Contrat de niveau de service (SLA) AWS Audit Manager

Le présent contrat de niveau de service AWS Audit Manager (le « CNS ») constitue une politique régissant l’utilisation d’AWS Audit Manager et s’applique séparément à chaque compte utilisant AWS Audit Manager. En cas de divergence entre les conditions du présent CNS et celles du Contrat Client AWS ou de tout autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), ce sont les conditions générales du présent CNS qui prévalent, mais uniquement dans les limites de ladite divergence. Les termes qui commencent par une majuscule dans le présent document, mais qui ne sont pas définis ici ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS s’engage à faire tout son possible d’un point de vue commercial pour qu’AWS Audit Manager soit fonctionnel selon un Pourcentage mensuel de disponibilité d’au moins 99,9 % pour chaque région AWS pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Tout non-respect par AWS Audit Manager de l’Engagement de service vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous forme d’un pourcentage du total des frais que vous payez pour AWS Audit Manager dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquons les Crédits de service qu’aux paiements AWS Audit Manager dont vous êtes ultérieurement redevable. À notre discrétion, nous pouvons verser les Crédits de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite. Les Crédits de Service ne donnent aucun droit à remboursement ou à tout autre paiement de la part de AWS. Les Crédits de Service seront applicables et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle mensuel de facturation est supérieur à un dollar (1 $ USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou d’inexécution d’AWS Audit Manager, ou de tout autre défaut de notre part de mise à disposition dudit service, consiste en la réception de Crédits de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent CNS.

Pour recevoir des Crédits de service, vous devez soumettre une réclamation en déposant une demande auprès du Centre d’assistance AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit SLA » dans la ligne d’objet ;
2. le cycle de facturation et la/les région(s) AWS pour lesquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et Disponibilités spécifiques par intervalle de 5 minutes ayant connu une Disponibilité inférieure à 100 % dans la région AWS concernée sur toute la durée du cycle de facturation ; et
3. les registres de vos Demandes qui documentent les erreurs et la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces registres doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’une telle demande de crédit est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de fournir les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou cessation d’AWS Audit Manager ni à aucun problème de performance d’AWS Audit Manager qui résulte, directement ou indirectement : (i) de facteurs indépendants de notre volonté, notamment tout cas de force majeure ou difficulté d’accès à Internet ou autre problème connexe hors de portée d’AWS Audit Manager ; (ii) d’une quelconque action ou inaction de votre part (entre autres, par exemple, configurations VPC ou paramétrage des justificatifs d’identité, désactivation des clés de chiffrement ou clés de chiffrement rendues inaccessibles) ; (iii)  de votre non-respect des directives et meilleures pratiques décrites dans la documentation relative à AWS Audit Manager consultable sur le Site AWS ; (iv)  de votre équipement, logiciel ou autre technologie ; ou (v) de la suspension ou cessation de notre part de votre droit d’utiliser AWS Audit Manager conformément au Contrat (collectivement les « Exclusions au CNS pour AWS Audit Manager »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux qui sont explicitement utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pourrons verser des Crédits de service en tenant compte desdits facteurs à notre discrétion.

• La « Disponibilité » représente, pour chaque intervalle de 5 minutes, le pourcentage de Demandes traitées par AWS Audit Manager qui n’échouent pas en retournant un message d’Erreur et qui se rapportent uniquement aux fonctions AWS Audit Manager fournies. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 500 ou 503.
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage mensuel de disponibilité excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion au CNS pour AWS Audit Manager.
• Le terme « Demande » désigne de façon précise l’action d’un utilisateur tentant de : (i) visualiser les preuves existantes au niveau du dossier de preuves ou du contrôle ; ii) générer des rapports d’évaluation ; iii) télécharger les rapports d’évaluation et les éléments probants ; le terme « indisponibilité » exclut toutes les autres demandes ayant échoué ou tout problème résultant directement ou indirectement des exclusions au CNS pour AWS Audit Manager.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons verser sur un compte admissible.