services, ou dans la mesure nécessaire pour respecter la loi ou une ordonnance exécutoire d'un organisme gouvernemental. Nous ne (a) divulguerons Votre Contenu à aucun gouvernement ou tiers ou (b) sous réserve de la Clause 3.3, ne déplacerons pas Votre Contenu des régions AWS que vous avez sélectionnées ; sauf, dans chaque cas, dans la mesure nécessaire pour respecter la loi ou une ordonnance exécutoire d'un organisme gouvernemental. À moins que cela n'enfreigne une loi ou une ordonnance exécutoire d'un organisme gouvernemental, nous vous avertirons de toute exigence légale ou ordonnance décrite à la présente Clause 3.2. Nous utiliserons uniquement les Informations relatives à votre Compte conformément à la Politique de Confidentialité et vous consentez à ladite utilisation. La Politique de Confidentialité ne s'applique pas à Votre Contenu.

3.3 Attributs de Service. Pour fournir des services de facturation et d'administration, nous pouvons traiter les Attributs de Service applicables dans la/les régions(s) où vous utilisez les Offres de Services et les régions AWS des États-Unis. Pour vous offrir des services de support lorsque vous en faites la demande et enquêter sur toute fraude, abus ou infraction au présent Contrat, nous pouvons traiter les Attributs de Service à l'endroit où est basée notre équipe d'assistance et d'enquête.

4. Vos Responsabilités.

4.1 Vos comptes. Sauf en cas de manquement de notre part aux termes du présent Contrat, (a) vous êtes responsable de toutes les activités ayant lieu dans le cadre de votre compte, que vous les ayez autorisées ou qu’elles soient menées par vous, vos salariés ou un tiers (y compris vos sous-traitants, agents ou Utilisateurs Finaux) et (b) nous, ainsi que nos sociétés affiliées, déclinons, toute responsabilité concernant tout accès non autorisé à votre compte.

4.2 Votre Contenu. Vous veillerez à ce que Votre Contenu, Vos Contributions ainsi que Votre utilisation et celle des Utilisateurs Finaux de Votre Contenu, de Vos Contributions ou des Offres de Services ne contreviennent à aucune des Politiques ou loi en vigueur. . Vous êtes seul responsable du développement, du contenu, du fonctionnement, de l'entretien et de l'utilisation de Votre Contenu et de Vos Contributions.

4.3 Votre Sécurité et Vos Sauvegardes. Il vous incombe de configurer et d’utiliser correctement les Offres de Services et de prendre toutes autres mesures adéquates afin de sécuriser, protéger et sauvegarder vos comptes et Votre Contenu, de manière à leur assurer une sécurité et une protection appropriées, notamment en recourant à une technologie de cryptage visant à protéger Votre Contenu de tout accès non autorisé et archiver régulièrement Votre Contenu.

4.4 Identifiants de connexion et clés de comptes. Les identifiants de connexion AWS et les clés privées générées par les Services sont uniquement destinées à votre usage interne et vous ne pouvez ni les vendre ni les transférer ni les concéder en sous-licence à une autre entité ou personne, à l'exception de vos agents ou sous-traitants exerçant pour votre compte.

4.5 Utilisateurs Finaux. Vous serez réputé avoir réalisé toute action que vous avez autorisée, assistée ou que vous avez permise à toute personne ou entité de prendre eu égard au présent Contrat, à Votre Contenu, à Vos Contributions ou à l'utilisation des Offres de Services. Vous êtes responsable de l'utilisation de Votre Contenu et des Offres de Services par les Utilisateurs Finaux. Vous devez vous assurer que l’ensemble des Utilisateurs Finaux respectent vos obligations au titre du présent Contrat et que les termes de votre contrat avec chaque Utilisateur Final soient en conformité avec le présent Contrat. Si vous prenez connaissance de la violation d'une de vos obligations au titre du présent Contrat par un Utilisateur Final,, vous devrez suspendre immédiatement l'accès de cet Utilisateur Final à Votre Contenu et aux Offres de Services. Nous ne fournissons aucun service ni aucune assistance à l'Utilisateur Final, à moins d'avoir conclu avec vous ou avec un Utilisateur Final un contrat distinct nous y obligeant.

5. Frais et paiement.

5.1 Frais de Service. Nous calculons et facturons les frais et charges mensuellement. Nous pouvons vous facturer plus fréquemment pour les frais cumulés si nous suspectons que votre compte est frauduleux ou présente un risque de non-paiement. Vous devez nous régler tous les frais et charges applicables au titre de l'utilisation des Offres de Services tels que cela est décrit sur le Site AWS, à l'aide de l'un des modes de paiement que nous acceptons. Toutes les sommes exigibles en vertu du présent Contrat doivent nous être réglées sans compensation ou demande reconventionnelle et sans aucune déduction ou retenue. Tous les frais et charges dus au titre de tout nouveau Service ou de toute nouvelle fonction d'un Service seront appliqués lorsque nous les aurons mis à jour sur le Site d'AWS, sauf stipulation contraire expresse de notre part. Nous pouvons augmenter les frais et charges ou en ajouter de nouveaux pour tous Services existants que vous utilisez, sous réserve d'un préavis minimum de 30 jours. Nous pouvons choisir de vous facturer des intérêts à hauteur de 1,5 % par mois (ou du taux maximal autorisé par la loi, s'il est inférieur) sur tous paiements en retard.

