Questions d'ordre général

1. Qu'est-ce qu'AWS Europe ? Le 1er juillet 2018, AWS a commencé à vendre les services de notre entité AWS basée au Luxembourg, Amazon Web Services EMEA SARL (« AWS Europe »).  AWS et AWS Europe sont des succursales détenues à 100 % par Amazon.com, Inc. AWS Europe fournit tous les services de facturation et de paiement pour vos comptes basés dans les pays et territoires suivants : Europe, Moyen-Orient et Afrique. Lisez les informations ci-dessous pour en savoir plus.

2. Parmi mes comptes AWS, lesquels sont affectés ? Tout compte AWS dont l'adresse fiscale figurant sur la page Tax Settings (Paramètres fiscaux) est située dans ces pays et territoires est facturé par AWS Europe.

Si vous avez une famille de facturation consolidée, le compte souscripteur peut voir l'adresse fiscale de tous les comptes liés sur sa page Tax Settings (Paramètres fiscaux). Veuillez noter que les comptes liés n'héritent pas de l'adresse fiscale ou du numéro d'identification fiscale (NIF) du compte souscripteur. Ceux-ci doivent être mis à jour séparément. Reportez-vous à la question 15 pour en savoir plus.

3. Comment AWS détermine l'adresse et le pays de résidence fiscale pour mon ou mes comptes ?

Au moment de la facturation, AWS détermine le pays de chaque compte, et donc le vendeur AWS et les taxes en vigueur pour le compte. L'adresse fiscale de chaque compte sur la page Tax Settings (Paramètres fiscaux) affiche le pays du compte, qui résulte de la logique suivante :

Si vous avez fourni un numéro d'identification fiscale (également appelé NIF, numéro de TVA, ID de TVA ou numéro d'immatriculation à la TVA) pour votre compte sur la page Tax Settings (Paramètres fiscaux), le pays du compte est le pays associé à votre NIF.

Si vous n'avez pas de NIF, que vous n'avez pas fourni de NIF valide ou qu'AWS ne collecte pas les NIF de votre pays, AWS utilise la logique suivante jusqu'à ce qu'une correspondance soit trouvée pour déterminer le pays de votre compte :

1. l'adresse de facturation si elle correspond au pays d'une carte de paiement enregistrée ;

2. l'adresse de contact si elle correspond au pays d'une carte de paiement enregistrée ;

3. l'adresse de facturation ; ou

4. l'adresse de contact.

L'icône d'« information » à côté de votre adresse fiscale décrit la logique qui a été utilisée pour sélectionner l'adresse fiscale.

(Si votre compte individuel est sur la facturation, nous ne prenons pas en compte les informations de votre carte de paiement, même si elle est enregistrée.)

Voici trois exemples d'application de cette logique :

1. Le pays de votre compte serait la Belgique si ses attributs étaient les suivants : pas de NIF, adresse fiscale en Belgique, carte de paiement française et adresse de contact en Allemagne.

2. Le pays de votre contact serait Israël si ses attributs étaient les suivants : pas de NIF, adresse fiscale en Israël, pas de carte de paiement (paiement via facture) et adresse de contact aux États-Unis.

3. Le pays de votre compte serait l'Allemagne si ses attributs étaient les suivants : NIF allemand, adresse fiscale au Royaume-Uni, carte de paiement des États-Unis et adresse de contact en France.

Pour des instructions claires sur la mise à jour des adresses de votre compte, cliquez ici ou reportez-vous à la question 15 pour connaître les familles de facturation consolidée.

Si vous avez une famille de facturation consolidée, notez que chaque compte est évalué séparément. En effet, les comptes liés n'héritent pas de l'adresse fiscale ni du NIF du compte souscripteur. Le compte souscripteur peut voir l'adresse fiscale de tous ses comptes liés sur sa page Tax Settings (Paramètres fiscaux).

4. Comment mettre à jour mon adresse fiscale ?

La logique utilisée pour déterminer l'adresse fiscale d'un compte est expliquée sous la question 3. Veuillez lire la réponse à cette question et suivre les instructions figurant sous la question 5 et sous la question 15 si vous souhaitez savoir comment mettre à jour les champs d'adresse appropriés pour les familles de facturation consolidée.

