Accord de niveau de service AWS Payment Cryptography

Le présent Accord de niveau de service (« ANS ») AWS Payment Cryptography est une politique régissant l’utilisation d’AWS Payment Cryptography et s’applique séparément à chaque compte utilisant AWS Payment Cryptography. En cas de divergence entre les conditions du présent CNS et celles du Contrat Client AWS ou de tout autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), ce sont les conditions générales du présent CNS qui prévalent, mais uniquement dans les limites de ladite divergence. Les termes commençant par une majuscule, utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les opérations de contrôle et de plan de données disponibles avec les pourcentages de disponibilité mensuelle indiqués dans le tableau ci-dessous, pour chaque région AWS dans laquelle le service est généralement disponible, au cours de tout cycle de facturation mensuel (l'« Engagement de service »). Si une instance régionale d’AWS Payment Cryptography ne respecte pas l’Engagement de service, vous pourrez recevoir un crédit de service aux conditions décrites ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour AWS Payment Cryptography dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’à de futurs paiements AWS Payment Cryptography dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pourrions déposer le Crédit de service sur la carte de crédit que vous aurez utilisée pour régler le cycle de facturation au cours duquel l’Indisponibilité se sera produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir AWS Payment Cryptography sera de recevoir un Crédit de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir des Crédits de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre de support AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

(i) les termes « Demande de crédit CNS » dans la ligne d’objet ;
(ii) le cycle de facturation et la ou les région(s) AWS à l’égard desquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et disponibilités spécifiques par intervalles de 5 minutes ayant connu une disponibilité inférieure à 100 % dans ladite région AWS pendant la durée du cycle de facturation ; et
(iii). vos journaux de demande qui documentent les erreurs et corroborent la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous sommes à même de confirmer que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel signalé dans la demande est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Votre manquement à fournir la demande et d’autres informations comme requis ci-dessus vous rendra inadmissible à recevoir un Crédit de service.

L’engagement de service ne s’applique pas à toute indisponibilité, suspension ou résiliation d’AWS Payment Cryptography , ni à tout autre problème de performances d’AWS Payment Cryptography : (i) causé par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, y compris tout cas de force majeure ou d’accès à Internet ou des problèmes connexes au-delà du point de démarcation d’AWS Payment Cryptography ; (ii) qui résulte d’actions ou d’inactions de votre part (par exemple, mauvaise configuration des stratégies de sécurité, des configurations VPC ou des paramètres d’informations d’identification, désactivation des clés de chiffrement ou rendu les clés de chiffrement inaccessibles, etc.) ; (iii) qui résulte du non-respect des directives et des bonnes pratiques décrites dans la documentation technique AWS Payment Cryptography sur le Site AWS ; (iv) qui résulte de votre équipement, logiciel ou autre technologie ; ou (v) découlant de notre suspension ou de la résiliation de votre droit d'utiliser AWS Payment Cryptography conformément au Contrat (collectivement, les « Exclusions à l’ANS Payment Cryptography d’AWS »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

• a « Disponibilité » est calculée par intervalle de 5 minutes sous forme de pourcentage de Demandes traitées par AWS Payment Cryptography n’échouant pas en raison d’erreurs. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.

• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 500 ou 503.

• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour AWS Payment Cryptography pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion de l’ANS Payment Cryptography d’AWS.

• Une « Demande » est un appel d’une API Payment Cryptography d’AWS en invoquant directement l’API.

• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons verser sur un compte admissible.