5.2 Taxes. Il incombe à chaque partie, conformément à la législation en vigueur, d’identifier et de s’acquitter de toutes les taxes et autres frais et charges gouvernementaux (ainsi que toutes pénalités, intérêts et autres montants complémentaires) qui lui sont imposés à l’occasion ou au titre des transactions et paiements réalisés en vertu du présent Contrat. Aucun frais dont vous êtes débiteurs n'incluent d’Impôts indirects. Nous pouvons toutefois vous facturer les Impôts Indirects adéquats, dans les cas où la loi nous l'impose ou nous l'autorise, et vous devrez alors vous en acquitter. Vous devrez nous fournir les renseignements raisonnablement nécessaires pour nous permettre de déterminer si nous sommes tenus de vous prélever des Impôts Indirects. Nous ne prélèverons pas et vous n’aurez pas à vous acquitter, de tout Impôt indirect pour lequel vous nous aurez fourni un certificat d’exonération dûment rempli ou une autorisation de paiement direct au titre de laquelle nous pourrions demander l’exonération applicable à cet Impôt Indirect. Tous les paiements que vous effectuez en vertu du présent Contrat seront libres de toute déduction ou retenue, comme la loi peut l'exiger. Si ces déductions ou retenues quelles qu’elles soient (y compris notamment des retenues à la source transfrontalières) doivent être appliqués à tous les paiements, vous vous acquitterez de ces sommes supplémentaires de telle manière à ce que le montant net que nous percevrons soit égal à celui qui est exigible, conformément aux stipulations du présent Contrat. Nous vous fournirons tous les documents fiscaux jugés raisonnablement nécessaires pour réduire ou supprimer le montant de toute retenue ou déduction d’impôt liées aux paiements effectués au titre du présent Contrat.

6. Suspension temporaire

6.1 Stipulations générales. Nous pouvons vous notifier la suspension immédiate de tout ou partie de votre droit d'accès ou d'utilisation des Offres de Services ou de celui d'un Utilisateur Final , si nous considérons que:

(a) votre utilisation ou celle d'un Utilisateur Final des Offres de Services (i) pose un risque de sécurité pour les Offres de Services ou pour tout tiers, (ii) pourrait avoir un effet néfaste sur nos systèmes, les Offres de Services ou les systèmes ou le Contenu de tout autre client d'AWS, (iii) pourrait engager notre responsabilité, celle de nos sociétés affiliées ou celle de tout tiers ou (iv) pourrait s’avérer frauduleuse ;

(b) vous ou tout Utilisateur Final enfreignez le présent Contrat ;

(c) vous ne respectez pas vos obligations de paiement définies à la Clause 5; ou

(d)vous avez cessé votre activité habituelle, vous avez effectué une cession en faveur de créanciers ou une opération assimilée relative à vos actifs ou vous faites l'objet d'une procédure de faillite, de restructuration, de liquidation, de dissolution ou d’une procédure assimilée.

6.2 Effet de la Suspension. Si nous suspendons votre droit d'accès ou d'utilisation de tout ou partie des Offres de Services :

(a) vous restez redevable de tous les frais et charges encourus pendant la période de suspension ; et

(b) vous ne bénéficierez d'aucun crédit de service en vertu des Contrats de Niveau de Service pour toute période de suspension.

7. Durée ; Résiliation.

7.1. Durée. Le présent Contrat commence à la Date de Prise d'Effet et reste applicable jusqu'à sa résiliation selon les modalités de cette Clause 7. Toute notification de résiliation de ce Contrat par l'une des partie à l’autre doit indiquer une Date de Résiliation en conformité avec les durées de préavis prévues à la Clause 7.2.

7.2 Résiliation.

(a) Résiliation pour convenance. Vous pouvez résilier le présent Contrat pour tout motif en : (i) nous envoyant une notification et (ii) en clôturant votre compte pour tous les Services sur lesquels nous fournissons un mécanisme de clôture. Nous pouvons résilier le présent Contrat pour tout motif en vous le notifiant à l'aide d'un préavis minimum de 30 jours.

(b) Résiliation motivée.

(i) Par toute partie. Chaque partie peut résilier le présent Contrat de manière motivée si l’autre partie en a violé les termes de façon substantielle et n’a pas remédié à cette violation pendant le préavis de 30 jours qui commence à courir dès la réception de la notification par l’autre partie. Vous devrez clore votre compte au plus tard à la Date de Résiliation.

(ii) Par nous. Nous pouvons également résilier le présent Contrat immédiatement après notification d'un préavis (A) motivé, si nous en avons le droit au titre de la Clause 6, (B) si notre relation avec un partenaire tiers qui fournit le logiciel ou toute autre technologie que nous utilisons pour fournir les Offres de Services prend fin, est résiliée ou nous oblige à modifier la manière dont nous fournissons le logiciel ou toute autre technologie dans le cadre de nos Services, ou (C) afin de nous conformer à la législation ou aux requêtes d’organismes gouvernementaux.