5. Mes factures sont émises par AWS EMEA SARL, est-ce correct ?

Nous encourageons fortement les clients à suivre les étapes suivantes pour s'assurer que les informations de leur compte sont à jour et exactes. Ainsi, AWS pourra calculer les taxes correctement et émettre des factures de TVA valides, le cas échéant.

1. Si vous avez un numéro d'identification fiscale (également appelé NIF, numéro de TVA, ID de TVA ou numéro d'immatriculation à la TVA), consultez la page Tax Settings (Paramètres fiscaux) de la Console de facturation AWS et confirmez/mettez à jour le NIF et l'adresse juridique d'entreprise de votre ou vos comptes. Vous pouvez consulter la liste des pays pour lesquels AWS collecte les NIF ainsi que le format de ces NIF ici. Vous trouverez des informations supplémentaires sous la question 14. Pour savoir comment mettre à jour les adresses de votre compte, cliquez ici ou reportez-vous à la question 14 pour connaître les familles de facturation consolidée.

2. Si vous n'avez pas de NIF ou que votre pays n'apparaît pas dans le menu déroulant de l'écran Manage Tax Registration (Gérer l'enregistrement fiscal), consultez la page Payment Methods (Moyens de paiement) de la console AWS pour confirmer/mettre à jour l'adresse de facturation du compte. Consultez également la page My Account (Mon compte) de la console AWS pour confirmer/mettre à jour l'adresse de contact du compte. Pour savoir comment mettre à jour les adresses de votre compte, cliquez ici ou reportez-vous à la question 15 pour les familles de facturation consolidée.

6. Nous sommes client B2B. Le numéro d'enregistrement fiscal (NIF) de l'entreprise se trouve sur nos comptes AWS. Pourquoi la TVA apparaît-elle sur nos factures et pourquoi ne pouvons-nous pas utiliser l'autoliquidation ou l'auto-évaluation de la TVA ?

Amazon Web Services EMEA SARL (« AWS Europe ») est une entité établie au Luxembourg qui a commencé à vendre nos services le 1er juillet 2018. Outre son siège au Luxembourg, AWS Europe possède des succursales dans les pays suivants : Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Koweït, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse et EAU (Dubaï et Abu Dhabi). Il ne s'agit pas de filiales, mais de la même entité juridique que le siège social d'AWS Europe au Luxembourg. Les succursales ont les ressources appropriées pour être des établissements agréés dans leurs pays et sont, par conséquent, considérées comme des fournisseurs locaux aux fins de la TVA.

Cet élément est important, car il influe sur la facturation et le processus de paiement depuis le 1er juillet 2018.

Les factures avec TVA, le cas échéant, sont émises par :

1. Les succursales d'AWS Europe, lorsque le compte se situe dans un pays dans lequel une succursale existe

2. Le siège social d'AWS Europe au Luxembourg dans tous les autres cas.

Veuillez noter qu'AWS détermine les taxes au niveau du compte. Par conséquent, si vous avez une famille de facturation consolidée, vos comptes liés n'héritent pas de l'adresse fiscale ni du NIF du compte souscripteur et doivent être mis à jour séparément. Le compte souscripteur peut vérifier et modifier l'adresse fiscale de tous ses comptes liés sur sa page Tax Settings (Paramètres fiscaux). Reportez-vous à la question 15 pour en savoir plus.

Les comptes avec des NIF devraient être en mesure de demander un crédit pour la TVA facturée par AWS Europe (siège social ou filiales) en fonction de leur situation et conformément aux lois et règlementations locales. Pour voir des exemples de mise en page de factures avec TVA, cliquez ici. Les factures avec TVA ont une nouvelle mise en page depuis le 20 janvier 2021. Cliquez ici pour voir un exemple de la nouvelle mise en page.

Pour la Serbie et la Russie, bien qu'aucune succursale AWS Europe ne soit présente dans ces pays, AWS Europe doit facturer la TVA à tous ses clients.

7. Si je mets à jour mon adresse fiscale, mon compte ou mon adresse de facturation en milieu de mois, comment la TVA est-elle calculée ?

