Accord de niveau de service Key Management Service (KMS)

Le présent Accord de niveau de service KMS (« ANS ») est une politique qui régit l’utilisation de KMS (« Nom du service ») et qui est applicable séparément à chaque compte utilisant KMS. En cas de divergence entre les conditions du présent ANS et les conditions du Contrat Client AWS ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement eu égard à ladite divergence. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS fera tout son possible d’un point de vue commercial pour que KMS soit disponible selon un certain Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, d’au moins 99,999 % pour chaque région AWS pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par KMS de l’Engagement de service, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour KMS dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’à de futurs paiements KMS dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons verser les Crédits de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Les Crédits de service seront dus et versés uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou d’inexécution de KMS, ou de tout autre défaut de notre part de mise à disposition dudit service, consiste en la réception de Crédits de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir des Crédits de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre de support AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit SLA » dans la ligne d’objet ;

2. le cycle de facturation et la ou les régions AWS pour lesquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et Disponibilités spécifiques par intervalle de 5 minutes ayant connu une Disponibilité inférieure à 100 % dans la région AWS concernée sur toute la durée du cycle de facturation ; et

3. les registres de vos Demandes rendant compte des erreurs et de la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces registres doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’une telle demande de crédit est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de fournir les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

L’engagement de service ne s’applique pas à toute indisponibilité, suspension ou résiliation de KMS, ni à tout autre problème de performances de KMS : (i) causé par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, y compris tout cas de force majeure ou d’accès à Internet ou des problèmes connexes au-delà du point de démarcation de KMS ; (ii) qui résulte de l’utilisation de magasins de clés personnalisés KMS (magasins de clés AWS CloudHSM ou magasins de clés externes) ; (iii) qui résulte d’actions ou d’inactions de votre part (par exemple, mauvaise configuration des stratégies de sécurité, des configurations VPC ou des paramètres d’informations d’identification, désactivation des clés de chiffrement ou rendu les clés de chiffrement inaccessibles, etc.) ; (iv) qui résulte du non-respect des directives et des bonnes pratiques décrites dans la documentation KMS sur le Site AWS ; (v) qui résulte de votre équipement, votre logiciel ou autre technologie ; ou (vi) découlant de notre suspension ou de la résiliation de votre droit d’utiliser KMS conformément au Contrat (collectivement, les « Exclusions à l’ANS KMS »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux qui sont explicitement utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pourrons verser des Crédits de service en tenant compte desdits facteurs à notre discrétion.

Définitions

• La « Disponibilité » est calculée par intervalle de 5 minutes sous forme de pourcentage de Demandes traitées par KMS n’échouant pas en raison d’erreurs. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
  
• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 500 ou 503.
  
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion à l’ANS KMS.
  
• Une « Demande » est l’invocation d’une fonction KMS effectuée en appelant directement l’API KMS.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus que nous pouvons verser sur un compte admissible.