7.3 Effet de la résiliation.

(a) Stipulations générales. À la Date de Résiliation:

(i) sous réserve des stipulations de la Clause 7.3(b), tous vos droits au titre de ce Contrat prennent fin immédiatement; et

(ii) vous restez redevable de tous les droits et charges encourus jusqu'à la Date de Résiliation et êtes responsable de tous les frais et charges encourus durant la période postérieure à la résiliation décrite à la Clause 7.3(b) ;

(iii)vous restituerez ou, si nous vous en donnons l'instruction, détruirez immédiatement tout Contenu AWS en votre possession ; et

(iv)les Clauses 4.1, 5, 7.3, 8 (à l'exception de la licence qui vous est octroyée à la Clause 8.4), 9, 10, 11, 13 et 14 continueront de s'appliquer conformément à leurs termes.

(b)Période Postérieure à la Résiliation. À moins que nous ne résiliions votre utilisation des Offres de Services en vertu de la Clause 7.2(b), au cours des 30 jours suivant la Date de Résiliation :

(i)nous ne prendrons aucune mesure pour retirer des systèmes d'AWS aucun élément de Votre Contenu en conséquence de la résiliation ; et

(ii) nous ne vous donnerons la possibilité de récupérer Votre Contenu des Services que si vous avez réglé tous les montants exigibles au titre du présent Contrat.

Les conditions du présent Contrat s’appliqueront à toute utilisation des Services après la Date de Résiliation et vous aurez à vous acquitter des frais calculés aux taux définis à la Clause 5.

8. Droits de propriété.

8.1 Votre Contenu. En vertu du présent Contrat et sous réserve des stipulations de la présente Clause 8, nous n'obtenons aucun droit sur Votre Contenu vous appartenant (ou appartenant à vos concédants). Vous consentez à ce que nous utilisions Votre Contenu pour fournir les Offres de Services à vous et à tout Utilisateur Final.

8.2 Vos Contributions. Vos Contributions sont régies par les conditions générales de la License Apache, Version 2.0, à moins que vous ne demandiez une autre de nos licence et que nous y consentions par écrit.

8.3 Droits appropriés.Vous nous déclarez et garantissez ce qui suit : (a) vous-même ou vos concédants de licence détenez tout droit, titre et intérêt sur Votre Contenu , Vos Contributions et Suggestions ; (b) vous disposez de tous les droits sur Votre Contenu, Vos Contributions et Suggestions nécessaires pour l’octroi des droits énoncés au présent Contrat ; et (c) aucun élément de Votre Contenu, de Vos Contributions ou l'utilisation par des Utilisateurs Finaux de Votre Contenu, de Vos Contributions ou des Offres de Services n'enfreindra la Politique d'Utilisation Acceptable.

8.4 Licence d'Offres de Services. Nous ou nos concédants de licence détenons tout droit, titre et intérêt dans et sur les Offres de Services, ainsi que l’ensemble des droits technologiques et de propriété intellectuelle qui y sont liés. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, nous vous octroyons une licence limitée, révocable, non-exclusive, non susceptible de sous-licence et incessible afin : (a) d’accéder aux Services et de les utiliser uniquement en conformité avec le présent Contrat ; et (b) de copier et d’utiliser le Contenu AWS uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services. Sous réserve des stipulations énoncées à la présente Clause 8.4, vous n'obtenez aucun droit en vertu de ce Contrat de notre part, de celle de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence sur les Offres de Services, y compris les droits de propriété intellectuelle liés. Certains Contenus AWS et Contenus de Tiers peuvent vous êtes fournis sous une licence distincte, telle que la Licence Apache, Version 2.0, ou toute autre licence open source. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute licence distincte, cette dernière prévaudra au titre du Contenu AWS ou du Contenu de Tiers objet de ladite licence distincte.

8.5 Restrictions de Licence. Ni vous ni aucun Utilisateur Final ne pouvez utiliser les Offres de Services d'une manière ou dans un but autres que ceux expressément autorisés par le présent Contrat. Ni vous ni aucun Utilisateur Final ne pouvez ni ne devez tenter de (a) modifier, distribuer, altérer, détourner, réparer ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu inclus dans les Offres de Services (sauf dans la mesure où ce Contenu inclus dans les Offres de Services vous est fourni en vertu d'une licence distincte qui permet expressément de créer des œuvres dérivées) ; (b) procéder à de la rétro-ingénierie, désassembler ou décompiler les Offres de Services ou appliquer tout autre procédé ou procédure pour obtenir le code source de tout logiciel inclus dans les Offres de Services (sauf si la loi en vigueur n’autorise pas cette restriction): (c) accéder aux Offres de Services ou les utiliser d'une manière visant à éviter les frais ou dépasser les limites ou quotas d'utilisation; ou (d) revendre ou concéder des sous-licences des Offres de Services. Pendant et après la Durée du présent Contrat, vous ne ferez pas valoir, vous n'autoriserez pas, n'aiderez pas et n'encouragerez pas un tiers à faire valoir une plainte, quelle qu'elle soit, pour violation de droit de propriété intellectuelle concernant les Offres de Services que vous avez utilisées. Vous ne pouvez utiliser les Marques AWS qu’en conformité avec les Principes d'Utilisation de la Marque Déposée. Vous ne présenterez pas de façon inexacte ou embellie notre relation (y compris en indiquant ou laissant croire que vous ou vos activités commerciales bénéficiez de notre soutien, parrainage, souscription ou contribution). Vous n'impliquerez pas qu'une relation ou affiliation existe entre nous, autre que celle expressément autorisée par le présent Contrat.

