AWS Marketplace rationalise le paiement de la TVA pour les transactions d’approvisionnement réputées
AWS Marketplace propose désormais aux vendeurs un processus en libre-service simplifié pour soumettre des factures de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et recevoir des versements de TVA automatisés pour la fourniture réputée de services numériques dans l’Union européenne, en Norvège et au Royaume-Uni. En vertu des lois sur la TVA de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Norvège, lorsqu’AWS Marketplace facilite la vente de services numériques, la loi crée un accord de fourniture réputé entre les vendeurs et la place de marché. Pour recevoir le paiement de la TVA, les vendeurs sont tenus de facturer la succursale AWS Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMOA) SARL concernée qui facilite leur transaction. Cette nouvelle fonctionnalité offre aux vendeurs une expérience unifiée au sein d’AWS Marketplace pour soumettre des factures avec TVA et recevoir des paiements de TVA, simplifiant ainsi la conformité fiscale dans le cadre d’accords d’approvisionnement réputés.
Les vendeurs peuvent désormais accéder à la nouvelle expérience via le portail AWS Marketplace Management ou AWS Partner Central, soumettre des factures avec TVA, suivre l’état des factures en temps réel et recevoir des paiements de TVA automatisés. Le système valide automatiquement les factures par rapport aux champs obligatoires et verse les montants de TVA une fois le paiement de l’acheteur reçu. Les vendeurs peuvent regrouper plusieurs transactions d’approvisionnement réputées sur une seule facture par période, à condition qu’elles concernent la même succursale AWS EMOA et la même devise. Les vendeurs peuvent également soumettre des factures avant la réception du paiement de l’acheteur, le système traitant automatiquement les décaissements lorsque toutes les conditions sont remplies. Les fonctionnalités de reporting améliorées via les rapports sur les vendeurs aident les vendeurs à identifier les transactions admissibles et à rapprocher les décaissements à des fins d’audit et de reporting financier. Ce lancement élimine le processus manuel précédent et l’intégration de plateformes distinctes tout en réduisant la charge administrative liée au suivi des factures et des paiements de TVA.
Cette fonctionnalité est disponible pour les transactions pour lesquelles les comptes AWS du vendeur et de l’acheteur sont situés dans le même pays lorsque vous effectuez des transactions via la succursale AWS EMOA dans 20 juridictions : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède et Royaume-Uni.
Pour en savoir plus sur le paiement de la TVA pour les transactions de fourniture réputées et les exigences en matière de soumission de factures, consultez le Guide du vendeur d’AWS Marketplace ou la FAQ sur la TVA sur les fournitures réputées.