(révisée le 31 juillet en fonction des réformes fiscales de 2015)

Q1 : Quels sont les changements introduits par les réformes fiscales de 2015 ?

A1 : Avant l'entrée en vigueur des réformes, lorsque des clients résidant au Japon utilisaient les services AWS basés au Japon (autrement dit, dans la région Tokyo), la transaction était considérée comme nationale et les clients payaient la taxe à la consommation japonaise. Toutefois, à compter du 1er octobre 2015, les clients résidant au Japon devront s'acquitter de la taxe à la consommation japonaise, même s'ils utilisent des services AWS basés dans des régions autres que celle du Japon.

 

Q2 : Les tarifs affichés sur le site Web d'AWS comprennent-ils les taxes ?

A2 : Depuis le 1er avril 2014, les tarifs pour des services affichés sur le site Web sont exprimés hors taxes.

 

Q3 : AWS, Inc. est-elle une entreprise étrangère enregistrée ?

R3 : Oui. AWS, Inc. est une entreprise enregistrée soumise à la taxe japonaise sur la consommation. Son numéro d'enregistrement est le 00004. Pour obtenir plus d'informations, consultez la page d'accueil de la NTA.

 

Q4 : Des modifications seront-elles apportées aux factures pour les services AWS ?

A4 : A compter du 1er octobre 2015, les clients résidant au Japon recevront des factures de services sur lesquelles figurera le numéro d'entreprise étrangère enregistrée d'AWS, Inc.

 

Q5 : Comment puis-je vérifier le montant de la taxe à la consommation ?

A5 : Le montant sera indiqué sur la page Invoice de la console AWS Billing and Cost Management et sur les factures au format PDF. Sur la page Invoice, la taxe est étiquetée « Consumption tax levied (Japan) ». Sur les factures au format PDF, la taxe est étiquetée « CT ».