8.6 Suggestions. Si vous nous soumettez des Suggestions, à nous ou à nos sociétés affiliées, nous serons alors, ainsi que nos sociétés affiliées, autorisés à les utiliser sans restriction. Par la présente, vous nous cédez irrévocablement tout droit, titre et intérêt sur les Suggestions et consentez à nous fournir toute assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner et maintenir nos droits sur les Suggestions.

9. Indemnisation.

9.1 Stipulations générales. Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants, et chacun de leurs salariés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs à l’égard et à l’encontre de toutes Pertes, résultant ou en lien avec toute réclamation de tiers concernant : (a) votre utilisation des Offres de Services ou celle de tout Utilisateur Final (y compris toutes activités menées via votre compte AWS et son utilisation par vos salariés et votre personnel); (b) une infraction au présent Contrat ou la violation d'une loi applicable par vous,, par les Utilisateurs Finaux, par Votre Contenu ou par Vos Contributions ; (c) Votre Contenu, Vos Contributions ou la combinaison des deux avec d'autres applications, contenus ou processus, y compris toute demande impliquant une infraction ou un détournement supposé(e) de droits de tiers par Votre Contenu, Vos Contributions ou par l'utilisation, le développement, la conception, la production, la publicité ou la commercialisation de Votre Contenu ou de Vos Contributions ; ou (d) un litige entre vous et tout Utilisateur Final. Vous nous rembourserez les honoraires d'avocat raisonnables, ainsi que le temps et les supports utilisés par nos salariés et sous-traitants pour répondre à l'assignation à comparaître d'un tiers ou à toute autre injonction juridiquement contraignante ou toute autre procédure relative aux réclamations de tiers décrites aux points (a) à (d) ci-dessus à hauteur de nos tarifs horaires applicables à l'époque concernée.

9.2 Procédure. Nous vous notifierons dans les plus brefs délais toute demande invoquée en vertu de la Clause 9.1, mais un défaut de prompte notification de notre part affectera uniquement vos obligations en vertu de la clause 9.1 dans la mesure où notre défaut porte atteinte à votre capacité à défendre ladite demande. Vous pouvez : (a) faire appel à un avocat de votre choix (sous réserve de notre consentement écrit) pour vous défendre à l’encontre de toute demande ; et (b) régler la demande de la manière qui vous semble appropriée, à condition d'obtenir notre consentement écrit préalable avant de conclure un quelconque règlement. Nous pouvons également prendre le contrôle de la défense et du règlement de la demande à tout moment.

10. Exonérations de responsabilité.

LES OFFRES DE SERVICES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES ». SAUF SI LA LOI L’INTERDIT OU DANS LA MESURE OÙ DES DROITS LÉGAUX S’APPLIQUENT ET NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS, LIMITÉS OU ÉCARTÉS, NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE (A) NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALEOU AUTRE EU ÉGARD AUX OFFRES DE SERVICES OU AU CONTENU DE TIERS, ET (B) EXCLUONS TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES OU EXPRESSES : (I) DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION A UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE, DE NON-INFRACTION OU DE JOUISSANCE PAISIBLE ; (II) DÉCOULANT DU COURS ORDINAIRE DES AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX ; (III) QUE LES OFFRES DE SERVICES OU LE CONTENU DE TIERS NE SERONT PAS INTERROMPUS, NE COMPORTERONT NI ERREURS NI COMPOSANTS NUISIBLES ; ET (IV) QUE LE CONTENU QUEL QU’IL SOIT SERA CONSERVÉ DE MANIÈRE SÉCURISÉE ET NE SERA NI PERDU NI ENDOMMAGÉ.

11. Limitations de responsabilité.

NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS PAS RESPONSABLES AUPRES DE VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS TOUS DOMMAGES DE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D'OPPORTUNITES, DE NOTORIÉTÉ, D'UTILISATION OU DE DONNÉES), MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. EN OUTRE, NI NOUS NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES POUR TOUT DÉDOMMAGEMENT, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS SURVENANT EN RAISON : (A) DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS À LA SUITE DE TOUTE (I) RÉSILIATION OU SUSPENSION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX OFFRES DE SERVICES, (II) NOTRE INTERRUPTION DE TOUT OU PARTIE DES OFFRES DE SERVICES OU (III) SANS PRÉJUDICE DE TOUTES OBLIGATIONS EN VERTU DES CONTRATS DE NIVEAU DE SERVICE, TOUTE INTERRUPTION NON-ANTICIPÉE OU NON-PRÉVUE DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES POUR TOUT MOTIF ; (B) DU COUT DE LA FOURNITURE DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; (C) DE TOUS INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS PRIS PAR VOS SOINS EU ÉGARD AU PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX OFFRES DE SERVICES ; OU (D) TOUT ACCÈS NON-AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À D'AUTRES DONNÉES, LEUR ALTÉRATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE, PERTE OU DÉFAUT DE STOCKAGE. DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ CONJOINTE AVEC CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS VERSEZ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU TITRE DU SERVICE QUI A DONNÉ LIEU A LA DEMANDE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE L’OBLIGATION.