La modification de ces informations n'a aucun impact sur les calculs de la TVA jusqu'au moment de la facturation. Celle-ci a lieu immédiatement pour les services d'abonnement (par exemple, les instances réservées ou les noms de domaine), soit généralement vers le premier jour du mois suivant pour les services facturés mensuellement. Au moment de la facturation, AWS calcule et applique la TVA applicable en fonction des informations que vous avez fournies dans votre compte AWS (comme décrit sous la question 3).

8. Je bénéficie d'un statut particulier/allègement qui m'exempte de la TVA. Comment vérifier qu'elle ne m'est pas facturée ?

Pour vérifier que nous avons pris en compte votre statut particulier/allègement pour tous les comptes concernés, consultez votre page Bills (Factures) et vérifiez qu'aucune accumulation de TVA ne figure dans la section Taxes. Si vous repérez une accumulation de TVA, c'est que votre statut particulier/allègement n'a pas été pris en compte. Veuillez créer un ticket d'aide via le Centre de support sur votre console AWS et attacher le(s) certificats applicables émis par les autorités fiscales de votre pays. Si vous n'avez pas de certificat, fournissez des renseignements sur votre statut particulier/allégement et incluez les sections spécifiques de la législation fiscale qui s'appliquent à votre entreprise. Nous examinerons les documents envoyés et vous contacterons par e-mail avec nos conclusions.

Si nous constatons que vous bénéficiez d'un statut particulier, assurez-vous que le nom et/ou l'e-mail de votre organisation est clairement identifié sur chaque compte qui bénéficie de ce statut. Si vous ouvrez de nouveaux comptes, veuillez créer un autre cas via le Centre de support et demander à ce qu'un statut particulier soit appliqué au nouveau compte.

Pour voir un exemple de facture avec TVA destinée aux clients bénéficiant d'un statut particulier, veuillez cliquer ici.

 

Questions relatives à la facturation et aux paiements

9. Quelles devises et quels moyens de paiement sont pris en charge par AWS Europe ?

AWS Europe prend en charge les devises suivantes : euro, livre britannique, dollar américain, franc suisse, couronne danoise, couronne norvégienne, couronne suédoise et rand sud-africain. Si vous payez actuellement dans une devise qui n'est pas prise en charge, vos prochaines factures seront émises en dollars américains. Vous pouvez remplacer votre devise préférée par une devise prise en charge à tout moment via la section Currency Preference (Préférence de devise) sur la page My Account (Mon compte).

AWS Europe accepte les paiements effectués via le transfert de fonds électronique ou à l'aide de cartes de paiement MasterCard, VISA et American Express uniquement. Les cartes de paiement Diner's Club ou Discover ne sont pas acceptées.

10. Je paie pour mes services AWS selon les modalités de facturation. Dois-je faire quelque chose ?

Oui. Veuillez vous assurer que vous avez apporté les modifications internes nécessaires pour effectuer les paiements à AWS Europe pour vos comptes basés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Cela peut inclure la mise à jour des registres des systèmes de facturation ou l'ouverture des bons de commande. Vous pouvez retrouver les informations sur les paiements effectués sur vos factures AWS en vous connectant à la console AWS.

11. Qu'est-ce qu'une demande de paiement, une facture avec TVA et un reçu ?

Demande de paiement : la demande de paiement est un récapitulatif des frais, crédits et taxes pour les services AWS fournis par AWS Europe. Les demandes de paiement sont disponibles sur la page Bills (Factures) ou peuvent être reçues par e-mail. (Remarque : si vous êtes un compte souscripteur pour une famille de facturation consolidée, ce document inclut également des détails pour tous vos comptes liés.)

Depuis le 20 janvier 2021, la demande de paiement n'est plus émise. La facture avec TVA inclut désormais les informations d'achat supplémentaires qui figuraient auparavant dans la demande de paiement. Les factures avec TVA sont également envoyées par e-mail aux clients qui ont demandé à recevoir les factures au format PDF.

