Devrai-je auto-évaluer la TVA lorsque j'effectue des achats depuis AWS Europe ?

Dois-je auto-évaluer la TVA lorsque j'effectue des achats depuis AWS Europe ?

Si votre compte est situé dans l'un des pays suivants, vous n'avez désormais plus besoin d'auto-évaluer la TVA après le 1er juillet 2018 :

• Belgique
• Danemark
• Finlande
• France
• Allemagne
• Irlande
• Israël
• Italie
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• Espagne
• Suède
• Le Royaume-Uni

A la place, AWS inclut les frais de la TVA à votre facture mensuelle et renvoie celle-ci aux autorités compétentes en votre nom.

Si vous avez enregistré votre numéro d'identification fiscale sur votre compte AWS, AWS utilise le pays associé à votre numéro d'identification fiscale pour évaluer vos obligations fiscales.

Si vous ne disposez pas d'un numéro d'identification fiscale, ou si votre pays n'est pas disponible dans Paramètres fiscaux, AWS utilise le pays associé à votre adresse de facturation, adresse du compte et méthode de paiement par défaut pour évaluer vos obligations fiscales. Vous pourrez toujours recevoir une facture avec TVA pour vous permettre d'auto-évaluer la TVA. Si vous n'êtes pas certain de devoir auto-évaluer la TVA, contactez votre conseiller fiscal.

Comment ajouter ou mettre à jour mon numéro d'identification fiscale ou mon adresse commerciale légale pour mon compte AWS ?

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Date de publication : 06/07/2018