12. Modifications du Contrat.

Nous pouvons modifier le présent Contrat (y compris toutes les Politiques) à tout moment en publiant une version révisée de celui-ci sur le Site d'AWS ou en vous le notifiant de toute autre manière conformément à la Clause 13.10 ; sous réserve toutefois que nous fournissions un préavis de minimum 90 jours conformément à la Clause 13.10 pour toutes modifications défavorables apportées au Contrat de Niveau de Service. Sous réserve de l'exigence d'un préavis de 90 jours eu égard aux modifications défavorables apportées aux Contrats de Niveau de Service, les termes modifiés prendront effet au moment de leur publication ou, si nous vous le notifions par message électronique, tel qu'énoncé dans le message électronique. En continuant à utiliser les Offres de Services après la date de prise d'effet de toutes modifications du présent Contrat, vous consentez à être liés par les termes modifiés. Il vous incombe de consulter le Site d'AWS régulièrement pour prendre connaissance de toutes modifications du présent Contrat. La date du dernier avenant au présent Contrat est celle indiquée à la fin dudit Contrat.

13. Dispositions diverses.

13.1 Cession. Vous ne céderez pas ou ne transfèrerez pas d’une autre manière le présent Contrat ou vos droits et obligations contractuels en lien avec ce dernier sans notre consentement écrit préalable. Les cessions ou transferts réalisés en violation de la présente clause 13.1 seront nuls. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat sera juridiquement contraignant et s'appliquera au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

13.2 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat intègre les Politiques par renvoi et constitue l'unique contrat entre nous eu égard à l'objet du présent Contrat. Ce Contrat remplace toutes déclarations, ententes, contrats ou communications antérieures ou actuelles entre vous et nous, qu'ils soient écrits ou oraux, eu égard à l'objet du présent Contrat (mais il ne se substitue pas aux engagements précédents d’achats de Services tels que les Instances réservées Amazon EC2). Nous ne serons pas tenus par et nous nous opposons spécifiquement à toute clause, condition ou autre stipulation qui diffère ou s'ajoute aux stipulations du présent Contrat (que celles-ci puissent altérer susbstantiellement le présent Contrat ou non), y compris à titre d’exemple, toute clause, condition ou autre stipulation : (a) que vous présentez dans toute commande, quittance, acceptation, confirmation, correspondance ou tout autre document ; (b) en lien avec tout enregistrement en ligne, toute réponse à des Appels d'offres, toute Demande de propositions, toute Demande d'information ou à tout autre questionnaire, ou (c) en lien avec toute procédure de facturation que vous présentez ou nous demandez de remplir. Si les clauses du présent document sont en contradiction avec celles contenues dans une Politique, ce sont celles du présent document qui feront foi, à l'exception des Conditions de Service qui prévaudront sur le présent document.

13.3 Force Majeure. Nous et nos sociétés affiliées ne seront responsables d'aucun retard ou manquement aux obligations définies au présent Contrat si ces retards ou manquements sont causés par des événements en dehors de notre contrôle raisonnable, y compris, des événements de force majeure, des conflits sociaux ou autres perturbations industrielles, des défaillances électriques, des défaillances de télécommunications ou de tous autres équipements, des tremblements de terre, des orages ou autres catastrophes naturelles, des grèves, des embargos, des émeutes, des actes ou des ordonnances gouvernementaux, des actions terroristes ou des guerres.

13.4 Droit applicable. Les lois de l'État de Washington, sans référence aux règles de conflit de lois, régissent le présent Contrat et tout litige qui pourrait survenir entre nous. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.

13.5 Litiges. Tout litige ou demande concernant votre utilisation des Offres de Services ou de tous produits ou services vendus ou distribués par AWS sera résolu au moyen d'un arbitrage formel et contraignant plutôt que devant les tribunaux, à l'exception des demandes recevables devant un tribunal d'instance. Le Federal Arbitration Act [loi fédérale américaine en matière d'arbitrage] et les règles fédérales en matière d'arbitrage s'appliquent au présent Contrat. Il n'y a ni juge ni jury en arbitrage et le contrôle judiciaire d'une décision arbitrale est limité. Toutefois, un arbitre peut attribuer à titre individuel les mêmes dommages et intérêts et réparations qu'un tribunal (y compris une injonction, une décision déclaratoire ou des indemnités légales), et doit respecter les modalités du présent Contrat de la même manière que le ferait un tribunal. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer un courrier demandant un arbitrage et décrire votre demande à notre agent enregistré, Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98501. L'arbitrage sera mené par l’Association américaine d’arbitrage (AAA) dans le cadre de ses règles, qui sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Le paiement des frais d'enregistrement, d'administration et d'arbitrage seront régis par les règles de l'AAA. Nous rembourserons lesdits frais de traitement pour un montant total inférieur à 10 000 USD, à moins que l'arbitre ne détermine que les demandes ne sont pas fondées. Nous ne demanderons pas le remboursement d'honoraires d'avocats et de frais d'arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que les demandes ne sont pas fondées. Vous pouvez choisir de mener l'arbitrage par téléphone, sur la base de pièces écrites, ou dans un lieu choisi d'un commun accord. Nous consentons à ce que toute procédure de résolution du litige soit menée uniquement à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective, d'une action conjointe ou d'une action en représentation. Si pour un quelconque motif, une demande est menée devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant un jury. Sous réserve de la Clause 8.5, vous et nous acceptons que chacun d’entre nous puisse introduire une action devant un tribunal en invoquant une infraction ou tout autre abus de droits de propriété intellectuelle.