Facture avec TVA : une facture avec TVA est un enregistrement de taxe officiel qui vous aide à remplir vos obligations fiscales locales, le cas échéant. Dans les pays où AWS vous facture la TVA, une facture avec TVA est émise en plus d'une demande de paiement. Une facture avec TVA est émise pour chaque NIF ou chaque compte sans NIF. Si une famille de facturation consolidée comporte plus d'un compte avec le même NIF, seul le compte souscripteur aura accès à la facture avec TVA. Dans les pays où AWS ne collecte pas de TVA, une facture avec TVA peut tout de même être émise afin de vous permettre d'auto-évaluer la TVA, si les réglementations locales l'exigent. Les factures avec TVA sont émises par les succursales d'AWS Europe lorsque le compte se situe dans un pays dans lequel une succursale existe, et par le siège social d'AWS au Luxembourg dans tous les autres cas. Les factures avec TVA sont disponibles sur la page Bills (Factures) en sélectionnant le mois puis en cliquant sur « Tax Invoices » (Factures fiscales). Vous pouvez aussi les recevoir par e-mail. Depuis le 20 janvier 2021, les factures apparaissent dans la section Amazon Web Service EMEA SARL – Service Charges (Amazon Web Service EMEA SARL – Frais de service).

Reçu : un reçu est émis pour les registres de vos comptes individuels lorsqu'AWS ne facture par la TVA et/ou qu'il n'y a pas d'obligation pour AWS d'émettre une facture avec TVA. Il s'agit d'un résumé de votre utilisation et de vos frais, dont les taxes, le cas échéant.

12. Ma facture avec TVA et/ou le vendeur AWS sont incorrects. Que dois-je faire pour que ces éléments soient mis à jour ?

Au moment de la facturation, AWS détermine le pays de chaque compte, et donc le vendeur AWS et les taxes en vigueur pour le compte. Vous pouvez vérifier l'adresse fiscale de vos comptes sur la page Tax Settings (Paramètres fiscaux). Pour modifier le vendeur AWS et/ou les adresses fiscales, consultez les instructions sous la question 4.

Une fois les mises à jour nécessaires effectuées, veuillez contacter le support client pour que vos demandes de paiement et vos factures avec TVA concernées soient créditées et réémises.

 

Autres questions

13. Que deviennent mes services AWS Marketplace ?

Veuillez consulter les questions relatives à Marketplace ci-dessous.

14. Quels numéros d'identification fiscale (NIF) et quels formats sont acceptés par AWS ?
AWS Europe accepte les numéros d'identification fiscale (NIF) associés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) locale pour les pays figurant sur cette liste. Si AWS Europe accepte un NIF, le pays est répertorié dans la liste déroulante du bouton Manage Tax Registration (Gérer l'enregistrement fiscal) de la page Tax Settings (Paramètres fiscaux). Une fois que vous avez sélectionné votre pays, les formats NIF acceptés pour ce pays se remplissent automatiquement. Si vous avez un NIF associé à une TVA locale dont le format est différent, veuillez contacter votre gestionnaire de compte AWS habituel ou créer et soumettre un ticket d'aide au support client.

 

Questions relatives aux clients bénéficiant de la facturation consolidée et aux revendeurs

15. Mon compte est le compte souscripteur d'une famille de clients de facturation consolidée. Comment vérifier que tous mes comptes ont la bonne adresse et le bon vendeur AWS associé ?

Les comptes souscripteurs peuvent voir l'adresse fiscale et le vendeur AWS associés à chaque compte via la console AWS. Une fois connecté à la console AWS du compte souscripteur, ouvrez la page Tax Settings (Paramètres fiscaux). Vous pouvez voir jusqu'à 100 lignes de comptes liés en même temps. Chaque ligne contient un ID de compte, une adresse fiscale, un numéro d'identification fiscale et un vendeur pour chaque compte lié au souscripteur. L'adresse fiscale et le vendeur affichés sont le résultat de la logique expliquée sous la question 3.

Vous ne pouvez pas modifier l'adresse fiscale, mais vous pouvez mettre à jour les informations de vos comptes liés en suivant les instructions ci-dessous. Les comptes souscripteurs peuvent mettre à jour l'adresse fiscale de tous les comptes liés qui ont un numéro d'identification fiscale. Pour effectuer cette opération, depuis la page Tax Settings (Paramètres fiscaux) du compte souscripteur, sélectionnez les comptes liés que vous souhaitez mettre à jour, cliquez sur le bouton Manage Tax Registration (Gérer l'enregistrement fiscal), puis sélectionnez Edit (Modifier) et saisissez les détails. Vous pouvez sélectionner plusieurs comptes pour les mettre à jour en même temps. Tous les comptes souscripteurs doivent travailler avec leurs comptes liés pour mettre à jour l'adresse de facturation sur la page Payment Methods (Moyens de paiement) du compte lié. Les comptes souscripteurs doivent fonctionner avec leurs comptes liés pour mettre à jour l'adresse de contact sur la page My Account (Mon compte) du compte lié.

