Accord de niveau de service Amazon Verified Permissions

Le présent accord de niveau de service (« ANS ») Amazon Verified Permissions est une politique régissant l’utilisation des autorisations vérifiées Amazon, et s’applique séparément à chaque compte utilisant les autorisations vérifiées Amazon. En cas de conflit entre les conditions du présent ANS et les conditions du AWS Customer Agreement  ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement par rapport à ce conflit. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

Engagement de service

AWS déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour mettre Amazon Verified Permission à disposition selon les Pourcentages de temps de disponibilité mensuel mentionnés dans le tableau ci-dessous dans chaque région AWS, pendant tout cycle de facturation mensuel (l’ « Engagement de service »). Dans le cas où Amazon Verified Permissions ne respecterait pas l’Engagement de service, vous pourrez recevoir un Crédit de service comme décrit ci-dessous.

Crédits de service

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour Amazon Verified Permission dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements Amazon Verified Permissions dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pourrions déposer le Crédit de service sur la carte de crédit que vous aurez utilisée pour régler le cycle de facturation au cours duquel l’Indisponibilité se sera produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir Amazon Verified Permissions est la réception d’un Crédit de service (si vous êtes éligible) conformément aux conditions du présent ANS.

Procédures de demande de crédit et de paiement

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit SLA » dans la ligne d’objet ;
2. le cycle de facturation et la/les région(s) AWS pour lesquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et Disponibilités spécifiques par intervalle de 5 minutes ayant connu une Disponibilité inférieure à 100 % dans la région AWS concernée sur toute la durée du cycle de facturation ; et
3. vos journaux de demande qui documentent les erreurs et corroborent la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous sommes à même de confirmer que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel signalé dans la demande est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Votre manquement à fournir la demande et d’autres informations comme requis ci-dessus vous rendra inadmissible à recevoir un Crédit de service.

Exclusions à l’ANS Amazon Verified Permissions

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou cessation d’AWS Verified Permissions ni à toute autre problème de performance d’AWS Verified Permissions, qui, directement ou indirectement : (i) serait causée par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, incluant en cela tout événement de force majeure ou problème d’accès à Internet ou autre problème connexe au-delà du point de démarcation d’AWS Verified Permissions ; (ii) résulterait d’une quelconque action ou inaction volontaire de votre part (p. ex., amplification de la capacité fournie, mauvaise configuration des groupes de sécurité, configurations VPC ou paramétrage des justificatifs d’identité, téléchargement d’un mauvais format de progiciel, désactivation des clés de chiffrement ou clés de chiffrement rendues inaccessibles, etc.) ; (iii) résulterait de ce que vous n’avez pas suivi les directives et les meilleures pratiques décrites dans la Documentation Amazon Verified Permissions sur le Site AWS ; (iv) résulterait de votre équipement, de vos logiciels ou de toute autre technologie ; ou (v) découlerait de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser AWS Verified Permissions conformément au Contrat (ensemble, les « Exclusions de l’ANS Verified Permissions »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

Définitions

• La « disponibilité » est calculée pour chaque intervalle de 5 minutes en tant que pourcentage de demandes traitées par Amazon Verified Permissions qui n’échouent pas avec des erreurs et qui se rapportent uniquement aux API de demande d’autorisation Amazon Verified Permissions (IsAuthorized, IsAuthorizedWithToken). Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 500 ou 503.
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion de l’ANS d’Amazon Verified Permissions.
• Une « Demande » est un appel d’une API Amazon Verified Permissions en contactant directement l’API d’appel ou déclenché par une source d’événement prise en charge.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus que nous pouvons verser sur un compte admissible.