Accord de niveau de service Amazon CodeGuru

Le présent Accord de niveau de service (« ANS ») Amazon CodeGuru est une politique qui régit l’utilisation d’Amazon CodeGuru et s’applique distinctement à chaque compte qui utilise Amazon CodeGuru. En cas de conflit entre les conditions du présent CNS et les conditions du AWS Customer Agreement ou d’un autre contrat conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent CNS s’appliqueront, mais uniquement par rapport à ce conflit. Les termes débutant par une majuscule utilisés aux présentes sans y être définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessous que nous pouvons reverser sur un compte admissible.
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée est calculé comme étant la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion de l’ANS Amazon CodeGuru.
• La « Disponibilité » est calculée par intervalle de 5 minutes comme étant le pourcentage de Demandes traitées par Amazon CodeGuru n’échouant pas en raison d’Erreurs. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
• « Demande » désigne un appel à une API Amazon CodeGuru indiquée dans la Documentation Amazon CodeGuru.
• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 5XX, p. ex., 500 ou 503.

AWS fera tout son possible d’un point de vue commercial pour qu’Amazon CodeGuru soit disponible selon un certain Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, pour chaque région AWS pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par Amazon CodeGuru de l’Engagement de service, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous la forme d’un pourcentage du total des frais que vous avez payés pour l’API Amazon CodeGuru concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel pour une région AWS donnée était compris dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements Amazon CodeGuru dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons verser les Crédits de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Les Crédits de service seront dus et versés uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou d’inexécution ou de tout autre défaut de notre part de mise à disposition d’Amazon CodeGuru, consiste en la réception de Crédits de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit SLA » dans la ligne d’objet ;
2. le cycle de facturation et la ou les région(s) AWS à l’égard desquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et disponibilités spécifiques par intervalles de 5 minutes ayant connu une disponibilité inférieure à 100 % dans ladite région AWS pendant la durée du cycle de facturation ; et
3. les registres de vos Demandes rendant compte des erreurs et de la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces registres doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’une telle demande de crédit est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de fournir les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

L’Engagement de service ne s’applique pas en cas d’indisponibilité, de suspension ou d’interruption d’Amazon CodeGuru, ou de tout autre problème de performance d’Amazon CodeGuru :

1. résultant de facteurs hors de notre contrôle raisonnable, y compris tout événement de force majeure ou tout problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation d’Amazon CodeGuru ;
2. résultant de toute action ou inaction volontaire de votre part (par exemple, réduction de la capacité provisionnée, mauvaise configuration des groupes de sécurité, des configurations VPC ou des paramètres d'identification, désactivation des clés de cryptage ou inaccessibilité des clés de cryptage, etc. ;)
3. résultant du fait que vous n’ayez pas suivi les meilleures pratiques décrites dans la Documentation Amazon CodeGuru ou sur le Site AWS ;
4. résultant de votre équipement, de vos intrants (y compris le code et les données opérationnelles), de votre logiciel ou de toute autre technologie et/ou de l'équipement, des intrants, du logiciel ou de toute autre technologie d'un tiers (autre que l'équipement d'un tiers sur lequel nous avons un contrôle direct) ; ou
5. découlant de notre suspension et interruption de votre droit à utiliser Amazon CodeGuru conformément au Contrat (collectivement, les « Exclusions de l’ANS CodeGuru »).

Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux qui sont explicitement utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pourrons verser des Crédits de service en tenant compte desdits facteurs à notre discrétion.