Accord de niveau de service pour AWS Telco Network Builder

Le présent Accord de niveau de service pour AWS Telco Network Builder (« ANS ») est une politique qui régit l’utilisation d’AWS Telco Network Builder (« AWS TNB ») et qui s’applique à part entière à chaque compte utilisant AWS TNB. En cas de divergence entre les conditions du présent ANS et les conditions du Contrat client AWS ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement eu égard à ladite divergence. Les termes débutant par une majuscule utilisés aux présentes sans y être définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour mettre AWS TNB à disposition selon les Pourcentages de temps de disponibilité mensuel mentionnés dans le tableau ci-dessous dans chaque région AWS, pendant tout cycle de facturation mensuel (l’ « Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par AWS TNB de l’Engagement de service, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour AWS TNB dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’à de futurs paiements AWS TNB dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pourrions déposer le Crédit de service sur la carte de crédit que vous aurez utilisée pour régler le cycle de facturation au cours duquel l’Indisponibilité se sera produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir AWS TNB sera de recevoir un Crédit de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

1. les termes « Demande de crédit ANS AWS TNB » dans la ligne d’objet ;
2. le cycle de facturation et la/les région(s) AWS pour lesquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et Disponibilités spécifiques par intervalle de 5 minutes ayant connu une Disponibilité inférieure à 100 % dans la région AWS concernée sur toute la durée du cycle de facturation ; et
   
3. les enregistrements de votre Demande servant à documenter les erreurs et à justifier l’indisponibilité du service faisant l’objet de votre réclamation**

Si nous sommes à même de confirmer que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel signalé dans la demande est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Votre manquement à fournir la demande et d’autres informations comme requis ci-dessus vous rendra inadmissible à recevoir un Crédit de service.

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou cessation d’AWS TNB, ni à toute autre question de performance d’AWS TNB, qui, directement ou indirectement : (i) serait causée par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, incluant en cela tout événement de force majeure ou problème d’accès à Internet ou autre problème connexe au-delà du point de démarcation d’AWS TNB ; (ii) résulterait d’une quelconque action ou inaction volontaire de votre part (p. ex., amplification de la capacité fournie, mauvaise configuration des groupes de sécurité, configurations VPC ou paramétrage des justificatifs d’identité, téléchargement d’un mauvais format de progiciel, désactivation des clés de chiffrement ou clés de chiffrement rendues inaccessibles, etc.) ; (iii) résulterait de ce que vous n’avez pas suivi les directives et les meilleures pratiques décrites dans le Manuel de l’utilisateur d’AWS TNB sur le Site AWS ; (iv) résulterait de votre équipement, logiciel ou autre technologie ; ou (v) découlant de notre suspension ou cessation de votre droit d’utiliser AWS TNB conformément au Contrat (ensemble, les « Exclusions de l’ANS pour AWS TNB »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

• La « Disponibilité » représente, pour chaque intervalle de 5 minutes, le pourcentage de Demandes traitées par AWS TNB qui n’échouent pas en retournant un message d’Erreur et qui se rapportent uniquement aux fonctions AWS TNB fournies. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 500 ou 503.
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel pour la région AWS donnée.
  
• Une « Demande » est l’invocation d’une fonction AWS TNB effectuée en appelant directement l’API ou déclenchée par une source d’événements prise en charge.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons verser sur un compte admissible.