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Mise à jour du 16septembre2016

La Charte d’utilisation (la «Charte d’Utilisation») décrit les conditions d’utilisation des services en ligne proposés par Amazon Web Services, Inc. et ses sociétés affiliées (les «Services») et du site internet disponible à l’adresse http://aws.amazon.com (le «Site AWS»). Les exemples décrits dans la Charte d’Utilisation ne sont pas exhaustifs. Nous Nous réservons le droit de modifier la Charte d’Utilisation à tout moment en en publiant une version révisée sur le Site AWS. En utilisant les Services ou en accédant au Site AWS, Vous acceptez la dernière version de la Charte d’Utilisation. Si Vous violez la Charte d’Utilisation ou autorisez d’autres personnes à le faire, Nous aurons la possibilité de suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Services.

Prohibition des utilisations ou contenus illégaux, nuisibles ou offensant

Il Vous est interdit d’utiliser, d’encourager, de promouvoir, de faciliter ou de demander à d’autres personnes d’utiliser les Services ou le Site AWS à toutes fins illégales, nuisibles, frauduleuses, contrefaisantes ou offensantes, ainsi que de transmettre, stocker, afficher, distribuer ou mettre à disposition de toute autre façon un contenu illégal, nuisible, frauduleux, contrefaisant ou offensant. Les activités et contenus prohibés incluent notamment :

  • Activités Illégales, Nuisibles ou Frauduleuses. Toutes activités illégales, en violation des droits de tiers, ou susceptibles d’être nuisibles à des tiers, à Nos activités ou à Notre réputation, y compris la diffusion, la promotion ou la facilitation de la pédopornographie, l’offre ou la diffusion de biens, de services, de projets frauduleux ou de promotions, de méthodes «d’argent facile»;, de systèmes de Ponzi ou de ventes pyramidales, de toute tentative de récupération indue d’informations de («phishing» ou «pharming»).
  • Contenu Contrefaisant. Tout contenu qui porte atteinte à ou détourne les droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits de propriété détenus pas des tiers.
  • Contenu Injurieux. Tout contenu diffamatoire, obscène, injurieux, portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensible, en ce compris tout contenu constituant de la pédopornographie, relatif à la zoophilie ou à des actes sexuels non-consentis.
  • Contenu Nuisible. Tout contenu ou toute autre technologie informatique pouvant endommager, interférer avec, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, programme ou données, en ce compris les chevaux de Troie, les vers informatiques, les bombes logiques ou les robots d’annulation.

Prohibition des atteintes à la sécurité

Il Vous est interdit d’utiliser les Services de manière à porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de tout réseau, ordinateur ou système de communications, toute application logicielle ou de tout périphérique de réseau ou appareil informatique (chacun, un «Système»). Les activités prohibées incluent notamment:

  • Accès Non-Autorisé. Tout accès à ou toute utilisation d’un Système sans permission, y compris toute tentative d'exploration, d’analyse ou de mise à l’épreuve de la vulnérabilité d’un Système, ou d’atteinte aux mesures de sécurité ou d’authentification utilisées par un Système.
  • Interception. Toute surveillance des données ou du trafic sur un Système sans permission.
  • Falsification de l’Origine. Toute falsification des entêtes de paquet TCP-IP, d’entêtes d’e-mail ou de toute partie d’un message décrivant son origine ou sa destination. Cette clause n’interdit pas l’’utilisation de pseudonymes ou l’anonymisation des expéditeurs à des fins légitimes.

Prohibition de tout usage abusif du réseau

Il Vous est interdit de créer des connexions de réseau avec tous utilisateurs, hôtes ou réseaux à moins d’avoir obtenu la permission de communiquer avec eux. Les activités prohibées incluent notamment:

  • Surveillance ou Indexation. Surveillance ou indexation d’un Système causant une atteinte ou perturbation du Système surveillé ou indexé.
  • Déni de Service (DoS) Inondation d’une cible avec des demandes de communication afin que la cible ne soit pas en mesure de répondre au trafic légitime ou qu’elle y réponde si lentement que cela en devienne inefficace.
  • Interférence Intentionnelle. Atteinte au bon fonctionnement de tout Système, y compris la tentative délibérée de surcharger un système par des attaques telles que le «mail-bombing», le «news-bombing», une attaque via un serveur de diffusion ou encore des techniques d’inondation.
  • Exploitation de Certains Services de Réseau. Exploitation de services de réseau tels que les proxys ouverts, les relais de messagerie ouverts ou les serveurs récursifs ouverts de noms de domaine.
  • Contournement des Systèmes de Restriction. Utilisation de moyens manuels ou électroniques aux fins d contourner les limitations d’utilisation imposées à un Système, telles que les restrictions d’accès et de stockage.

Prohibition des abus par envoi de courriers électronique ou d’autres types messages.

Il Vous est interdit de distribuer, publier, envoyer ou faciliter l’envoi de courriers électroniques en masse non sollicités ou d’autres messages, promotions, publicités ou offres commerciales (tels que des «spams»), y compris des annonces publicitaires ou d’information. Il Vous est interdit d’altérer ou de masquer les entêtes de courrier ou d’utiliser l’identité d’un expéditeur sans avoir obtenu son autorisation. Il Vous est interdit de recueillir les réponses à des messages envoyés par un autre fournisseur d’accès à Internet si ces messages constituent une atteinte à la Charte d’Utilisation ou à la charte d’utilisation e dudit fournisseur.

Nos actions de surveillance et d’application

Nous Nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de mener une enquête pour tout manquement à la Charte d’Utilisation ou pour tout usage abusif des Services ou du Site AWS. Nous pouvons notamment :

  • mener une enquête pour tout manquement à la Charte d’Utilisation ou pour tout usage abusif des Services ou du Site AWS, ou
  • supprimer, désactiver l’accès à ou modifier un contenu ou une ressource constituant une atteinte à la Charte d’Utilisation ou à tout autre contrat conclu avec Vous en vue de l’utilisation des Services ou du Site AWS.

Nous avons la possibilité de signaler toute activité que Nous soupçonnons de constituer un manquement aux lois ou règlements aux organismes compétents en charge de leur application, aux régulateurs ou à tous autres tiers compétents en la matière. Notre signalement peut impliquer la communication nécessaire d’informations relatives aux clients. Nous pouvons également être amenés à coopérer avec les organismes en charge de l’application des lois, les régulateurs, ou avec tous autres tiers compétents, afin de faciliter toute enquête ou procédure entamée à l’encontre de comportements illégaux, au travers de la fourniture d’informations sur le réseau et le système relatives aux manquements éventuels à la Charte d’Utilisation.

Signalement des manquements à la Charte d’Utilisation

Si Vous avez connaissance d’un manquement à la Charte d’Utilisation, Vous Vous engagez à Nous en informer immédiatement et, le cas échéant, à Nous aider à y mettre un terme ou y remédier. Pour signaler toute atteinte à la Charte d’Utilisation, veuillez suivre notre procédure de signalement des abus.