16. Je suis partenaire revendeur AWS. Quel est l'impact d'AWS Europe pour moi ?

En tant que vendeur, vous êtes censé suivre les instructions opérationnelles établies selon lesquelles vos propres paramètres fiscaux s'appliquent à tous vos comptes liés. Suivez les instructions sous la question 15 pour appliquer vos propres informations aux paramètres concernés dans chacun de vos comptes liés. Si vos informations figurent sur tous vos comptes liés, AWS peut calculer la TVA correctement si elle s'applique. En tant que vendeur AWS, vous êtes responsable de la gestion et de la facturation de la TVA de vos clients finaux, le cas échéant.

 

AWS EMEA Marketplace – Acheteurs

1. Qu'est-ce qui change ?

Les achats sur AWS Marketplace sont facilités par Amazon Web Services EMEA SARL pour ceux effectués par tout compte AWS basé en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (zone EMEA) auprès de vendeurs éligibles dans la zone EMEA. Seule la Turquie et l'Afrique du Sud font exception. Amazon Web Services EMEA SARL fournit tous les services de facturation et de paiement pour vos comptes basés dans ces pays et territoires de la zone EMEA. Notez que tous les services professionnels sur AWS Marketplace sont exclus d'EMEA SARL.

2. Quel bénéfice puis-je tirer de ce changement ?

Les acheteurs d'AWS Marketplace dans la zone EMEA reçoivent les factures de ce service pour les achats effectués auprès de vendeurs éligibles dans cette zone. Amazon Web Services EMEA SARL émet ces factures, comme pour les achats Cloud AWS services. En outre, pour les acheteurs de certains pays, Amazon Web Services EMEA SARL applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) locale sur vos achats sur AWS Marketplace. Enfin, le prélèvement SEPA est un moyen de paiement éligible pour les acheteurs d'AWS Marketplace effectuant des transactions par l'intermédiaire d'Amazon Web Services EMEA SARL.

3. Comment puis-je savoir de quelle entité juridique je recevrai une facture ?

Amazon Web Services EMEA SARL envoie une facture aux acheteurs qui effectuent des transactions avec des vendeurs éligibles dans la zone EMEA. Toutes les autres transactions transitent toujours par Amazon Web Services, Inc.

4. Comment puis-je reconnaître les vendeurs éligibles dans la zone EMEA ? Si j'achète des produits auprès de vendeurs éligibles et non éligibles dans la zone EMEA sur AWS Marketplace, que va-t-il se passer ?

Veuillez consulter le lien suivant pour obtenir une liste des vendeurs éligibles dans la zone EMEA : https://aws.amazon.com/marketplace/campaigns/emea-seller-record/ (Langue Français non garanti). Pour les achats effectués auprès de vendeurs éligibles dans la région EMEA, vous recevez des factures d'Amazon Web Services EMEA SARL, sauf s'il s'agit d'un achat de services professionnels qui continueront à être facturés par Amazon Web Services, Inc. Tous les autres achats continueront d'être facturés par Amazon Web Services, Inc. Nous continuerons à ajouter des vendeurs éligibles dans la zone EMEA sur AWS Marketplace. À l'avenir, nous envisageons que tous les vendeurs sur AWS Marketplace puissent effectuer des transactions par l'intermédiaire d'Amazon Web Services EMEA SARL. Veuillez noter que les produits 2P, pour lesquels le vendeur enregistré est AWS Marketplace ou une entité affiliée à Amazon, seront facturés par Amazon Web Services, Inc.

5. Je paie mes achats sur AWS Marketplace sur la base des conditions générales de la facturation. Dois-je prendre des mesures particulières ?