13.6 Respect des règles internationales relatives aux sanctions. Eu égard au présent Contrat, chaque partie respectera toutes les lois et règlementations applicables en matière de contrôle d'importation, de réimportation, de sanctions, d'anti-boycott, d'exportation et de réexportation, y compris toutes ces législations et règlementations qui s'appliquent aux entreprises étasuniennes telles que la Règlementation de l'Administration des Exportations, , les Règlements relatifs au trafic international d'armes et les programmes de sanctions économiques concernant des États spécifiques instaurés par le Bureau de Contrôle des avoirs étrangers. Pour des raisons de clarté, vous êtes seul(e) responsable de la conformité eu égard à la manière dont vous choisissez d'utiliser les Offres de Services, y compris le transfert et le traitement de Votre Contenu, la fourniture de Votre Contenu aux Utilisateurs Finaux et la région d'AWS dans laquelle l'un des événements susmentionnés survient. Vous déclarez et garantissez que vous et votre (vos) institution(s) financière(s), ou toute partie qui possède ou contrôle votre institution financière ou vous-même, n'êtes pas soumis à des sanctions ou ne figurez pas, par ailleurs, sur une liste de parties faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction, y compris notamment les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Gouvernement des Etats-Unis (par exemple la Specially Designated Nationals List et la Foreign Sanctions Evaders List établies par le Département du Trésor des Etats-Unis ou l'Entity List établie par le Département du Commerce des Etats-Unis), l'Union européenne ou ses Etats membres, ou autre instance gouvernementale compétente.

13.7 Entrepreneurs indépendants ; droits non exclusifs. Dans le cadre de nos relations contractuelles, nous sommes des entrepreneurs indépendants, et le présent Contrat ne saurait être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence ou une relation de travail. Aucune des parties ni aucune de leurs sociétés affiliées respectives ne peut agir pour le compte de l'autre partie et ne peut l'engager. Les deux parties se réservent le droit (a) de développer ou de faire développer des produits, services, concepts, systèmes ou techniques qui sont similaires ou en concurrence avec les produits, services, concepts, systèmes ou techniques développés ou projetés par l'autre partie et (b) d'assister des développeurs ou intégrateurs de systèmes tiers qui peuvent proposer des produits ou services qui sont en concurrence avec les produits ou services de l'autre partie.

13.8 Langue. Toutes les communications et notifications faites ou transmises en vertu du présent Contrat doivent être rédigées en langue anglaise. Si nous fournissons une traduction de la version anglaise du présent Contrat, la version en langue anglaise fera foi en cas de litige.

13.9 Confidentialité et publicité. Vous pouvez utiliser les Informations Confidentielles AWS uniquement dans le cadre de votre utilisation des Offres de Services telle qu'autorisée en vertu du présent Contrat. Vous ne divulguerez aucune Information Confidentielle AWS pendant la Durée du Contrat ni à aucun moment pendant la période de 5 ans suivant la fin de la Durée du Contrat. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation, la diffusion ou l'utilisation non autorisée des Informations Confidentielles AWS, y compris, au minimum, les mesures que vous prenez pour protéger vos propres informations confidentielles de nature similaire. Vous ne publierez aucun communiqué de presse ou n'effectuerez aucune communication publique eu égard au présent Contrat ou à votre utilisation des Offres de Services.

13.10 Notification. a) À Vous. Nous pouvons vous communiquer une notification en vertu du présent Contrat de la mnière suivante : (i) en la publiant sur le Site d'AWS ; ou (ii) en envoyant un message à l'adresse électronique associée à votre compte. Les notifications que nous publions sur le Site d'AWS prendront effet dès leur publication et les notifications que nous envoyons par courrier électronique prendront effet lorsque nous envoyons le courrier électronique. Il vous incombe de garder votre adresse électronique à jour. Vous serez réputé(e) avoir reçu tout courrier électronique envoyé à l'adresse associée à votre compte au moment de l'envoi, que vous l'ayez reçu ou non.

b) À Vous. Pour nous communiquer une notification en vertu du présent Contrat, vous devez contacter AWS comme suit : (i) par télécopie au 206-266-7010 ; ou (ii) par remise en mains propres, par courrier express ou certifié ou recommandé à l’attention du Directeur des Affaires juridiques, Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210. Nous pouvons mettre à jour le numéro de télécopie ou l'adresse destinés aux notifications en publiant une mise à jour sur le Site d'AWS. Les notifications fournies par remise en personne prendront effet immédiatement. Les notifications communiquées par télécopie ou courrier express prendront effet un jour ouvré après leur envoi. Les notifications communiquées par courrier certifié ou recommandé prendront effet trois jours ouvrés après leur envoi.

