Date de la dernière mise à jour : 27 septembre 2021

I.                   Clients d'Amazon Web Services Canada, Inc. (« AWS Canada »)

Le 1er octobre 2021, AWS Canada remplacera Amazon Web Services, Inc. (« AWS, Inc. ») en tant que vendeur d'AWS Cloud services pour les comptes AWS situés au Canada qui paient selon des modalités de facturation. AWS Canada est enregistré pour la taxe canadienne sur les produits et services (« TPS »)/taxe de vente harmonisée (« TVH »), la taxe de vente du Québec (« TVQ »), la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique (« TVP de la C.-B. »), la taxe de vente au détail du Manitoba (« TVD du Manitoba ») et la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan (« TVP de la Sask. »).

Après le 1er octobre 2021, AWS Canada émettra des factures conformes aux taxes pour tous les services cloud fournis à des comptes canadiens qui paient selon des modalités de facturation.

Si vous souhaitez réclamer une exemption fiscale, autre que l'exemption de la TVP/TVD pour les revendeurs, veuillez contacter le service clientèle et fournir la documentation appropriée conformément aux dispositions fiscales respectives.

Si vous êtes un revendeur en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan et que vous souhaitez demander une exemption de TVP/TVD, veuillez mettre à jour votre compte souscripteur et chaque compte lié avec votre numéro de TVP/TVD et votre adresse commerciale légale sur la page Tax Settings (Paramètres fiscaux) de la console AWS Billing Console ici. Si vous souhaitez demander une exemption de la TVP de la Colombie-Britannique, mais que vous n'avez pas de numéro de TVP de la Colombie-Britannique, veuillez contacter le service clientèle et fournir un certificat d'exemption (FIN 490) dûment rempli.

Si vous payez par carte de crédit, AWS, Inc. continuera à émettre les factures pour vos achats de services cloud.

AWS, Inc. continuera d'émettre des factures aux clients canadiens qui achètent par l'intermédiaire d'AWS Marketplace ou d'AMCS LLC.

AWS Training et AWS Professional Services continuent d'être fournis par AWS Canada.

Clients disposant de comptes AWS situés au Canada

Veuillez visiter la page Payment Methods (Moyens de paiement) de la console AWS Billing Management Console pour confirmer/mettre à jour votre adresse de facturation. De plus, veuillez visiter la page My Account (Mon compte) de la console AWS Billing Management Console pour confirmer ou mettre à jour votre adresse de contact. Veuillez fournir l'adresse e-mail à laquelle vous souhaitez que les factures conformes aux taxes soient envoyées. Nous vous recommandons de fournir une adresse e-mail pour la distribution ou un alias si vous souhaitez que les factures conformes aux taxes soient envoyées à plusieurs destinataires.

Veuillez cliquer ici pour plus d'informations.

Comment AWS détermine-t-il si votre compte est situé au Canada ?

AWS détermine l'emplacement de chaque compte AWS individuel, en fonction de certaines informations, notamment votre numéro d'enregistrement fiscal (« TRN »), votre adresse de facturation et votre adresse de contact. Si vous êtes basé au Canada, votre emplacement sera basé sur votre adresse de facturation ou votre adresse de contact, puisque le Canada ne dispose pas d'un système TRN.

Consultez « plus d'informations » sur la manière dont AWS détermine l'emplacement de votre compte AWS.

 

II.                 Clients d'AWS, Inc. situés au Canada

Bien qu'Amazon Web Services, Inc. (« AWS ») soit incorporée aux États-Unis, elle est enregistrée aux fins de la taxe canadienne sur les produits et services (« TPS ») / taxe de vente harmonisée (« TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») en tant que contribuable non résident.

De manière générale, AWS contribue à la TPS/TVH et à la TVQ aux taux applicables dans la province canadienne où le client est situé, sur la vente de services AWS fournis aux clients de la région AWS Canada (Centre) ou classée comme mondiale. AWS ne facture pas la TPS/TVH ni la TVQ sur les services fournis à des clients canadiens à partir de régions autres que le Canada. La tarification en ligne AWS n'inclut pas les taxes en vigueur. Les taxes prélevées apparaîtront sur votre facture commerciale en plus d'une facture fiscale conforme émise séparément, qui apparaîtra également dans votre console de facturation.