Oui. Les instructions de versement doivent être mises à jour pour toutes les transactions AWS Marketplace effectuées par des vendeurs éligibles via Amazon Web Services EMEA SARL. Vous trouverez des informations sur les versements dans vos factures Amazon Web Services EMEA SARL lorsque vous êtes connecté à AWS Billing Console. Ces comptes bancaires sont différents des services AWS offerts par Amazon Web Services EMEA SARL car les transactions AWS Marketplace effectuées par Amazon Web Services EMEA SARL sont traitées par un processeur de paiement européen. Toutes les factures doivent être réglées intégralement, étant donné qu'Amazon Web Services EMEA SARL utilise un établissement de paiement européen comme processeur de paiement pour les factures AWS Marketplace. Tout paiement qui ne couvre pas le montant total de la facture sera remboursé sur votre compte bancaire.

6. Je paie mes achats sur AWS Marketplace par carte de crédit. Dois-je prendre des mesures pour conserver ce moyen de paiement ?

Non. Aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire.

7. Puis-je payer mes achats sur AWS Marketplace par prélèvement SEPA ?

Oui. Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement éligible pour les achats effectués sur AWS Marketplace via Amazon Web Services EMEA SARL pour les clients éligibles. Veuillez suivre les instructions pour ajouter le prélèvement SEPA. 

8. Comment puis-je obtenir des lettres de la banque pour ces instructions de versement mises à jour ?

Utilisez le formulaire de contact ou envoyez-nous un e-mail pour demander une lettre de banque.

9. Pourquoi la lettre de banque indique-t-elle Amazon Payments Europe alors que les factures indiquent AWS EMEA SARL ?

Amazon Payments Europe est le processeur de paiement européen pour les factures AWS Marketplace et Amazon Web Services EMEA SARL est l'entité de facturation. Tous les paiements doivent être émis sur le compte bancaire Amazon Payments Europe.

10. Les paiements pour les services AWS Marketplace facturés par AWS EMEA SARL peuvent-ils être émis sur le même compte bancaire que les paiements pour les services cloud AWS ?

Non. Le compte bancaire pour les achats sur AWS Marketplace via Amazon Web Services EMEA SARL est un compte bancaire distinct du compte pour les achats de services cloud AWS via Amazon Web Services EMEA SARL.

11. Quelles sont les devises et les moyens de paiement pris en charge par AWS EMEA SARL ?

Amazon Web Services EMEA SARL prend en charge les devises suivantes : USD, EUR, GBP, CHF, DKK, NOK, SEK et ZAR. Si vous payez actuellement dans une devise non prise en charge, vos futures factures seront en dollars américains. Pour modifier votre préférence de devise pour une devise prise en charge, accédez à My Account (Mon compte) > Currency Preference (Préférence de devise). Amazon Web Services EMEA SARL admet les paiements par transfert électronique de fonds, par cartes de crédit MasterCard, VISA et American Express et par prélèvement SEPA. Les cartes de paiement Diner's Club ou Discover ne sont pas admises.

12. Mes abonnements AWS Marketplace existants sont-ils susceptibles d'être modifiés ? 

Oui. Les abonnements existants des vendeurs éligibles dans la zone EMEA seront transférés d'Amazon Web Services, Inc. vers Amazon Web Services EMEA SARL. Cette mesure s'applique aux factures mensuelles des produits mesurés, aux renouvellements et aux paiements échelonnés effectués selon un calendrier de paiement modulable. Les charges de travail existantes ne sont pas affectées.