13.11 Aucun Tiers Bénéficiaire. Sous réserve des stipulations de la Clause 9.1, le présent Contrat n'engendre aucun droit de tiers bénéficiaire pour toute personne ou entité qui n'en est pas partie.

13.12 Droits du Gouvernement des États-Unis. Les Offres de Services sont fournies au Gouvernement des États-Unis sous forme de produits commerciaux », « logiciels informatiques commerciaux », « documents relatifs aux logiciels informatiques commerciaux » et « données techniques » avec les mêmes droits et restrictions généralement applicables aux Offres de Services. Si vous utilisez les Offres de Services pour le compte du Gouvernement des États-Unis et que les présentes stipulations ne correspondent pas à ses besoins ou ne respectent pas la loi fédérale, vous cesserez immédiatement votre utilisation des Offres de Services. Les termes « produits commerciaux », « logiciels informatiques commerciaux », « documents relatifs aux logiciels informatiques commerciaux » et « données techniques » sont définis dans le Federal Acquisition Regulation et dans le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement.

13.13 Non renonciation. Le fait de ne pas exiger l'application de toute stipulation du présent Contrat ne constituera pas une renonciation actuelle ou future à ladite stipulation et ne restreindra pas notre droit d'exiger l'application de ladite stipulation ultérieurement. Toutes les renonciations de notre part doivent être effectuées par écrit pour être effectives.

13.14 Dissociabilité. Si une clause du présent Contrat est déclarée non valable ou non applicable, les autres clauses du présent Contrat resteront pleinement applicables et effectives. Toutes clauses non valables ou non applicables seront interprétées de sorte à refléter l'effet et la portée de la clause originale. Si ladite interprétation n'est pas possible, la clause non valable ou inapplicable sera supprimée du présent Contrat, mais le reste du Contrat restera pleinement applicable et effectif.

14. Définitions.

«Politique d'Utilisation Acceptable» désigne la politique qui se trouve à l’adresse http://aws.amazon.com/aup (et à toute adresse associée ou la remplaçant que nous indiquerons), dans sa version actualisée périodiquement par nos soins.

«Informations relatives au Compte» désigne les informations vous concernant que vous nous fournissez concernant la création ou l'administration de votre compte AWS. Par exemple, les Informations relatives au Compte comprennent les noms, noms d'utilisateur, numéros de téléphone, adresses électroniques et informations de facturation associées à votre compte AWS.

«API» désigne une interface de programme d'application.

«Informations Confidentielles AWS» désigne toutes les informations non publiques divulguées par nos soins ou par nos sociétés affiliées, partenaires commerciaux ou nos/leurs salariés, entrepreneurs ou représentants respectifs qui sont désignées confidentielles ou qui, étant donné la nature des informations ou les circonstances relatives à leur divulgation, doivent raisonnablement être considérées confidentielles. Les Informations Confidentielles AWS comprennent : (a) les informations non publiques relatives à la technologie, aux clients, aux plans d’affaires, aux activités promotionnelles ou marketing, aux finances et autres affaires commerciales de nous-mêmes ou de nos sociétés affiliées ou partenaires commerciaux ; (b) les informations de tiers dont nous devons protéger la confidentialité ; et (c) la nature, le contenu ou l'existence de toutes discussions ou négociations entre vous et nous-mêmes ou nos sociétés affiliées. Les Informations Confidentielles AWS n'incluent aucune information: (i) qui est ou devient accessible au public sans infraction au présent Contrat ; (ii) dont il peut être démontré par documentation qu’elle était connue par vous-même au moment où nous vous l’avons divulguée ; (iii) qui est reçue de la part d'un tiers qui n'a pas acquis ou divulgué ladite information par un acte frauduleux ou délictuel ; ou (iv) dont il peut être démontré par documentation qu’elle a été développée par vos soins de manière indépendante sans référence aux Informations Confidentielles AWS.

«Contenu AWS» désigne le Contenu que nous ou l'une quelconque de nos sociétés affiliées fournissons eu égard aux Services ou sur le Site AWS pour permettre l'accès et l'utilisation des Services, y compris les API, WSDL, documents, exemples de codes, bibliothèques de logiciels, outils de lignes de commande ; des démonstrations de faisabilité ; des échantillons et autre technologie assimilée (y compris l’un des éléments cités fourni par notre personnel). Le Contenu AWS ne comprend ni les Services ni le Contenu de Tiers.

«Marques AWS» désigne toutes marques déposées, marques de services ou noms commerciaux, logos et autres désignations d'AWS et de ses sociétés affiliées que nous mettons à votre disposition en lien avec le présent Contrat.

«Principes d’AWS Support» désigne les principes actuellement disponibles à l’adresse https://aws.amazon.com/premiumsupport/compare-plans/, dans leur version actualisée périodiquement par nos soins.

«Site AWS» désigne http://aws.amazon.com (et, selon nos indications, tout site le remplaçant ou qui lui est associé que nous indiquerons) dans sa version actualisée périodiquement par nos soins.

«Contenu» désigne un logiciel (y compris les images de machine), des données, du contenu du texte, de l' audio, de la vidéo ou des images.