Pour vous assurer que le taux de taxe correct est appliqué et que votre facture fiscale comprend les informations correctes, veillez à fournir vos numéros de TPS/TVH/TVP ainsi que l'adresse professionnelle correcte sur la page Tax Setting (Paramètres fiscaux) ici. Si vous ne mettez pas à jour vos informations dans la page Tax Settings (Paramètres fiscaux) les informations actuelles de votre adresse de facturation et de contact seront utilisées pour déterminer le traitement fiscal et apparaîtront sur votre facture.

Si vous utilisez les services AWS à des fins professionnelles et que vous êtes un inscrit à la TPS/TVH/TVQ, vous pourriez avoir le droit de créditer la TPS/TVH ou la TVQ payée sur les services fournis par AWS dans votre déclaration de TPS/TVH ou de TVQ respective. Vous trouverez de plus amples informations concernant ce recouvrement de taxes sur Canada Revenue Agency site (le site Agence du revenu du Canada) et sur le site Revenu Québec.

Certains services de télécommunications sont vendus par AMCS LLC (« AMCS »), une entité d'Amazon. À compter du 1er avril 2021, la TPS/TVH/TVQ/TVP s'applique aux services fournis aux clients canadiens par AMCS. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Colombie-Britannique

Une législation a été promulguée en Colombie-Britannique (« CB »), au Canada, qui exige que les non-résidents appliquent la taxe de vente provinciale (« TVP de la CB ») sur des services numériques transfrontaliers spécifiques fournis à des clients de la CB qui utilisent le service à leurs propres fins (par exemple, qui ne sont pas des revendeurs). Cette nouvelle législation entre en vigueur le 1er avril 2021.

Bien qu'AWS soit établie aux États-Unis, elle est enregistrée aux fins de la TVP de la CB à compter d'avril 2021. Elle est tenue de prélever la TVP sur les services fournis à distance à des clients de la CB qui ne sont pas des revendeurs. La tarification en ligne d'AWS n'inclut pas les taxes en vigueur. La TVP de la CB, au taux de 7 %, sera ajoutée à nos frais pour les services taxables.

AWS n'est pas tenu de prélever la TVP de la CB sur les services fournis aux clients de la CB qui sont des revendeurs de services AWS et qui ont fourni à AWS leur numéro d'enregistrement de la TVP de la CB. Par conséquent, si vous êtes un revendeur en CB, au Canada, veuillez mettre à jour votre compte souscripteur et chaque compte lié avec votre numéro de TVP de la CB et votre adresse professionnelle légale en CB sur la page Tax Settings (Paramètres fiscaux) de la console AWS Billing Console ici.

Si vous souhaitez demander une exonération de la TVP de la CB, mais que vous ne disposez pas d'un numéro de TVP de la CB, veuillez contacter le support client et fournir un certificat d'exonération (FIN 490) dûment rempli.
Toute la TVP de la CB perçue sera remise par AWS aux autorités de la TVP de la CB.

Saskatchewan

Une législation a été promulguée en Saskatchewan (« SK »), au Canada, qui exige que les non-résidents appliquent la taxe de vente provinciale (« TVP de la SK ») sur des services numériques transfrontaliers spécifiques fournis à des clients de la SK qui utilisent le service à leurs propres fins (par exemple, qui ne sont pas des revendeurs).

Bien qu'AWS soit établie aux États-Unis, elle est enregistrée au régime de la TVP de la SK. Elle est tenue de prélever la TVP sur les services fournis à distance à des clients de la SK qui ne sont pas des revendeurs. La tarification en ligne d'AWS n'inclut pas les taxes en vigueur. La TVP de la SK, au taux de 6 %, sera ajoutée à nos frais pour les services taxables.

AWS n'est pas tenu de prélever la TVP de la SK sur les services fournis aux clients de la SK qui sont des revendeurs de services AWS et qui ont fourni à AWS leur numéro d'enregistrement de la TVP de la SK. Par conséquent, si vous êtes un revendeur en SK, au Canada, veuillez mettre à jour votre compte souscripteur et chaque compte lié avec votre numéro de TVP de la SK et votre adresse professionnelle légale en SK sur la page Tax Settings (Paramètres fiscaux) de la console AWS Billing Console ici.

Si vous souhaitez demander une exonération de la TVP de la SK, mais que vous ne disposez pas d'un numéro de TVP de la SK, veuillez contacter le support client et fournir les documents appropriés conformément à la loi sur la taxe de vente provinciale. Toute la TVP de la SK perçue sera remise par AWS aux autorités de la TVP de la SK.