Conditions générales AWS Activate
Dernière mise à jour : 1er avril 2024
Les présentes conditions générales d'AWS Activate (les « Conditions ») régissent votre participation au Programme AWS Activate (le « Programme ») et constituent un accord entre la partie contractante AWS applicable (« AWS », « nous » ou « notre ») telle que définie dans le Contrat client AWS ou tout autre accord passé avec nous régissant votre utilisation des Services (le « Contrat ») et vous ou l'entité que vous représentez (« vous » ou « votre »). Votre participation au Programme est régie par le Contrat en plus des présentes Conditions. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions auront la signification spécifiée dans le Contrat. Vous nous déclarez que vous êtes autorisé à conclure les présentes Conditions.
1. Programme
1.1 Aperçu du Programme et éligibilité. Le Programme fournit des outils et des ressources aux start-ups clientes. Vous pouvez en savoir plus sur le Programme sur le site AWS Activate (le « site Activate »). Pour rejoindre le Programme, vous devez disposer d'un compte AWS valide et suivre la procédure d'inscription comme indiqué sur le site Activate. Les entités gouvernementales ne peuvent pas participer au Programme. Par « entité gouvernementale », s’entend toute entité qui fait partie d'un gouvernement, à quelque niveau que ce soit, détenue majoritairement, gérée, contrôlée ou financée de manière substantielle par celui-ci (y compris les entreprises publiques, les organisations financées par le gouvernement et les entités quasi gouvernementales telles que la Banque mondiale).
1.2 Crédits promotionnels. En tant que participant au Programme, vous pouvez avoir accès à des crédits promotionnels, notamment : (a) des crédits promotionnels configurés pour les services éligibles tels que définis dans les conditions générales des crédits promotionnels AWS ou (b) des crédits promotionnels configurés spécifiquement pour AWS Business Support (collectivement, « Crédits Activate »). Les Crédits Activate sont soumis aux conditions générales des crédits promotionnels AWS et peuvent être appliqués pour compenser les frais et charges encourus par AWS Marketplace en raison de l'utilisation de modèles de fondation tiers disponibles sur Amazon Bedrock (« Dépenses liées aux modèles tiers Bedrock »). Aux fins de la présente Section 1.2, AWS Marketplace n’est un service éligible qu’en cas de dépenses liées aux modèles tiers Bedrock. Pour être éligible aux crédits Activate, il se peut que vous deviez remplir une demande. AWS peut accepter ou rejeter toute demande de ce type à sa seule discrétion. Les crédits Activate sont réservés à votre usage exclusif et ne peuvent être transmis à aucun client final.
1.3 Offres de tiers. Dans le cadre de votre participation au Programme, vous pouvez avoir accès à des offres de tiers, telles que des remises sur des produits logiciels ou d'autres contenus tiers. Si vous êtes éligible et choisissez de participer à une offre de tiers par le biais du Programme, vous nous autorisez à divulguer toutes les informations que vous nous fournissez en lien avec le Programme, y compris votre nom, votre adresse e-mail et vos coordonnées, au tiers proposant cette offre conformément à la Politique de confidentialité AWS. Le tiers qui propose ou vend du contenu tiers sera le vendeur officiel de ce contenu tiers et peut spécifier des conditions générales et des politiques de confidentialité distinctes pour l'utilisation de son contenu tiers. AWS n'est pas partie à la transaction entre vous et tout tiers qui met à votre disposition du contenu tiers, et s'il existe des conditions distinctes pour le contenu tiers, AWS ne sera pas partie à ces conditions. AWS N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU TIERS ET N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DES ARTICLES ANNONCÉS, NI SUR LA VÉRACITÉ OU L'EXACTITUDE DU CONTENU OU DES ANNONCES DE TIERS, NI SUR LA CAPACITÉ DES VENDEURS À PROPOSER LE CONTENU TIERS.
1.4 Modifications apportées au Programme. Nous pouvons modifier ou interrompre le Programme ou tout aspect de celui-ci, y compris les présentes Conditions (comme indiqué dans la Section 3), à tout moment, y compris en modifiant ou en interrompant les avantages offerts dans le cadre du Programme. Sauf indication contraire de notre part, toute modification apportée au Programme entrera en vigueur au moment où nous mettrons à jour le site Activate avec cette modification.
1.5 Résiliation ou suspension du Programme. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Programme, y compris à toute partie du Programme, si vous ne respectez pas les présentes Conditions, le Contrat ou les Conditions générales du crédit promotionnel AWS ou si nous déterminons que votre utilisation ou votre accès : (a) présente un risque pour la sécurité, (b) pourrait nous exposer, ainsi que nos filiales ou tout tiers, à une responsabilité, ou (c) pourrait être frauduleux. Si votre participation au Programme est résiliée pour quelque raison que ce soit : (i) toutes les licences accordées par vous ou par nous dans le cadre de votre participation au Programme seront résiliées, (ii) vous cesserez immédiatement d'utiliser tous les avantages du Programme, et (iii) vous ne vous identifierez plus et ne vous présenterez plus comme participant au Programme.
1.6 AWS Business Support. Si vous demandez et êtes approuvé pour les crédits Activate configurés spécifiquement pour AWS Business Support (« Crédits Activate Business Support ») et que vous n'êtes pas encore inscrit à AWS Support, vous serez automatiquement inscrit à AWS Business Support et vos crédits Activate Business Support s'appliqueront automatiquement à AWS Business Support sur votre facture AWS sur la base de la tarification standard d'AWS Business Support. Si vos crédits Activate Business Support expirent avant l'utilisation complète de vos crédits, vous passerez automatiquement à AWS Basic Support. Si vos crédits Activate Business Support sont épuisés avant l'expiration du crédit, vous êtes responsable de tous les frais AWS Business Support ultérieurs. Vous pouvez suivre vos crédits Activate Business Support à l'aide de la console de facturation et gestion des coûts AWS. Vous pouvez passer d'AWS Business Support à AWS Basic Support à tout moment en suivant ces instructions. AWS n'assume aucune responsabilité pour les frais supplémentaires.
2. Publicité et marketing
Nous pouvons répertorier votre nom, votre site Web et d'autres coordonnées générales dans un répertoire du Programme, ou dans d'autres ressources similaires, ou sur notre site Web. Vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser votre nom, votre site Web, vos coordonnées générales et toute marque commerciale, marque de service, nom commercial, autre logo ou insigne propriétaire, URL, nom de domaine ou autre source ou identifiant commercial que vous nous fournissez et tout autre contenu que vous nous fournissez en lien avec le Programme (collectivement, « Vos Documents ») en relation avec un répertoire du Programme, des listes de clients, des présentations commerciales, des dépliants, brochures, bulletins d'information et autres documents similaires en ligne ou sur papier. Nous pouvons apporter des modifications raisonnables à Vos Documents. Aucune des parties, ni aucune de ses filiales respectives, n'est un agent de l'autre à quelque fin que ce soit ni n'a l'autorité de lier l'autre.
3. Modification
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur le site Activate. Les Conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication. En continuant à participer au Programme après la date d'entrée en vigueur de toute modification des présentes Conditions, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le site Activate pour prendre connaissance des modifications apportées aux présentes Conditions. Si nous modifions les présentes Conditions d'une manière qui vous est matériellement défavorable (comme nous le déterminons raisonnablement), nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou par un autre moyen raisonnablement substituable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.