«Documents» désigne les guides de l’utilisateur et de l’administrateur (les deux étant exclus du contenu référencé par hypertexte) pour les Services qui se trouvent à l’adresse: http://aws.amazon.com/documentation, ( et tout site le remplaçant ou qui lui est associé que nous indiquerons). Ces guides pourront être mis à jour périodiquement par AWS.

«Utilisateur Final» désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un autre utilisateur : (a) accède à Votre Contenu ou l'utilise ; ou (b) accède ou utilise d'une autre manière les Offres de Services à l'aide de votre compte. Le terme «Utilisateur Final» ne comprend pas les personnes ou les entités lorsqu'elles accèdent ou utilisent les Services ou tout Contenu à l'aide de leur propre compte AWS plutôt que votre compte.

«Impôts indirects» désigne les taxes et impôts applicables, y compris notamment, la TVA, la Taxe sur les services, la Taxe sur les biens et les services (GST), les droits d’accise, les taxes sur les ventes et les transactions et la taxe sur les revenus bruts.

«Pertes» désigne toutes plaintes, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables).

«Politiques» désigne la Politique d'Utilisation Acceptable, la Politique en matière de vie privée, les Conditions du Site, les Conditions de Service, les Principes d'utilisation de la marque déposée, toutes les restrictions décrites dans le Contenu AWS et sur le Site AWS et toute autre politique ou termes référencés dans le présent Contrat ou y étant intégrés. Les Politiques n'incluent pas les livres blancs ou autres supports marketing référencés sur le Site AWS.

«Politique en matière de vie privée» désigne la politique en matière de vie privée référencée à l’adresse : http://aws.amazon.com/privacy que nous pouvons actualiser périodiquement (et tout site le remplaçant ou qui lui est associé que nous indiquerons).

«Service» désigne chacun des services web mis à disposition par nous-mêmes ou par nos sociétés affiliées, y compris les services web décrits dans les Conditions de Service. Les services ne comprennent pas le Contenu de Tiers.

«Attributs de Services» désigne les données d'utilisation du Service relatives à votre compte, telles que les identificateurs de ressource, les étiquettes de métadonnées, les rôles en matière de sécurité et d'accès, les règles, les politiques d'utilisation, les autorisations, les statistiques d'utilisation et les analyses.

«Contrat de Niveau de Service» désigne tous les contrats de niveau de service que nous proposons en rapport avec les Services et que nous publions sur le Site AWS tels qu'ils peuvent être actualisés périodiquement. Les contrats de niveau de service que nous proposons en rapport avec les Services et que nous pouvons mettre à jour périodiquement, se trouvent à l'adresse : http://aws.amazon.com/trademark-guidelines/ (et tout site le remplaçant ou qui lui est associé que nous indiquerons).

«Offres de Services» désigne les Services (y compris les API associées), le Contenu AWS, les Marques AWS, le Site AWS et tout autre produit ou service fourni par nos soins en vertu du présent Contrat. Les Offres de Services ne comprennent pas le Contenu de Tiers.

«Conditions de Service»   désigne les droits et restrictions relatifs aux Services spécifiques qui se trouvent, dans leur version actualisée périodiquement par nos soins, à l’adresse http://aws.amazon.com/serviceterms (et sur tout site le remplaçant ou qui lui est associé que nous indiquerons).

«Conditions du Site»  désigne les conditions d'utilisation qui se trouvent, dans leur version actualisée périodiquement par nos soins, à l’adresse http://aws.amazon.com/terms/ (et sur tout site le remplaçant ou qui lui est associé que nous indiquerons).

«Suggestions» désigne toutes les améliorations suggérées aux Offres de Services dont vous nous faites part.

«Durée» désigne la durée du présent Contrat décrite à la Clause 7.1.

«Date de résiliation» désigne la date de prise d’effet de la résiliation notifiée par l’une des parties à l’autre conformément à la Clause 7.

«Contenu de Tiers» désigne le Contenu mis à votre disposition par tout tiers sur le Site AWS ou en lien avec les Services.

«Principes d'utilisation de la marque déposée»  désigne les directives et la licence de marque qui se trouvent, dans leur version périodiquement actualisée par nos soins, à l’adresse : http://aws.amazon.com/trademark-guidelines/ (et sur tout site le remplaçant ou qui lui est associé que nous indiquerons).

«Votre Contenu» désigne le Contenu que vous ou tout Utilisateur Final nous transférez pour le traitement, le stockage ou l'hébergement par les Services en lien avec votre compte AWS et tous résultats de calcul que vous ou tout Utilisateur Final obtenez de ce qui précède par le biais de votre utilisation des Services. Par exemple, Votre Contenu comprend le Contenu que vous ou tout Utilisateur Final stocke dans le Simple Storage Service d'Amazon. Votre Contenu ne comprend pas les Informations relatives au Compte.

«Vos Contributions» désigne le Contenu que vous publiez ou soumettez de toute autre manière aux forums de développeurs, centres de stockage des exemples de codes, centres de stockage des données publiques ou parties similaires destinées à la communauté du Site AWS ou toute autre partie du Site AWS où des tiers peuvent mettre à disposition aussi bien des logiciels, que des produits ou des données.

Dernière mise à jour: le 31 mars 2017

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