Accord de niveau de service AWS Verified Access

Le présent Accord de niveau de service AWS Verified Access (l’« ANS ») est une politique qui régit l’usage d’AWS Verified Access (« Verified Access ») et qui s’applique séparément à chaque compte ayant recours à Verified Access. En cas de divergence entre les conditions du présent ANS et les conditions du Contrat Client AWS ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement eu égard à ladite divergence. Les termes commençant par une majuscule, utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

Engagement de service

AWS déploiera des efforts commercialement raisonnables pour que chaque terminal Verified Access soit disponible dans chaque région AWS selon un Pourcentage de temps de disponibilité mensuel de 99,9 % au moins, pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Si un terminal Verified Access ne respecte pas l’Engagement de service, vous aurez droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Crédits de service

Les crédits de service sont calculés en pourcentage des frais totaux que vous avez payés pour chaque terminal Verified Access dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel le Pourcentage de disponibilité mensuelle s’est situé dans les plages indiquées dans le tableau ci-dessous :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements de Verified Access dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pourrions déposer le Crédit de service sur la carte de crédit que vous aurez utilisée pour régler le cycle de facturation au cours duquel l’Indisponibilité se sera produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir Verified Access sera de recevoir un Crédit de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Procédures de demande de crédit et de paiement

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit ANS » dans la ligne d’objet ;
   
2. les dates, les heures, l’identifiant du ou des terminaux Verified Access concernés et la Disponibilité par intervalle de 5 minutes n’ayant pas bénéficié de 100 % de Disponibilité relativement à chaque incident que vous signalez, et
   
3. les journaux de votre demande servant à documenter les erreurs et à justifier l’indisponibilité du service faisant l’objet de votre réclamation**
   

**toute information confidentielle ou sensible apparaissant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques.

Si nous confirmons le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’une telle demande et qu’il est inférieur à l’Engagement de service, alors nous vous délivrerons le Crédit de service dans un délai d’un cycle de facturation suivant le mois au cours duquel nous confirmons votre demande. Si vous ne nous transmettez pas les renseignements susmentionnés et les autres informations nécessaires pour valider votre réclamation, vous ne pourrez recevoir de Crédit de service.

Exclusions à l’ANS AWS Verified Access

L’Engagement de Service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou résiliation de Verified Access, ou autre problème de fonctionnement de Verified Access résultant directement ou indirectement : (i) de facteurs hors de notre contrôle raisonnable, ce qui inclut tout événement de force majeure ou tout problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation de Verified Access ; (ii) de toute action ou inaction de votre part ; (iii) de votre équipement, logiciel ou autre technologie ; (iv) du fait que vous ne respectez pas les consignes ou que vous dépassez les limites indiquées dans la Documentation Verified Access figurant sur le Site AWS ; ou (v) de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser Verified Access conformément au Contrat. Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

Définitions

• La « Disponibilité » est calculée par intervalles de 5 minutes sous forme de pourcentage de Demandes traitées par Verified Access qui n’échouent pas suite à une Erreur. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
  
• Une « Erreur » est une Demande qui ne suscite pas de réponse approuver/refuser.
  
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » d’un terminal Verified Access particulier correspond à la moyenne de Disponibilité pour l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un terminal Verified Access donné dans le cadre d’un cycle de facturation mensuel.
  
• Une « Demande » est une demande HTTP envoyée à un terminal Verified Access.
  
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons verser sur un compte admissible.