La traduction ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de différence, incohérence ou conflit entre cette traduction et la version anglaise (notamment due à des délais de traduction), la version anglaise prévaudra

Vous devez créer un compte AWS puis revenir sur cette page afin d’utiliser Votre Code Promotionnel.

REMARQUE : Vous devrez fournir un numéro de carte bancaire valide afin d’activer Votre compte AWS et utiliser Votre Code Promotionnel. Sous réserve des Conditions Générales Applicables aux Codes Promotionnels AWS, aucune somme d’argent ne sera prélevée sur Votre compte bancaire tant que le montant des sommes dues au titre des Services Éligibles n’excède pas celui de Votre Code Promotionnel. Veuillez notez que certains services ne sont pas éligibles aux Codes Promotionnels et que ces services Vous seront facturés en totalité. Pour plus de renseignements, Vous pouvez consulter le détail des tarifs applicables.


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Dernière mise à jour: 30 décembre 2016

Les Conditions Générales Applicables aux Codes Promotionnels AWS (les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout Code Promotionnel AWS (« Code Promotionnel ») que Vous recevez. Vous devez avoir un compte valide (« Votre compte ») auprès d’Amazon Web Services, Inc., ou de toute autre entité contractante d'AWS indiquée à la Section 1.10 ci-dessous (« Votre entité contractante AWS ») avant de pouvoir utiliser un Code Promotionnel. Les mots commençant par une majuscule, utilisés mais non définis dans les Conditions Générales, ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat conclu entre Vous et Votre entité contractante AWS et régissant Votre utilisation des Services (le « Contrat »).

1.1. Un Code Promotionnel peut être utilisé uniquement au titre des dépenses engagées à compter de la date à laquelle le Code Promotionnel a été inscrit dans Votre compte, et uniquement au titre des Services spécifiques désignés, à tout moment, par Votre entité contractante AWS (les « Services Éligibles »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un Code Promotionnel au titre de dépenses correspondant aux Reserved Instances, Amazon Mechanical Turk, AWS Support, AWS Marketplace, à un enregistrement ou transfert de nom de domaine Amazon Route 53, une redevance initiale payée pour tout Service, ou à tout autre Service désigné par Votre entité contractante AWS à tout moment (les « Services Non Éligibles »). Un Code Promotionnel ne pourra pas être utilisé au titre des dépenses liées à des Services Non Éligibles et Votre compte sera débité intégralement au titre des montants correspondants.

1.2. Un Code Promotionnel ne pourra être appliqué à Votre compte tant que Vous n'avez pas entré Votre code par le biais du Site AWS. Chaque Code Promotionnel ne peut être utilisé qu’une fois et sur un seul compte uniquement. Votre compte sera débité pour toute dépense liée à un Service Éligible d’un montant supérieur aux Codes Promotionnels disponibles.

1.3. Chaque Code Promotionnel que Vous recevez Vous est personnellement destiné. Il Vous est interdit de vendre, concéder en licence, louer ou transférer de quelque manière que ce soit un Code Promotionnel. Votre Code Promotionnel peut être appliqué à Votre propre compte uniquement et à nul autre. Un Code Promotionnel AWS n'a aucune valeur intrinsèque, ne peut être échangé contre aucune somme d’argent, n'a aucune valeur marchande, et a uniquement pour but d’offrir un avantage en contrepartie de l’utilisation de Nos Services. Il est impossible d'acheter un Code Promotionnel, et ni Amazon Web Services, Inc., ni ses entités affiliées, ne vendent de Code Promotionnel. Un Code Promotionnel ne peut faire l’objet d’aucun remboursement et ne peut être échangé entre comptes.

1.4. Un Code Promotionnel est nul en cas de fraude, mauvaise utilisation ou violation des conditions du Contrat ou des Conditions Générales ou s’il est vendu en échange d’une somme d’argent ou de toute autre contrepartie. Sans préjudice de tout autre recours légal à Notre disposition, tout Code Promotionnel que Vous utilisez en violation des Conditions Générales devra Nous être remboursé.

1.5. Un Code Promotionnel ne peut être utilisé (et Vous n’êtes pas éligible à recevoir un Code Promotionnel) en cas d’utilisation de Votre compte pour ou au nom du gouvernement fédéral des États-Unis ou tout autre organisme gouvernemental, ou si l’utilisation ou l’attribution du Code Promotionnel est contraire aux lois en vigueur qui lui sont applicables.

1.6. L’avantage tiré d’un Code Promotionnel ne peut être cumulé avec d’autres offres promotionnelles ou autres avantages accordés par Amazon Web Services, Inc., ou l’une de ses entités affiliées.

1.7. Un Code Promotionnel ne peut être utilisé qu’au titre des dépenses liées aux Services Éligibles, et ne peut être utilisé pour diminuer le montant de tout prélèvement obligatoire, taxe ou impôt lié à la vente, à l’utilisation, aux recettes brutes, ou à toute autre transaction similaire sujette à imposition (« Taxes sur les Transactions ») pouvant Vous être appliqués. Si les dépenses liées à des Services Éligibles sont supérieures au montant du Code Promotionnel disponible et font l’objet de Taxes sur les Transactions, ces Taxes sur les Transactions seront débitées de Votre compte.

1.8. Il Vous est interdit de publier dans la presse, ou de révéler au public d’une quelconque autre manière, des informations liées à un Code Promotionnel sans avoir préalablement obtenu Notre accord écrit. En outre, Vous acceptez de ne pas dénaturer ni embellir la relation client qui nous unit. Par exemple, Vous acceptez de ne pas faire croire à des tiers que Nous Vous soutenons, sponsorisons ou parrainons si Vous n'avez pas préalablement obtenu Notre permission écrite.

1.9. Chaque Code Promotionnel a une durée d’utilisation limitée, laquelle expire à la date indiquée sur chaque Code Promotionnel (ou à tout autre date précisée par Votre entité contractante AWS). Ne pas utiliser un Code Promotionnel avant la date d’expiration qui lui est propre entraine la perte de l’avantage qui lui est attaché. Nous Nous réservons le droit d’annuler un Code Promotionnel à tout moment. Aucun remboursement ne sera accordé au titre d’un Code Promotionnel expiré ou annulé.

1.10. Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes Conditions :

Si vous utilisez un Code Promotionnel en rapport avec un compte Amazon Web Services, Inc., ce Code Promotionnel sera considéré comme offert par Amazon Web Services, Inc., et Votre entité contractante AWS est Amazon Web Services, Inc.

Si vous utilisez un Code Promotionnel en rapport avec un compte Amazon Internet Services Private Limited, ce Code Promotionnel sera considéré comme offert par Amazon Internet Services Private Limited, et Votre entité contractante AWS est Amazon Internet Services Private Limited.