13. Quel est l'impact de ce changement sur les impôts ?

L'impact dépend de l'emplacement de votre compte. 
Si votre compte est situé dans la zone EMEA (excepté la Turquie et l'Afrique du Sud), Amazon Web Services EMEA SARL est l'opérateur de la plateforme de marché pour les achats (y compris les abonnements) que vous effectuez auprès d'un vendeur éligible dans la zone EMEA. Amazon Web Services, Inc. reste l'opérateur de la plateforme de marché pour les achats (y compris les abonnements) que vous effectuez auprès d'un vendeur non éligible dans la zone EMEA. Si votre compte est situé en Turquie et en Afrique du Sud ou ailleurs en dehors de la zone EMEA, Amazon Web Services, Inc. reste l'opérateur de la plateforme de marché. Si Amazon Web Services EMEA SARL est l’opérateur de la plateforme de marché pour votre achat, Amazon Web Services EMEA SARL commence à calculer et à facturer la TVA sur vos achats SI : (i) votre compte AWS est situé dans les pays suivants : Autriche, Bahreïn, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Émirats arabes unis et Royaume-Uni, ET (ii) que vous avez fourni un numéro de TVA valide (veuillez consulter la page Paramètres fiscaux de la console de facturation AWS et confirmer ou mettre à jour vos informations, y compris votre numéro de TVA et l’adresse légale professionnelle pour l’ensemble de vos comptes). Cette opération s’effectue en comparaison avec vos achats précédents. Une facture de TVA valide est disponible sur la console AWS, afin de vous aider dans votre comptabilité et votre conformité à la TVA. Dans tous les autres cas, il n'y a pas d'impact de ce changement sur vos impôts : Amazon Web Services EMEA SARL vous facturera la TVA de la même manière qu'Amazon Web Services, Inc. vous la facturait. Veuillez consulter les pages d'aide fiscale d'AWS pour plus d'informations sur les pays où AWS doit vous facturer la TVA en tant qu'opérateur de plateforme de marché.  Découvrez comment AWS détermine l'emplacement de votre compte AWS dans Tax Help - Account Location (Aide fiscale – Emplacement du compte).

14. Ce changement affecte-t-il mon utilisation de l'explorateur de coûts AWS, du Cost and Usage Report (Rapport sur les coûts et l'utilisation – CUR) ou la façon dont les informations sont affichées ?

Non. Vous pouvez utiliser ces services exactement comme vous le faites aujourd'hui. Une nouvelle colonne est prévue dans le CUR pour distinguer la partie contractante d'AWS. Cette colonne est conçue pour être rétrocompatible et ne devrait pas affecter les rapports.

15. J'ai commencé à saisir des numéros de commande lorsque je m'abonne à des produits SaaS ou à des produits AWS Marketplace. Y aura-t-il un changement avec ce lancement ?

Non. Aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire. Vous pouvez continuer de profiter de cette fonction comme indiqué ici.

AWS EMEA Marketplace – Vendeurs

1. Qu'est-ce qui change ?

Amazon Web Services EMEA SARL facilite les achats, excepté l'achat de services professionnels, sur AWS Marketplace pour ceux effectués par tout compte AWS basé en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA), à l'exception de la Turquie et de l'Afrique du Sud, auprès de vendeurs éligibles dans la zone EMEA. Les vendeurs éligibles reçoivent deux versements. Amazon Web Services EMEA SARL effectue le premier versements pour des ventes sur AWS Marketplace à des acheteurs de la région EMEA. Amazon Web Services, Inc effectue le deuxième versements pour les ventes sur AWS Marketplace aux acheteurs restants. Pour les transactions applicables, les vendeurs se voient appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs frais d'enregistrement et reçoivent une facture conforme à la taxe. La TVA est calculée en fonction de l'emplacement du compte du vendeur et des paramètres fiscaux dans la Console de facturation AWS.

2. Comment puis-je vendre par l'intermédiaire de cette entité juridique ?

Si vous souhaitez vendre par l'intermédiaire de l'entité juridique Amazon Web Services EMEA SARL, vous devrez créer un compte auprès de notre processeur de paiement européen, Amazon Payments Europe. Pour vous enregistrer, vous devrez remplir le processus de connaissance du client (KYC) qui exige que vous fournissiez des informations supplémentaires sur votre entreprise et des documents justificatifs. La vérification de votre identité de vendeur est une exigence de la directive sur les services de paiement (DSP 2) et des directives anti-blanchiment de l'Union européenne. Pour de plus amples détails, veuillez consulter le guide d'onboarding KYC et le guide AWS Marketplace EMEA.

3. Dois-je réenregistrer mes produits pour les vendre par l'intermédiaire de cette entité juridique de la zone EMEA ?

Non. Il n'est pas nécessaire de réenregistrer vos produits. Les produits AWS Marketplace sont toujours répertoriés dans un catalogue global. Si vous vendez à des clients de la zone EMEA, le fournisseur d'AWS Marketplace est Amazon Web Services EMEA SARL. Par contre, si vous vendez à des clients situés en dehors de la zone EMEA, votre fournisseur AWS Marketplace reste Amazon Web Services, Inc.

