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Accord de niveau de service pour Amazon CodeCatalyst

Dernière mise à jour : 29 novembre 2022

Le présent accord de niveau de service pour Amazon CodeCatalyst (« ANS « ) est une politique régissant l’utilisation d’Amazon CodeCatalyst (« Amazon CodeCatalyst ») et s’applique séparément à chaque compte utilisant Amazon CodeCatalyst. En cas de conflit entre les conditions du présent ANS et les conditions du AWS Customer Agreement ou d’un autre contrat conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement par rapport à ce conflit. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

Engagement de service

AWS déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour mettre Amazon CodeCatalyst à disposition selon les Pourcentages de temps de disponibilité mensuel mentionnés dans le tableau ci-dessous dans chaque région AWS, pendant tout cycle de facturation mensuel (l’ « Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par Amazon CodeCatalyst de l’Engagement de service, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Crédits de service

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour Amazon CodeCatalyst dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :  

Pourcentage de Temps de disponibilité mensuel Pourcentage de Crédit de service
Inférieur à 99,9 %, mais égal ou supérieur à 99,0 % 10 %
Inférieur à 99,0 %, mais égal ou supérieur à 95,0 % 30 %
Inférieur à 95,0 % 100 %

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements Amazon CodeCatalyst dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons émettre le Crédit de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’Indisponibilité s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir Amazon CodeCatalyst sera de recevoir un Crédit de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Procédures de demande de crédit et de paiement

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour que votre demande de crédit soit admissible, nous devons la recevoir avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

  1. les termes « Demande de crédit ANS » dans la ligne d’objet ;
  2. les dates, heures, région AWS et nom de service concernés pour chaque incident d’Indisponibilité que vous alléguez ; et
  3. vos journaux de demande qui documentent les erreurs et corroborent la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous sommes à même de confirmer que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel signalé dans la demande est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Votre manquement à fournir la demande et d’autres informations comme requis ci-dessus vous rendra inadmissible à recevoir un Crédit de service.  

Exclusions à l’ANS pour Amazon CodeCatalyst

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou résiliation Amazon CodeCatalyst, ni à aucun autre problème de performance d’ Amazon CodeCatalyst : (i) causés par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment tout cas de force majeure, problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation d’ Amazon CodeCatalyst ; (ii) résultant d’actions ou d’inactions de votre part ou de la part de tiers ; (iii) résultant du non-respect des directives et bonnes pratiques décrites dans la Documentation Amazon CodeCatalyst figurant sur le Site AWS ; (iv) résultant de votre équipement, logiciel ou autre technologie et/ou de ceux d’un tiers (sauf s’agissant des équipements tiers sous notre contrôle direct) ; ou (v) découlant de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser AWS IoT TwinMaker conformément au Contrat, (collectivement, les « Exclusions à l’ANS pour Amazon CodeCatalyst »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

Définitions

  • « Zone de disponibilité » et « AZ » désignent un lieu isolé au sein d’une région AWS identifié par un indicatif à lettres qui suit le code de la région AWS (par exemple, é-u-ouest-1a).
  • Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » est calculé en soustrayant de 100 % le pourcentage de minutes pendant le mois au cours duquel Amazon CodeCatalyst était en état d’Indisponibilité. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent l’Indisponibilité résultant directement ou indirectement de toute Exclusion de l’ANS pour Amazon CodeCatalyst.
  • Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus que nous pouvons verser sur un compte admissible.
  • « Indisponible » ou « Indisponibilité » signifient :
    •  lorsque toutes vos instances en cours d’exécution déployées dans deux ou plusieurs AZ de la même région AWS (ou, s’il n’y a une seule AZ dans la région AWS, cette AZ et une AZ dans une autre région AWS) n’ont simultanément aucune connectivité externe.
    • lorsque tous vos volumes attachés déployés dans deux AZ ou plus dans la même région AWS (ou, s’il n’y a qu’une AZ dans la région AWS, cette AZ et une AZ dans une autre région AWS) effectuent zéro E/S en lecture-écriture, avec des E/S en attente dans la file d’attente.