4. Quel est l'impact de ce changement sur mes impôts ?

L'impact dépend de la localisation de votre acheteur et de votre position en tant que vendeur éligible dans la zone EMEA.

Vendeurs éligibles dans la zone EMEA versus vendeurs non éligibles :  Si vous êtes un vendeur éligible dans la zone EMEA, Amazon Web Services EMEA SARL est l’opérateur de la plateforme de marché pour les ventes réalisées auprès d’acheteurs ayant un compte AWS situé dans la zone EMEA, exception faite de la Turquie et de l’Afrique du Sud. Si vous êtes un vendeur non éligible dans la zone EMEA, Amazon Web Services, Inc. reste l’opérateur de la plateforme de marché pour les ventes (y compris les abonnements) réalisées auprès d’acheteurs disposant d’un compte AWS dans la zone EMEA, exception faite de la Turquie et de l’Afrique du Sud.                  

Impact sur les frais d'enregistrement : pour les ventes dont Amazon Web Services EMEA SARL est l'opérateur de la plateforme de marché, Amazon Web Services EMEA SARL est tenue de facturer la TVA locale sur les frais d'enregistrement si votre compte vendeur AWS Marketplace est situé en Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni. Pour connaître les taux de TVA applicables, veuillez cliquer ici. Amazon Web Services EMEA SARL applique la TVA sur les frais d'enregistrement encourus à partir de janvier 2022, sauf si vous avez un « statut spécial ». Veuillez noter que le « statut spécial » comprend : a. Les organisations internationales comme les Nations Unies, l'OTAN, l'OCDE, etc. (les organisations caritatives locales ne bénéficient pas d'un statut spécial) ; b. Un certificat d'achat avec exemption de TVA (par exemple, VAT56B en Irlande) ; et c. L'article 17 : paiement fractionné en Italie. Dans tous les autres cas, ce changement n'a aucune incidence sur vos impôts. Veuillez consulter les pages d'aide fiscale d'AWS pour en savoir plus.   

Marketplace Operator et impôts indirects (TVA incluse)  : dans certaines juridictions, AWS, en tant qu'opérateur de la plateforme de marché, est tenu de facturer et de collecter la TVA en son nom propre sur les ventes réalisées par les vendeurs.  Il en va de même lorsqu'Amazon Web Services EMEA SARL est l'opérateur de la place de marché. Dans les cas où Amazon Web Services EMEA SARL est l'opérateur du site de vente, par rapport aux ventes précédentes, Amazon Web Services EMEA SARL commence à collecter la TVA en tant qu'opérateur de site de vente en son propre nom SI : (i) le compte AWS de votre acheteur se trouve dans les pays suivants : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède et Royaume-Uni, ET (ii) votre client a fourni un numéro de TVA valide.  Dans ces cas, Amazon Web Services EMEA SARL met à disposition sur la console AWS une facture de TVA valide afin d'aider les acheteurs à comptabiliser la TVA et à s'y conformer. Dans tous les autres cas, l'imposition actuelle reste la même. Veuillez consulter les pages d'aide fiscale d'AWS pour en savoir plus. 

5. Comment puis-je recevoir la documentation appropriée pour les taxes évaluées par rapport aux frais d'enregistrement ?

Vous pouvez recevoir la documentation relative à la taxe sur les frais d'enregistrement par le biais du service de livraison des données du vendeur (SDDS). Si vous n'avez pas encore configuré le SDDS, commençons.

6. La création de rapports change-t-elle ? Comment puis-je harmoniser les décaissements d'Amazon Web Services, Inc. et d'Amazon Web Services EMEA SARL ?

Oui. La création de rapports change. Afin d'harmoniser les décaissements, nous ajouterons les détails de l'agent et indiquerons les transactions où la TVA appliquée aux frais d'inscription a été évaluée dans le rapport sur les paiements/décaissements, la reconnaissance des revenus au moment de la facturation et les rapports sur la rémunération des ventes. Ces rapports sont fournis à travers le service de livraison de données du vendeur (SDDS). Si vous n'avez pas encore configuré le SDDS, commençons.